Article 1715 Du Code Civil

les prix réels, ouvrant des débouchés, multipliant les profits. Partout les villes se gonflent (l'air de la ville rend libre, dit Kant), la bourgeoisie croit en nombre et en puissance, devenant la classe essentielle tout en améliorant sa situation civile et politique. C'est aussi, sauf en France, l'époque du despotisme éclairé (le roi doit être philosophe, c'est-à-dire conduire par la raison, adopter les valeurs de tolérance, de bienfaisance, encourager les savants et les arts), dont Frédéric II de

financiers de l’État, se proclame Assemblée nationale, puis Assemblée constituante. Le 26 août, comme préalable à la Constitution, elle vote la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cette der- nière est composée d’un préambule et de dix-sept articles. Selon l’article I, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Le terme est à prendre au sens d’« être humain » mais les femmes ne bénéficient pas de ces droits alors que nombre d’entre elles ont participé activement aux

« brevets » : un nombre important de places de sûreté en garantie (environ 150) et une indemnité annuelle à verser par les finances royales. Cet édit met fin aux dévastatrices guerres de religions du XVI siècle, c’est une amnistie qui met fin à la guerre civile. Il a été révoqué en 1695 par Louis XIV. Le clergé désigne l’ensemble des ecclésiastiques d’une église rattachés à l’église catholique romaine. Les clercs sont ceux qui entrent dans l’état ecclésiastique, ceux qui se consacrent au ministère (se mettre

une peine religieuse, la sacralité. Ainsi, un condamné dans un procès civil (sans infraction pénal) est déclaré sacer, c’est à dire qu’il est maudit. Selon la formule employée, il est voué aux Dieux infernaux. Cela a des conséquences directes sur sa personne, puisque n’étant plus protégé par les Dieux, il peut-être linché par le peuple, et son patrimoine peut lui être confisqué. Ce qui correspond a une sorte de mort civile à l’époque. Cette sévérité s’explique avant tout par la transgression

plus ancienne avec le code d’Ur-Nammu en sumérien de 2100 av Jc (texte de loi le plus vieux connu). Ur-Nammu était le fondateur de la 3ème dynastie qui a dominé la cité d’Ur. Le roi de Sumer et d’Akkade possédait un empire sur qui englobait tout le Proche-Orient. On a des traces de cette culture jusqu’en Perse (est) et en Syrie (ouest). On connaît le prologue de ce code, et une trentaine de paragraphes. On l’a trouvé à Nippur. A Babylone, un roi nous a laissé un autre code: Hammourabi. C’était

plus à imposer sa volonté. Théorie : L’absolutisme renvoie à un pouvoir dépossédé de toute entrave, soumis à aucune limite institutionnelle. La monarchie est considérée comme absolue en France au 17ème siècle et connaît son apogée entre de 1661 et 1715. Il repose sur le principe de souveraineté et la théorie du droit divin. Principe de souveraineté : Il a été théorisé par Jean Bodin dans un ouvrage intitulé les 6 Livres de la République (1776). Quand on dit que le droit dispose de la souveraineté

puissant qu’on le qualifie d’Absolu d’ou l’expression de l’ « absolutisme monarchique » Cet Ancien Régime organisé autour de cet absolutisme monarchique a connu une apogée : c’est le règne du roi Louis XIV , le « roi soleil » qui a régné de 1643 à 1715, mais cet age d’or a été suivi d’un lent déclin qui au milieu du XVIII°s va se transformer en véritable crise . Section 1 : l’ancien Régime et l’absolutisme Absolu vient du terme latin Absolus qui signifie « sans liens » délivré de tout, car

aux problèmes des français, il vient à leurs secours quand ils le demandent, va songer à certaines réformes mais va les imposer en douceur par le biais de la concertation et ne va jamais passer en force. Cette mona<<rchie juridique applique un code d'honneur: le roi s'abstient de brusquer les choses, de porter atteinte aux traditions et est toujours là pour réparer les injustices, pour punir les coupables et pour consoler les victimes. Mais elle devient archaïque quand le droit public apparaît

puissant qu’on le qualifie d’Absolu d’ou l’expression de l’ « absolutisme monarchique » Cet Ancien Régime organisé autour de cet absolutisme monarchique a connu une apogée : c’est le règne du roi Louis XIV , le « roi soleil » qui a régné de 1643 à 1715, mais cet age d’or a été suivi d’un lent déclin qui au milieu du XVIII°s va se transformer en véritable crise . Section 1 : l’ancien Régime et l’absolutisme Absolu vient du terme latin Absolus qui signifie « sans liens » délivré de tout

anglais comme étant son fils et donc il prévoit de donner au roi anglais la couronne de France. Son frère, le duc d’Orléans et son oncle le duc de Bourgogne vont tenter de gouverner à la place du roi. La guerre de 100 ans se double alors d’une guerre civile entre les Bourguignons (pour les Anglais) et les Armagnacs (pour la France). Cette guerre a des effets désastreux sur l’ordre économique et social du pays. L’effort de reconstruction du royaume est désormais stoppé. Cet effort menace la couronne