Article 16 1

INTERNATIONAL PRIVE S.BESSON Fascicule 1 CONTRAT INTERNATIONAL Compétence des tribunaux Exécution des jugements 1 POLYCOPIE Fascicule 1- S.Besson.doc AVERTISSEMENT Ce fascicule est un réel work in progress; il évolue au fil des années et au gré des besoins des étudiants. Vos suggestions et critiques me seront donc précieuses pour la rédaction de l'édition suivante. Genève, le 2 février 2004 Prof. Gabrielle Kaufmann-Kohler 2 POLYCOPIE Fascicule 1- S.Besson.doc TABLE DES MATIERES

Introduction 12 Section 1 : Analyse du marché 13 I-Facteurs environnementaux 13 1-Environnement géographique 13 2-Environnement naturel 13 3-Environnement démographique 15 4-Environnement culturel 15 5-Environnement économique 16 6-Environnement touristique 16 7-Environnement technologique 18 II-Clientèle cible 18 1-Analyse des questionnaires 18 1-1 Clientèle de nationalité marocaine 18 1-2 Clientèle de nationalité étrangère 33 2-Profil

l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 § 3 de l’article 17 décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. PREAMBULE Marché reconductible n° 2/2014 passé par appel d’offre ouvert sur offre de prix (séance publique) en application des dispositions de l’article 7, de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et de l’alinéa

; Vu le décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de formation de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 relatif à la validation d’études accomplies en France ou à l’étranger ; Vu le décret n°2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur ; Vu l’arrêté du 25 avril

Echanges de lettre du 29 mars 1974 publié dans les mêmes conditions que la Convention Echanges de lettres du 29 mars 1974, publiés par le décret n° 78-584 du 3 mai 1978 (JO du 11 mai 1978) modifiée par l'Avenant, assorti d'un Protocole, signé à Dakar le 16 juillet 1984, approuvé par la loi n° 85-639 du 27 juin 1985 (JO du 28 juin 1985), entré en vigueur le 1er janvier 1986 et publié par le décret n° 86-239 du 19 février 1986 (JO du 25 février 1986) et par l'Avenant signé à Dakar le 10 janvier 1991, approuvé

contexte …………………………………………………………..7 Les objectifs …………………………………………………………9 Aspect méthodologique…………………………………………. 10 Démarche de l’étude ………………………………………..10 Profil de la population sondé…………………………..14 DEUXIEME PARTIE : L’ETUDE SECTORIELLE…………………………….16 Ile secteur de la grande distribution au Maroc………………17 II- présentation de Marjane holding ……………………………..25 III- description du secteur de textile au Maroc ………………28 TROISIEME PARTIE : L’APPROCHE DE L’ETUDE…………………….35 IAttractivité des rayons non alimentaires……………………36

l'application des lois en général (Articles 1 à 6) Livre Ier : Des personnes Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15) Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9) Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13) Titre Ier bis : De la nationalité française Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 17 à 17-12) Chapitre II : De

Grands Augustins, 75006 Paris) UNIVERSITE DE STRASBOURG Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Cours de Mme BOUTON M. JACOB Mme PERRET Mme PRINCET M. WELTZER Année universitaire 2014/2015 LICENCE 1, AMPHI G-M – SEMESTRE 2 DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE Séance n°1 : L’établissement de la filiation Veuillez apporter votre Code civil à chaque séance de travaux dirigés. Documents : 123456- Cas pratiques. Civ., 1ère, 22 octobre 2014, n° 13-22555. Civ. 1ère, 2 avril 2008, n° 06-10256

sous forme numérique ou physique. La tarification est fixée par l’article 2 de l’arrêté du 16 mai 2011 « relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques ». Le présent document définit les droits et obligations des utilisateurs des feuilles cadastrales, dans le cadre des services offerts sur le site « cadastre.gouv.fr ». Article 1 – Définitions Les termes employés dans le présent document (Conditions générales d’utilisation

la délibération de base du 29 juin 2004 portant réforme du tarif d’octroi de mer en vue de le conformer aux dispositions de la loi n°2004-639 du 02 juillet 2004 (JO du 3 juillet 2004). Ce tarif intègre les modifications issues de la délibération du 16 janvier 2009, applicables au 1er avril 2009. A noter que cette même délibération a prévu l’application d’un octroi de mer régional (OMR) à hauteur de 2,5% (au lieu de 2% antérieurement) de la valeur des produits qui sont frappés d’un taux d’octroi de