Aspect grammatical

variétés issues du matériel génétique provenant de leurs propres champs lorsqu'ils achètent des semences à des sociétés détenant des brevets. Certains maintiennent que l'Organisation mondiale du commerce encourage ce processus avec son Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), mais cet accord prévoit des options pour protéger les pratiques traditionnelles agricoles. Par ailleurs, le nouveau Traité international sur les ressources phytogénétiques pour

de l'accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles des pays en développement (PED). Le cycle de Doha, qui s'est conclu sur un échec, les différentes parties n'arrivant pas à s'accorder, incluait d'ailleurs un accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). L’OMC était en pleine réunion, à Genève. Le sujet : comment relancer le processus de Doha, dans un contexte de mondialisation et le développement du libre-échange. Les

qu’Organe de règlement des différends. Et au troisième niveau se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC), qui présentent des rapports au Conseil général. III )Les avantages de l'OMC : Aussi bien pour l’argent que nous avons en poche et les marchandises et les services

les textiles et les vêtements -l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) -l’accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) -l’accord général sur le commerce des services (AGCS) -l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) Dans la plupart des accords, certains PED (pays en voie de développement) bénéficient du traitement spécial et différencié (accorde des délais plus longs de mise en œuvre, des

de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) (article 2), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (article 4), même s’il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre. Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d’échanges

sanitaires/ etc), des services (AGCS selon quatre modes, télécommunication/ offerts sur place/ grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)).Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus

constitue le premier article de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), même s’il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre. Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d’échanges dont s’occupe l’OMC

mesures compensatoires • I.9- l'Accord Antidumping • I.10- l'Accord sur les mesures de Sauvegarde • I.11- l'Accord sur les Textiles et les Vêtements (ATV) AUTRE ACCORD • Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS/GATS) • Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC/TRIPS) • Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends • Mécanisme d'Examen des Politiques Commerciales • Accords Commerciaux Plurilatéraux

subventions et les mesures compensatoires (SMC) 15 1.2.2   Accord sur l'agriculture 17 1.2.3   Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) 19 1.3   Autres mesures 20 1.3.1   Accord général sur le commerce des services (AGCS) 20 1.3.2   Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 21 1.3.3   Accord sur l'évaluation en douane 21 1.3.4   Accord sur le commerce d'État 23 2   NOTIFICATIONS D'ACCORDS COMMERCIAUX 23 2.1.1   Accords commerciaux régionaux (ACR)

variétés issues du matériel génétique provenant de leurs propres champs lorsqu'ils achètent des semences à des sociétés détenant des brevets. Certains maintiennent que l'Organisation mondiale du commerce encourage ce processus avec son Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), mais cet accord prévoit des options pour protéger les pratiques traditionnelles agricoles. Par ailleurs, le nouveau Traité international sur les ressources phytogénétiques pour