Article 1583 Du Code Civil

Droit Civil (les Biens) Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, regarder à travers une approche éco, tout ce qui peut constituer une richesse. Dans le cc : livre 1 : consacré aux personnes, livre 2 : les biens et les modif de la proprio, livre 3 : des différentes manières dont on acquière la proprio. Pour l’essentielle, ce livre recouvre les dispositions relatives à la succession, les obligations

Atténuations apportées au principe B.1. Par les textes B.2. Par les parties B.2.a. Clauses d'indexation B.2.b. Clauses de HARDSHIP CD8 L'effet relatif des conventions A. Le principe de l'effet relatif des conventions : art. 1165 du code civil A.1. Relativité du lien contractuel A.1.a. Les parties au contrat A.1.b. Les tiers pouvant devenir parties A.1.c. Les créanciers chirographaires A.1.d. Les ayants causes à titre particulier A.1.e. Les penitus extranei A.2. L'opposabilité

 MAISTRE DU CHAMBON, Droit pénal général, 5e éd., 2000, Armand Colin. - M. CUSSON, Pourquoi punir ?, 1987, Dalloz. - F. DESPORTES et F. LE GUNEHEC, Droit Pénal général, 13e éd., 2006, Economica. - I. DREAN-RIVETTE, La personnalisation de la peine dans le code pénal, 2005, L'Harmattan. - ENAP, Sens de la peine et droits de l'homme, Actes du colloque international inaugural de l'ENAP, 2000. - M. FOUCAULT, Surveiller et punir, 1975, Gallimard. - L.-H. HULSMANN et J. BERNAT DE CELIS, Peines perdues, le système

pour codifier le droit commercial Influenceront le code de commerce B. La révolution et l’empire.  Libéralisation du commerce par la Révolution et l’Empire  Promulgation du code de commerce en 1807 1  Liberté d’entreprendre  Consacrée par le Décret D’Allarde du 2 et 17 Mars 1791  Interdiction des corporations  Loi Le Chapelier des 14 et 17 Mars 1791 Droit commercial = concerne les actes de commerce ≠ la personne qui les accomplit Le code de commerce => uniformité du droit (fin des coutumes

condition de formation des contrats 42 Chapitre 1 : La théorie des nullités 42 Section 1 : le domaine des nullités 42 Section 2 : Le régime de la nullité 43 Section 3 : L’action en nullité 46 Les sanctions autres que la nullité 47 La responsabilité civile 47 Les inopposabilités 47 La transformation de contrats par l’effet des lois d’ordre public 47 Livre 2 : les effets du contrat 47 La modification de la situation juridique des parties 48 La création d’obligations 48 La définition d’obligation

affaires. Le 1er a été publié en 2003, sur la base de cinq critères : facilité à créer une entreprise, à faire exécuter un contrat, etc. Or, des considérations dures pour le DF figurent dans ce rapport. La tradition juridique française fondée sur le code napoléonien serait un véritable obstacle à l’économie. 44e position en 2006 (après la Jamaïque et devant la république de Kirabati). 2009 : 31e place (derrière Israël et devant l’Afrique du Sud). Notre système juridique doit évoluer, progresser, se

                                               §. 1.- Théorie de l'autonomie de la volonté                                                §. 2.- Synthèse du droit romain et du droit naturel                                                §. 3.- Les obligations dans le Code civil                                                                A.- Le contrat                                                                B.- La responsabilité       TITRE II : FORMATION DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS                   Chapitre

u 4 m ai 1999 relative à la resp onsabilité civile et p énale d es bou rgm estres, échevins et m em bres d e la d ép u tation p erm anente, et d e la loi d u 10 février 2003 relative à la resp onsabilité d es et p ou r les m em bres d u p ersonnel au service d e p ersonnes p u bliqu es, d ont les com m entaires p ar A. MASSET, in Le p oint su r le d roit p énal, C.U.P., vol. 37, février 2000, p . 248-267, ainsi qu e P. LEWALLE, La resp onsabilité civile p ersonnelle d es agents d e l’ad m inistration

CAVEJ Université Paris I Panthéon-Sorbonne DEUG Droit 2ème année Cours de M. Philippe Delebecque Droit Civil I CD1 introduction à l'étude du droit des obligations et des contrats 1. Introduction générale 2. Définition du droit des obligations 3. Classification des obligations 4. Caractère généraux du droit des obligations 5. Les sources des obligations 6. Introduction à l'étude du contrat 7. Diversité des contrats Introduction générale Votre programme porte cette année

2000) Le préposé a commis intentionnellement une faute pénale, même si c’est sur l’ordre de son commettant (Arrêt Cousin 14 décembre 2001) Exceptions Le préposé bénéficie d’une indépendance dans l’exercice de son art, sa profession est régie par un code de déontologie RESPONSABILITE COMMETTANT DU EXONERATION RESPONSABILITE PREPOSE DU Page 3 sur 17 L A RESPONSA BILITE DE S PARENTS DU LES PERSONNES CONCERNEES CONDITIONS DE RESPONSABILITE FAIT DE LEURS EN FANTS PARENTS Normalement