Article 17 Ddhc

par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire met en place

de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789. L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle

manque de capacité, en raison de la nouveauté. Texte d’Olympes de Gouges -> Ici dénonciation de l’oubli des femmes dans la Révolution et dans la DDHC. -> texte pastiche de la DDHC et revendication féministe? Lesquelles? Préambule : Tout au long du préambule elle remplace l’homme par la femme, toutefois ici ce n’est qu’une parodie de la DDHC : Elle remplace «les hommes» par «les femmes», le pouvoir législatif par «le pouvoir des femmes» et l’exécutif par «pouvoir des hommes», «citoyen» par

mais simplement que la vie exige un respect absolu. Il n'y a pas de négociations, de compromis possibles sur ce point. Toute l'histoire des libertés fondamentales repose sur cette idée du caractère sacré de la vie, qui est en outre proclamé par la DDHC qui proclame que le mépris de l'homme a conduit à des actes de barbarie. Ce caractère sacré de la vie va justifier dans beaucoup de constitutions que l'on va abolir la peine de mort. Cependant, en France la constitutionnalisation de l'abolition de

révocation 1685 ( DDHC art 10 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi." On peut avoir ses propres opinions religieuses ou politiques et on peut les exprimer dans le cadre de la loi, c'est le principe de tolérance. La France est un Eat laïc et neutre, c’est à dire qu’il admet toutes les croyances sans en privilégier aucune. B) Le respect de la vie privée p. 16-17 doc 2 p. 16 "Le secret

Sujet : Le droit de propriété : un droit absolue ?Selon l’article 17 de la DDHC “La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.” Ce droit tient une place importante dans la société depuis l’ancien régime. Sa mention dans la DDHC, déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen rédigé en 1789 durant la révolution française, prouve

mouvement : le bref échange : l. 5 – 93e mouvement : le discours de l’héroïne : l. 10 - 214e mouvement : la réaction de M. de Clèves : l. 22 - 28Olympe de Gouges – Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791)LL4 – « Préambule et premiers articles »Etude linéaireGenre : Texte juridique, pamphlet,

dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges => Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin. La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le regroupement des individus. => Déclaration par et pour la bourgeoisie. 19e siècle va modifier les rapports de force. Premier temps : maintien de la domination de la bourgeoisie. Développement du paupérisme. Progressivement, vers

propriété régie par l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qui a toujours valeur constitutionnelle : - En effet, lors des vagues de nationalisations au début des années 80, l’opposition de droite de l’époque, RPR et UDF ont décidé de saisir le conseil constitutionnel, et ce sont 174 sénateurs et 122 députés de l’opposition qui décidèrent de poser en décembre 1981 un recours aux lois de nationalisations au nom du droit de la propriété de l’article 17 de la déclaration des droits

du 16 et 24 Aout 1790 Article 13 : Sépare Judiciaire et Administratif. Loi du 8 Mars 1810 : Expropriation pour utilité publique. Loi du 24 Mai 1872 : Statut du Conseil d’Etat et fin de la Justice Retenu, création du Tribunal des Conflits. Décret du 30 Septembre 1953 : Tribunal Administratif (Création des trois degrés de juridictions). Loi du 31 Décembre 1957 : En cas d’incident par les véhicules administratif, ca relève de la compétence du juge administratif. Loi du 17 Juillet 1978 : Toute personne