Article 216 Du Code Civil Commentaire

Section I - Evolution historique de l’assurance 1) LA PRE-ASSURANCE On retrouve des "traces" de la pré-assurance dans la plus haute antiquité :   caisse d'entraide des tailleurs de pierres de la Basse-Egypte 2.250 ans avant J.C., dans le Code d'Hammourabi, en ce qui concerne les transports par caravane (Darmatha)  Le législateur athénien Solon (640-558 avant J.C.) obtint des Hétairies (groupements et artisans) leur intervention en faveur de leurs membres frappés par l'adversité.

collection cours - Droit commercial, G. DECOCQ , éd. Dalloz, collection hyper cours, 2008 - Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, REIHARD, éd. Litec, 2008 - Code de commerce : www.legifrance.gouv.fr Introduction Pourquoi étudier le droit commercial ? Pourquoi ne pas continuer d’enseigner le droit civil au lieu du droit du commercial ? Pourquoi le droit commercial est spécifique et son enseignement part ? 1- Les grandes dates de l’histoire du droit commercial Pour aller

faudrait pas y voir pour autant l’expression d’une préférence ou d’une prise de position en faveur d’un type particulier de méthode ou de technologie d’authentification. 2 3 Ibid., Soixante et unième session, supplément no 17 (A/61/17), paragraphe 216. Ibid., Soixante-deuxième session, supplément no 17 (A/62/17), paragraphe 195. iv Table des matières Page Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction

ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ Année 2009 SOMMAIRE INTITULE Articles 1-60 bis 1 4 -2 6 5-18 bis 3 5-5 bis 5 bis 1 – 5 bis 6 6-8 9-18 18 bis -18 bis3 19-26 27-60 bis 1 27-40 27-29 30-31 32-38 39-40 41-60 bis 1 41-46 47-51bis 52-60 bis 1 52 53-53 bis 8 54-60 60 bis – 60 bis 1 61-468 61-439 61-253 bis 61-96 bis 61-64

III : LA RESPONSABILITE DE L’EXPERT COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX CHAPITRE I : LA RESPONSABILITE CIVILE SECTION I : DISTINCTION ENTRE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITE DELICTUELLE A : LES DISPOSITIONS DE LA LOI B : LA NATURE DE L’OBLIGATION DE L’EXPERT-COMPTABLE LORS DE SES MISSIONS 92 96 96 96 98 SECTION II : LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE CIVILE A : LA PREUVE D’UNE FAUTE B : L’EXISTENCE D’UN PREJUDICE C : LA QUESTION DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE FAUTE ET

Madagascar Code Pénal du 17 juin 1972 mis à jour au 30 juin 1998 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. Article 1 à Article 5 LIVRE PREMIER : DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS Article 6 à Article 11 CHAPITRE PREMIER : DES PEINES EN MATIERE CRIMINELLE Article 12 à Article 39 CHAPITRE II : DES PEINES EN MATIERE CORRECTIONNELLE Article 40 à Article 43 CHAPITRE III : DES PEINES ET DES AUTRES CONDAMNATIONS QUI PEUVENT ETRE PRONONCEES POUR CRIMES OU DELITS Article 44 à

modifié par le dahir n° 1-61-005 du du 18 janvier 1963 • Dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoul 1397 ( 19-09-1977 ) relatif à la présidence des conseils dʼadministration des établissements publics nationaux et régionaux • Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoul 1397 ( 04-10-1977 ) créant un régime collectif dʼallocation de retraite (Extraits sur le régime de sécurité sociale) • Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada Il 1401 ( 08-04-1981 ) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime de sécurité

III : LA RESPONSABILITE DE L’EXPERT COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX 92 CHAPITRE I : LA RESPONSABILITE CIVILE 96 SECTION I : DISTINCTION ENTRE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITE DELICTUELLE A : LES DISPOSITIONS DE LA LOI B : LA NATURE DE L’OBLIGATION DE L’EXPERT-COMPTABLE LORS DE SES MISSIONS 96 96 98 SECTION II : LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE CIVILE A : LA PREUVE D’UNE FAUTE B : L’EXISTENCE D’UN PREJUDICE C : LA QUESTION DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE FAUTE ET PREJUDICE

[Marseille] ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Ouest, du Sud-Est et de l´Ile de France ; ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; services de l´aviation civile de Nouméa, Papeete et Moroni) ; Messieurs les directeurs des services techniques centraux ; Monsieur le directeur général d´Aéroports de Paris ; Monsieur le directeur général de la SNCF ; Monsieur le directeur général d´EDF-GDF. Pour information

de ces branches ? Des branches de droit nouvelles sont apparues progressivement avec le développement de l’économie. Au fur et à mesure qu’elles prennent de l’importance, elles deviennent plus ou moins autonomes et sont codifiées (ex. : Code des sociétés, Code de la consommation...). On peut citer : – le droit commercial ; – le droit des sociétés ; – le droit du travail ; – le droit bancaire ; – le droit de la concurrence ; – le droit de la consommation ; – le droit de la propriété industrielle