Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Le Droit Objectif Les Sources du Droit Positif On va s’attacher ici à l’origine du droit positif qui est le droit applicable à un instant donné dans un pays donné. L’origine de la règle du droit va dépendre du système du pays dans lequel on se trouve, les pays sous l’influence romaine comme la France, ou germanique la principale source de droit positif sera la loi. En revanche dans les pays tel que l’Angleterre ou les Etats-Unis, la principale source de droit sera la jurisprudence. Ce

Etat de droit, la vie privée? Le contrat de travail se caractérise notamment par l'autorité que l'employeur exerce sur le travailleur et qui dit autorité, dit évidemment contrôle du travail accompli et du respect des instructions données. Jusqu'où peut aller ce contrôle de l'employeur sans risquer de mettre en péril une autre valeur de notre État de droit, la vie privée? Celle-ci fait l'objet d'une protection légale depuis la loi du 8 décembre 1992. Se trouvent ainsi confrontés le droit de l'employeur

 Année universitaire 2013 – 2014 Licence 1 S2 - Droit privé Cours de Mme SIMLER Mme EHRENGARTH Mme HAAS M. MESSINEO Mme MATTEOLI Mme VRAMMOUT Mme MONOD Mme VOIDEY Mme OBSER Séance n°2 Semaine du 17 février 2014 Droit extrapatrimonial de la famille LE MARIAGE (II) Documents 1. Cass. Chambres réunies, 24 avril 1862. 2. Cass. Civ. 1ère, 13 mars 2007, n°05-16627 3. Loi n° 2013-404

Droit international public Chapitre1 : l’Etat Qu’est-ce qu’un sujet de droit international public ? C’est une entité dotée d’un ensemble de droit et d’obligation, ainsi de capacité nécessaire à son exercice dans le cadre d’un ordre juridique déterminé. Ils sont : l’Etat, les Organisations Internationales, les Sociétés Transnationales, les O.N.G, et les Individus. Définition : C’est une collectivité humaine installée de façon permanente sur un territoire, dotée d’un Gouvernement et

Cour européenne des droits de l'Homme   La Cour européenne des droits de l’Homme est une juridiction internationale indépendante qui siège à Strasbourg depuis le 21 janvier 1959. C’est une juridiction permanente qui effectue le contrôle supranational de l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme, signée à Rome le 4 novembre 1950. La France ne l’a cependant ratifiée que le 3 mai 1974. Malgré le caractère souvent incomplet et imprécis des dispositions de la Convention, la jurisprudence

Séance n°2 : Les sources du droit pénal Mercredi 15 octobre 2008 | | |Le déclin du principe de la légalité des délits et des peines | Le Droit pénal est d'un point de vu social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction

Les droits culturels. 2 août 1999 J.-D. Nordmann, Cours dispensé à l’Université d’été des droits de l’homme et du droit à l’éducation (1999-08-02 Cours UE99 sur les droits culturels.doc) Résumé L’Université d’été des droit de l’homme et du droit à l’éducation dispense, chaque été, une formation de base de quinze de jours à des militants des droits de l’homme, des décideurs politiques ou des personnes engagées dans des ONG ou des OI. Le cours propose une réflexion générale sur la culture

Les classifications. Au regard du droit civil nous ne sommes pas des citoyens mais des personnes. Tout ce qui n’est pas un être humain est une chose. Il y a aussi dans la catégorie des personnes ce qu’on nomme des personnes morales. Non pas qu’elles soient plus morales que les autres mais elles désignent un rassemblement de personnes physique (associations, syndicat). Il y a donc deux catégories de personnes. Evolution générale du concept de personne. Le mot personne n’a pas toujours eu

La question du port du voile à l’école par les jeunes filles est une question complexe même si l’on souhaite s’en tenir à une lecture dans la perspective des droits de l’enfant et du droit scolaire. Il nous semble qu’elle ne peut se laisser approcher dans tout son sens et dans toute sa profondeur que si l’on prend soin d’aborder l’ensemble des questions annexes. Ces questions sont d’ordre religieux mais aussi social et politique. Il nous semble important de ne pas perdre de vue ces différents aspects

Les droits de l'homme1 sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Les droits de l'homme1 sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Selon cette philosophie