Article 3 De La Déclaration Des Droits De L Homme

achevée qu’avec Kant, et sa reconnaissance politique avec les Déclarations universelles des droits de l’homme. La notion de dignité humaine fait référence à une qualité inséparablement liée à l'être même de l'homme; ce qui explique qu'elle soit la même pour tous et qu'elle n'admette pas de degrés. Cette notion renvoie à l'idée que «quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain» (Paul Ricœur). Cela signifie que tout homme mérite un respect inconditionnel, quel que soit l'âge, le

Bibliographie : * Lebreton éditions Armand Colin * Sueur éditions Litec * Collard et Léterion éditions Salloz * Pierre Henri Prélot éditions Hachette * Boy Zeaurut * Mourgeon droits de de l’homme * Burdeau ou Rivero * Recueil grands arrêts droit de l’homme * Examen: oral (tirage au sort d’un papier sujet) INTRODUCTION S’intéresser aux libertés s’est se trouver face à une liberté délicate car libertés sont menacé dans le monde. Il existe un ilot de protection

règles qui régissent les aspect civiles de la vie des personnes physique (non pas des personnes morales) Droit des personnes s’intéresse a trois objets Circonstances entourant la naissance des personnes A partir de quel moment acquérir la personnalité juridiques Organisation juridique de la vie des personnes Droits civiles reconnues aux personnes, droit a l’intégrité de la personne, droit au nom, de quelle façons ces règles sont gères, etc. Circonstances entourant le décès d’une personne A

TD CIVIL SÉANCE 1 LA FORMATION DU MARIAGE. 1° Les fiançailles. Arrêt 1er chambre civil, 30 octobre 2007. 2° 3° Mariage entre personnes de même sexe: l'affaire bègue La Cour d'appel de Bordeaux, 6eme chambre civil a rendu un arrêt le 19 avril 2005. En l'espèce deux personnes de même sexe se sont mariés le 5 juin 2004. La célébration ont été organisé par l'officier de l'état civil de Bègles. Le procureur de la république s'est opposé au mariage. Cet acte a donc été annulé. Débouté

2 Lucie Walzac 3 Lucile Pinard 4 Estelle Jeanmart Groupe : 203 Auto questionnements : - Que signifient les libertés de conscience et d’expression en France ?- Quels liens remarque t-on avec d’autres libertés ou valeurs françaises?- Dans quelles mesures ces libertés ont-elles été instaurées  ?- Ces libertés sont elles efficaces ; quels en sont les points forts, les points faibles ?- Qu’est

Ecjs: Le droit. Statuts juridiques: Le statut juridique en droit français est un ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations. Il sert à distinguer les indépendants des autres catégories d'actifs qui sont essentiellement composées de salariés. Comme statuts juridiques de « vie commune » nous trouvons: -Le concubinage, appelé aussi «union libre » ; il désigne la situation juridique de deux personnes adultes non mariées qui vivent ensemble

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit / AES 1re année Année universitaire 2014-2015, Semestre 1 Cours : M. David GANTSCHNIG Séance 4 CONSTITUTION ET CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EXERCICES 1° Lire les documents reproduits. 2° Faire la fiche d'arrêt de la décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du harcèlement sexuel (doc. 6) 3° Traiter le sujet de dissertation suivant : « Les contrôles de constitutionnalité des lois ». DOCUMENTS I Textes - Doc. n° 1

CM D'INTRODUCTION AU DROIT PRIVE 9/09/2013 le droit privé regire les relations entre personnes privé le droit public regire les relation entre état et individus Droit privé 2 types de droit I droit objectif : ensemble des règles qui s' appliquent aux personnes II droit subjectif:mise en œuvre des règles au service des personnes ex : article 1382 du code civil « toute personne est responsable de ses fautes et doit réparer les préjudices causés » I Le droit objectif il désigne l

dissertation : L’union hors mariage L’union hors mariage a été pendant longtemps une situation de fait complètement ignorée par le droit. Les personnes vivant en couple en dehors du mariage se plaçaient par elles-mêmes en dehors du droit. Cependant, depuis 1972 s’est amorcée une véritable désaffection du mariage au profit du concubinage. Sous la pression sociale, le droit a dû modifier son appréhension du phénomène. Le législateur est intervenu de façon parcellaire pour conférer un semblant de statut

Section 1 : la déclaration de l’accident de travail et son contenu  Section 2 : la forme et les délais de la déclaration  Section 3 : l’autorité susceptible de recevoir la déclaration, et ses obligations  Section 4 : la sanction de la non déclaration de l’accident de travail Chapitre II : La phase judiciaire Section 1 : La compétence judiciaire et l’assistance judiciaire en matière d’accidents du travail Section 2 : L’enquête en matière d’accidents du travail Section 3 : La phase