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de la semaine du 12 au 16 mai 2014 au professeur. En cas de retard, une pénalité de 1 à 3 points sera appliquée. lités fleche Présentation du lycée fleche Formations initiales fleche Formations par Alternance fleche la vie au lycée fleche Informations pratiques fleche Associations fleche Espaces et PRONOTE fleche flècheAccueil flèche Informations pratiques flèche Documents utiles flèche PSE Dossier PSE Terminale Bac Pro Article mis en ligne le 18 février

ville de paris ; sont concernés les permis qui ne respecteraient pas les articles ND 6 et ND 7 du plan d’occupation des sols suite à l’annulation par le Conseil d’Etat des articles N 6 et N 7 du plan local d’urbanisme. La Fondation d'entreprise Louis Vuitton pour la création se voit accorder un permis de construire dans le jardin d’acclimatation du Bois de Boulogne, le permis ne respecte pas les dispositions des articles ND 6 et ND 7 du plan d’occupation des sols, or il est tout de même délivré

étage-Sfax- Tél. : 74 22 07 74 / 74 22 57 74 Fax : 74 21 18 42 E-Mail toumi.farhat@planet.tn SOMMAIRE GENERAL I- DES EXTRAITS DE LEGISLATIONS SOCIALES Loi n°66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail Articles 1à4 Pages 23 Code du travail Articles Dispositions générales …………………………………………………… LIVRE PREMIER : FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL TITRE PREMIER : LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre premier: Formation du contrat……………………………………………………… Chapitre II : Les obligations du

durable de sa clientèle, de ses employés et de ses propriétaires, et ce, dans un marché en évolution. © Gaëtan Morin Éditeur L’entreprise Vision globale et mondialisation, 3e édition 2/16 Une définition de l’entreprise – On entend par unité de production: • Une unité qui produit des services et ou des articles pour ensuite être vendus. Cette unité nécessite des investissements afin d’être fonctionnelle. – On entend par satisfaction de la clientèle: • La satisfaction de la clientèle est primordiale

de 14 semaines, dans une Maison d'Enfants à Caractère Social 1, auprès d'enfants et d'adolescents. Afin de repérer dans quel environnement institutionnel j'ai été durant ce stage, je vais dans dans une première partie, présenter la structure, puis les personnes accueillis, ensuite, l'équipe et les acteurs et avant de conclure, je parlerais de ma place de moniteur éducateur. I. Présentation de la structure et de son cadre légal 1: la fondation2 La MECS où j'ai effectué mon stage est gérée par

hospitalisée ainsi qu’un questionnaire de sortie et un contrat d’engagement contre la douleur, annexés au livret d’accueil. Le document intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil. 1 Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge T oute personne est libre de choisir l’établissement de santé dans lequel elle souhaite être prise en charge. Un établissement ne peut faire obstacle à ce libre

l’encadrement de la garde à vue Article 1er A (nouveau)  L’article préliminaire du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu’elle a faites sans avoir pu s’entretenir avec un avocat ou être assistée par lui. » Article 1er  Après l’article 62-1 du même code, sont insérés des articles 62-2 à 62-6 ainsi rédigés :

entre les biens et les personnes et, plus précisément, déterminer les causes et les modes d’attribution des biens par les personnes. Cette définition a été reprise à l’identique par les rédacteurs du code civil en 1804. Ce livre est divisé en 3 : Livre 1 : Les personnes, Les acteurs. Livre 2 : Les biens, Les décors. Livre 3 : Le jeu. Introduction I- La notion de « personne » La personne s’est l’être humain sans distinction de sexe. La personne c’est l’individu considéré en lui même. Mais

Droit privé Partie I : Droit des personnes Titre 1 : Les personnes physiques Chapitre 1 : L’existence des personnes La définition juridique du terme personne n’est pas tout à fait la même que celle du langage normal. La religion définit la personne d’une manière différente. Descartes «  je pense donc je suis », il définit le « je » comme la faculté de penser : substance individuelle de nature raisonnable.  La définition donnée par le droit : une personne est un être apte à être titulaire de

son brevet professionnel de coiffure. Depuis, elle exerce son métier en coiffant sa famille, ses amis et les habitants de son quartier. Aujourd’hui, elle souhaite créer son entreprise : SYLVIECOIFFURES !Dans son salon (annexe 1), elle proposera tout type de coupes et de coiffures, pour hommes comme pour femmes. Elle souhaite surtout se spécialiser dans les coiffures africaines (tresses, couleurs adaptées à ce type de cheveux, défrisage, locks, twists, soins spécifiques, accessoires