Aspect Juridique De Contrat De Transport International

Le Contrat de Transport et le contrat d’affrètement Dans le secteur des transports maritimes, on distingue principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. I- Le contrat de transport « Par le contrat de transport de marchandises par mer, le transporteur, s’engage à acheminer une marchandise déterminée d’un port à un autre et le chargeur à en payer la rémunération appelée fret ».1 Le contrat de transport maritime commence dés la prise

SONATRACH, en suite nous appliquerons le passage d’un bilan PCN vers un bilan SCF. SECTION 01 : PRESENTATION DE LA SONATRACH La société nationale pour le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, plus connue par son abréviation « SONATRACH » est une nationale d’un grand poids économique, et internationale par son domaine d’activité, industrie pétrolière et gazière. Elle se situe au premier plan par l’importance de ses activités : prospection, forage production…etc

Halal ESIAG MARRAKECH TCE T.C.E. CHAPITRE INTRODUTIF : Le Commerce International et son Environnement……………………………….. … 4 CHAPITRE I : L’ETAT ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL…………………………... 8 1 La formation du contrat commercial…………………………………………. 9 1. Les conditions de formes…………………………………………… 9 2. Les conditions de fonds……………………………………………

BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES RÉFÉRENTIEL DE FORMATION MAI 2011 Présentation générale Titres de l'unité de formation Unités Modules Intitulés Horaires ECTS Epreuves Nature de l'évaluation Culture générale et expression UF1 UF1 M1 Synthèse niveau 1 24 1 U1 Ponctuel UF1 M2 Expression personnelle niveau 1 24 1 UF1 M3 Expression personnelle niveau 2 24 2 UF1 M4 Synthèse niveau 2 14 1 UF1 M5 Expression personnelle niveau 3 22 3 UF1 M6 Synthèse niveau

Le droit commercial international peut être défini comme « l’étude des règles s’appliquant aux opérateurs et aux opérations du commerce international ». La lex mercatoria a pendant longtemps régi les relations commerciales internationales entre commerçants. Il s’agissait d’un ensemble de règles de droit fondées sur la coutume et l’usage. Après la première guerre mondiale, l’expansion rapide du commerce international fait apparaitre la nécessité de disposer d’un ensemble de normes et de règles communes

d’ailleurs un thème récurrent dans la presse marocaine et une préoccupation importante des exportateurs marocains. En effet, une logistique performante contribue à réduire les coûts des transactions et à améliorer l’efficacité des échanges internationaux. Mots-clés Logistique – Maroc – Etat des lieux - Stratégie logistique – Recommandations. 45 La logistique55 est l’arme stratégique qui permet de conquérir les parts de marché, de développer les échanges et d’accroitre les richesses. La

d'importation 14 1.3 L'ouverture d'un titre de commerce extérieur "TCE" 15 2. Le transport et l'emballage des marchandises 18 2.1 Le transport des marchandises 18 2.2 L'emballage des marchandises 24 3. L'assurance transport 26 3.1 Les différentes formes du contrat d'assurance transport 27 3.2 Les garanties de l'assurance transport de marchandises 28 3.3 Les renseignements nécessaires et utiles à la souscription d'un contrat d'assurance 32 4. Le dédouanement des marchandises 34 4.1 La déclaration

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE DE PARAKOU CENTRE UNIVERSTAIRE DE TCHAOUROU FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE FDSP THEME : LA RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE EN DROIT DE TRANSPORT OHADA MASTER PROFESSIONNEL : DROIT MARITIME 2011-2012 Présenté par : Marc FADAÏRO Directeur Des Recherches : Docteur Luc Kokou SOSSA, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin,

COMMUNIQUER SUR LES MARCHÉS (UE1) - Négociation vente-achat - Communication commerciale DISTRIBUER SUR LES MARCHÉS (UE2) - Distribution - Logistique - Mercatique du point de vente - Gestion de la force de vente - Techniques du commerce international RÉALISER DES APPLICATIONS PROFESSIONNELLES (UE4) - Projets tutorés CONDUIRE UNE MISSION COMMERCIALE EN ENTREPRISE (UE4) - Stages ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Unités d’enseignement (UE) Les enseignements sont répartis en 3 ou 4

Section 1 La notion du Droit : Ensemble des règles juridiques, des lois au sens général du terme, dont se donne une société à un moment donnée. Ces règles sont rédigées de façon générale et impersonnelle. On appelle cela le DROIT OBJECTIF Dans un second sens le mot droit désigne aussi les prérogatives qu’un individu tel ou tel déterminé détient une chose à l’encontre d’une autre personne, c’est ce qu’on appelle les droits subjectifs, parce qu’ils sont définis par référence à leur titulaire.