Article 28 De La Ddhc De La Constitution 1793

21- La recomposition du monde, un nouveau désordre mondial ? page 95 22- Les enjeux politiques du monde actuel, page 99 1er Cour : Penser historiquement les relations internationales. Ce titre, repris d’un article d’un historien français enseignant, FRANK ROBERT. Il a publié un article « pensé historiquement les relations internationales ». On verra deux grands aspects. I) La naissance et le développement de l’histoire des relations internationales. Comment on est passé de l’histoire diplomatique

(professeur). Aristote a rompu rapidement avec l'enseignement de Platon, il est bcp plus empirique et a fondé sa propre école: le Lycée. Aristote a laissé une œuvre importante: l'éthique de Nicomaque, ouvrage sur la politique, la logique, la Politique, la Constitution d'Athènes. Il semble que ce soit surtout un ouvrage écrit à partir des cours qu'Aristote donnait au lycée. La pensée d'Aristote a été assez connu à Rome, elle a subi une éclipse au MA. Elle est redécouverte surtout à partir de la fin du 12ème via

pas se détourner de leurs activités politiques et de guerre. Cette organisation est appelé l'Eunomia: c'est un système d'ordre qui met chacun à la place qu'il doit occuper. Au-dessus, il y a une Constitution dont on dit qu'elle a été écrite, c'est la grande Rêthra. On doit cette Constitution à LYCURGUE qui est un être légendaire dont on ne peut prouver l'existence, son nom signifie le faiseur de lumière. La vie du spartiate est rythmée par l'éducation militaire. Si l'on suit les textes

de la propriété littéraire et artistique André LUCAS (Litec, 3ème édition – novembre 2006) Droit d’auteur Frédéric POLLAUD-DULIAN (Economica, 1ère édition – 2 novembre 2004) Droit d’auteur Michel VIVANT & Jean-Michel BRUGIERE (Précis Dalloz, 28 janvier 2009) NB Le contenu des ouvrages est relativement similaire. Il est toujours question du droit d’auteur et des droits voisins, même si l’intitulé est Propriété littéraire et artistique. Actualité du droit d’auteur – Revues juridiques

France, cette notion sera intégrée dans notre droit au sein du Code civil (rédigé par Portalis). Il appelle cela la liberté du commerce et de l’industrie. Cette expression est toujours inscrite dans le droit français. Elle est consacrée par la Constitution elle-même. Les physiocrates parlent exclusivement de la notion d’«entrepreneur» pour les agriculteurs. Les physiocrates étaient considérés comme des Lumières (comme Voltaire ou Diderot). Ils ont fondé un ouvrage majeur, l’Encyclopédie. Dans cet

L’ancien testament cautionne cette idée. De ce fait, de la même façon que le Roi hébraïque était sacré, le sacre des rois capétiens légitime cette tradition biblique, c'est aussi qu’au niveau de l’opinion publique, pour les sujets du Roi et jusqu’en 1793, la monarchie est de droit divin. Cela signifie que c’est Dieu qui a voulu que les Capétiens deviennent rois et restent rois, cette volonté divine légitime voire légalise cette monarchie. Au XIIème voire XIIIème, les théoriciens puisent dans le sacre

changements qu’il connait, il y a une continuité, càd que l’Etat de la Ve République peut rester lié, par exemple par des engagements internationaux conclus sous la IIIe République. La loi sur la liberté de l’association date par exemple de 1906 et la DDHC de 1789 est encore en vigueur. C'est ce qui prouve que l’Etat survit a tout. C'est par exemple ce qui explique que sous l’AR lorsque roi décédait, on criait « le roi est mort vive le roi ». De la même manière si un Président français démissionne parce

fonctions. Les rôles politiques sont étroitement codifiés et réglés. Une constitution précise qui a le droit de faire quoi au sein des gouvernants. La forme typique de la domination rationnelle est l’état de droit dont la légitimité repose sur le fait qu’il se soumet lui-même aux règles de droit qu’il produit. Et même dans sa forme la plus récente, un état dans la légitimité vient du fait qu’il se soumet à des normes universelles (DDHC). Dans les faits, il y a une imbrication de ces différents types de

peines. Et dans le 1er code de 1790 il n’y avait que des peines fixes. C’est aussi dans la DDHC qu’à lieu la révolution car la moitié des articles concernent la matière pénale. D’abord par le principe de légalité des délits et des peines mais le problème est qu’il n’y a pas de loi à ce moment là, il a fallu créer la loi ex nihilo. Mais le Code de 1791 n’a pas résisté aux évènements de la Terreur entre 1793 et 1794. Napoléon a donc décidé de remettre de l’ordre et de codifier le droit pénal, le second

L’ordonnance de Villers-Cotterêts qui date du 25 aout 1939 commune à la procédure civile et criminelle : Article 111 qui dit que le latin n’est plus la langue juridique c’est le français qui devient le langage juridique et judiciaire. Article 16 : l’acte introductif d’instance = l’ajournement doit contenir l’objet de la demande, le demandeur, ses moyens ; en droit positif = l’assignation. Article ? l’ordonnance exige que les jugements soit compréhensibles par les justiciables. Ordonnance de MOULINS