Article 16 Constitution 1958

Le pouvoir exécutif, un pouvoir bicéphale Chapitre 1 - Droit constit - Mr Levy - S2 La restauration de l’exécutif est le maître-mot des constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une

régime présidentiel ou bien encore le régime semi-présidentiel. Le présidentialisme est un exercice du pouvoir consistant à tout faire reposer entre les mains du Président. Le régime présidentiel, lui, est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire. On parle d'une séparation stricte entre les pouvoirs. Dans ce régime, le Président n’a pas un pouvoir démesuré. Les Etats-Unis en sont l’exemple type. Quant au régime semi-présidentiel

le4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946. C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que

d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité

Conseil constitutionnel | « Comment en effet la prévoyance du législateur s’accoutumerait- elle à l’idée d’une Constitution abandonnée pour ainsi dire elle-même au moment de sa naissance ? Une Constitution est un corps de loi obligatoire ou ce n’est rien. Si c’est un corps de loi, on se demande où seront le gardien et la magistrature de ce corps. Il faut pouvoir répondre à un oubli de ce genre serait inconcevable

n’a pas d’autorisation à demander ; - Il a aussi des pouvoirs partagés ; - Il est élu au suffrage universel direct. b) L’article 12 de la constitution : - Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. c) L’article 49 de la constitution : - Motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale. En conclusion - En France, nous sommes sur un régime mixte : Mi Parlementaire

referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont

LA CONSTITUTION « Tout Etat a une Constitution » constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites. I - LES CRITERES DE LA CONSTITUTION Deux sortes de critères sont classiquement distingués

Institutions politiques de la Vème République µ Introduction : Origines et caractères de la constitution du 4 octobre 1958. Section 1 : les évènements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3/06/1958. En avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que

LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne