Article 34 De La Constitution 1958

de notre ordre social s'en réclament expressément : La DDHC et les Constitutions de 1791 à 1958 exceptée celle de 1793. Ainsi l'article 6 de la DDHC dispose que: "La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants a sa formation (…)". Or le pouvoir législatif est détenu par le Parlement et si on se réfère à notre constitution actuelle et son article 24 : " Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement

Avant-propos La Ve république, est un cas particulier, elle est né le 4 octobre 1958, c'est un mélange de Bonapartisme, Césarisme. On dit que c'est un régime exceptionnel. On a souvent répété que cette Ve république ne tiendrai pas longtemps en place. TITRE1: La naissance d'une Constitution. La Ve république est né dans un conteste de crise, c'est la guerre d'Algérie (1954-62). La crise algérienne qui a conduit la IVe république dans l'impasse avec un coup d'état à Alger. C'est ici qu'on

marquer son opposition au retour de la « dictature » (prédominance) des parties qui caractérise la IIIème République. Il reviendra au pouvoir en mai 1958 et sera ainsi le dernier Président du Conseil de la IVème République. Il sera également le premier Président de la Vème République (élu par un collège électoral, le 21 décembre 1958). La Constitution de la Vème République est imprégnée de sa vision de la France et de la gestion de la chose publique. Présentation de la nature du texte  Ce texte

le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des pouvoirs tout en maintenant un équilibre entre eux afin d’avoir un Etat stable et une stabilité gouvernementale. Cette Etat stable en France apparaît avec la Constitution de 1958 mettant en place la Vème République. La Création de la Vème République se fait dans un contexte très particulier, en effet la France est en pleine crise politique. La IVème République ne parvient pas à régler le conflit Algérien. Le 15 mai

de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 indiquant que «Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation» ou encore l’article premier du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel «Le Royaume est un et indivisible», jusqu’à la Constitution du 4 octobre 1958 affirmant dès son article premier que «La France est une République indivisible … », même si la Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté «Son organisation est décentralisée». À cet égard, l’unité

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Conseil, que l'on appel aujourd'hui Conseil des sages, au moment de sa création. Cet adage est peu flatteur au regard de l'institution que nous connaissons aujourd'hui. Le Conseil Constitutionnel a été créé en 1958 avec la Vème République, son but était de garantir le respect de la Constitution par le législateur, il a donc été vu au départ comme un frein aux pouvoirs du parlement, un « garde chasse de la loi ». Mais cela n'a pas été le cas, au contraire, il s'est montré sage et utile et a peu à peu

la catégorie des règlements. Le Conseil Constitutionnel est chargé de contrôlé la constitutionnalité d’une loi. Ce contrôle s’effectue en principe entre le vote de la loi et la promulgation. Par conséquent, quand on parle de Constitution il ne faut pas s’en tenir aux articles, mais il faut inclure le préambule. Il faut intégrer la jurisprudence du conseil constitutionnel parmi les sources. L’indépendance des juridictions constituent un principe des valeurs constitutionnelles. Ni le législateur, ni

hiérarchie à respecter qui est la suivante : (du plus important au moins important) 1 .la Constitution 2 .le Traité 3 .les Lois ordinaires 4 .les Règlements 1) La Constitution : a) Les lois constitutionnelles : La Constitution de la 5ème République date du 4 Octobre 1958, elle se situe au sommet de la hiérarchie des textes puisque c’est elle qui organise les rouages de l’Etat (ex : Dans ces articles 6,8, 20 et 24, il est prévu que le Président de la République élu au suffrage universel

1. Définir « la constitution  au sens formel » et « la constitution au sens matériel » La constitution au sens formel est préoccupe avec l’existence d’un document comprenant les règles en question, et la procédure permettant de la modifier. La constitution formelle accorde a un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, plus difficile a mettre en ouvre ou a modifier qu’une règle ordinaire. Il se situe au-dessus des autres