Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

pratiques de gouvernement d’entreprise à travers le pays. La commission s’est montrée particulièrement active. Elle a notamment mené une étude approfondie sur les pratiques de gouvernance au Maroc en 20061 qui comprend un récapitulatif des dispositions juridiques et réglementaires en vigueur, une enquête sur certaines entreprises cotées en bourse, et des groupes de discussion qui étudient les pratiques existantes. Entre temps, le cadre marocain de gouvernement d’entreprise a connu une évolution importante

et les mesures de sûreté. Paragraphe 2 : La déclaration des créances par les créanciers Tous les créanciers dont la créance est établie avant le jugement de redressement doivent déclarer leur créance quelque que soit leur nature (2 ou 4 mois à compter de la publication du jugement ). La méconnaissance de cette règle donne lieu à la forclusion c'est-à-dire à la pelie de leurs droits sauf en cas de défaillance du syndic ou d'une maladie grave du créancier. Il en est ainsi lorsqu'un créancier tirulaire

D’être capable de faire une revue des procédures; - De diriger une mission d’audit financier; - De mener ou de participer à des missions de commissariat aux comptes; - Etc. IV METHODE PEDAGOGIQUE La pédagogie utilisée est l’andragogie qui est une pédagogie pour adultes et professionnels. Il s’agit d’une méthode d’enseignement les aspects psychologiques des participants en s’appuyant sur les études de cas. Le cours sera animé en s’appuyant sur des exemples pratiques relatés par l’animateur

lui-même l’ouverture de la faillite et il va nommer un de ses membres commissaire de la faillite. On va naturellement étudier la situation économique de l’entreprise et il y’aura un traité, un contrat conclu entre le débiteur et ses créanciers et qui va être dans la plupart des cas homologué par le tribunal. Dans le cas où un concordat ne serait pas trouvé, il y’aura une vente des biens du failli sous la surveillance du juge commissaire. L’empereur était lui-même intéressé au bon fonctionnement des

Le commissariat aux comptes Introduction L’entreprise tout au long de son existence est censée rendre des comptes, elle est ainsi amenée à produire un certain nombre d’informations répondant aux diverses préoccupations qu’elle suscite. Comme il ne servirait à rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ou encore de les auditer. La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier

candidats : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Tenant compte de la confidentialité des informations ayant trait à telle ou telle entreprise, une éventuelle diffusion relève de la seule responsabilité de l’auteur et ne peut être faite sans son accord. Remerciements Dans un premier temps, je tiens à remercier particulièrement Messieurs J-M. Baumann et G. Valdenaire, commissaires aux comptes, experts-comptables et associés de KPMG pour m'avoir permis de réaliser ce stage

Patiny Raphaël Droit Commercial Droit Commercial Professeur : M. De Wolf Supports : - Textes juridiques (code économique à jour – disponible pour l’examen) - « Eléments de droit des sociétés », De Wolf - « Eléments de droit commercial », De Wolf 2 parties : - Théorie générale - Exposé « droit des sociétés » Introduction au cours 1. Approfondissement du titre DROIT : Ensemble des règles de comportement en société. COMMERCE : Echange avec autrui de choses (conception objective → Actes de

élevé. Mais comme l’existence d’une réglementation n’est jamais synonyme de respect de celle-ci, le législateur a prévu des organes de contrôle qui veillent à l’application des normes et règles, et parmi ces organes, on retrouve le commissaire aux comptes, qui à travers ses missions d’audit viendra rassurer l’épargnant de la parfaite maîtrise et de l’application des règles de la part des organes gestionnaires des OPCVM. Pendant mon stage au sein de Deloitte, j’ai été amené à accomplir

Introduction L’entreprise tout au long de son existence est censée rendre des comptes, elle est ainsi amenée à produire un certain nombre d’informations répondant aux diverses préoccupations qu’elle suscite. Comme il ne servirait à rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler ou encore de les auditer. La pratique de l’audit, d’abord dans le domaine financier et comptable, puis par extension

Administratif Dissertation: Faut-il supprimer le commissaire du Gouvernement ? Parmi les Institutions du droit administratif, le commissaire du Gouvernement compte comme l’une des pièces charnières de sa juridiction. Son rôle au sein de la fonction publique, sa place dans le processus juridictionnel, et même sa propre existence peuvent pourtant prêter à confusion et sont la source de nombreux débats. En effet, de nombreuses questions subsistent sur le commissaire du Gouvernement, qui s’avère être un personnage