Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

Siège sociale : ……………………………………… · Téléphone : ………………. Fax : …………………… · Adresse web : · Forme juridique · Matricule fiscal · Classification · Activité principale · Taille de l’entreprise · Capital · Responsable

inaccessibles aux petites et moyennes entreprises. La fusion s'inscrit précisément comme un des plus importants moyens de concentration d'entreprises . Ce mouvement de concentration par le biais des fusions poursuit des objectifs de nature économique, juridique mais aussi, parfois, fiscale . Les fusions permettent la création et le renforcement de l'emploi et de la crédibilité de l'entreprise envers ses partenaires. Elles permettent de consolider la position et de renforcer la capacité d'exportation et

sans engagement sonia Haustete Colmar (68) Maintenant ! Tchater avec un expert 7 Experts en ligne Articles sur le même sujet Auto-entreprenariat – Ce qu'il faut savoir Que faut-il savoir sur l'auto-entreprenariat ? Est-ce un statut juridique ou un régime social ? ... L'e-administration et la création d'entreprise Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont l’occasion de simplifier ... L'EURL/SARL unipersonnelle : fiche pratique L’EURL ou SARL Unipersonnelle

SCF  Le cadre conceptuel : y y y y Définition du cadre conceptuel Hypothèses sous-jacentes Principes comptables fondamentaux Caractéristiques qualitatives de l¶information financière CONSEIL REGIONAL CENTRE DES EXPERTS COMPTABLES, COMMISSAIRES AUX COMPTES ET COMPTABLE S AGREES 1 LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE IAS/IFRS ET LE SYSTEM E COMPTABLE FINACIER SCF  Les états financiers : y y y Eléments des états financiers Objectif des états financiers Les utilisateurs des

particulièrement de la hiérarchisation des trois finalités des procédures en mettant en avant les créanciers puisque vouloir sauver l’entreprise à tout peux peut parfois léser les deux autres finalités sans atteindre la finalité mise en avant. Cette prise en compte témoigne de la volonté de mettre en place une loi adaptée et efficace au problème des entreprises en crises, très commun en Afrique. Notons que les seize Etats membres de l’OHADA sont : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH

vérification de la facture : Il doit vérifier la conformité de la facture avec le bon de commande et le bon de livraison. Troisième étape : saisie de la facture dans AS400 : le comptable saisit le numéro de la facture, le montant, la date dans le compte du fournisseur concerné, après la saisie dans AS400 le comptable met un cachet portant la mention SAISIE pour éviter la confusion entre les factures saisies et les factures non saisies. En cas ou la facture concerne l'achat d'une immobilisation,

respect des prescriptions juridiques et réglementaires, ainsi que de la qualification, de l’indépendance et de l’action des auditeurs externes. A cet effet, il donne avis, au Conseil d’Administration, sur le dispositif du contrôle interne, la qualité des comptes, les performances ainsi que sur toute question se rapportant au Système d’Information et de Gestion de l’organisme contrôlé. Aussi se prononce t-il sur, la désignation et la rémunération des commissaires aux comptes et de tout autre auditeur

précisions sur cette notion. En l'espèce, la Cour des Comptes a publié un rapport dans lequel elle révélait un large système de détournement de deniers publics par le commissariat de l'Armée de Terre, qui passait des contrats de marchés de fournitures déguisés pour rénover les bureaux des officiers. Le rapport appuyait fortement sur le caractère scandaleux de l'affaire et, pour donner plus de poids à son rapport, s'adonna à des qualifications juridiques en évoquant explicitement la gestion de fait.

................. 44 2 3Synthèse de la phase préliminaire .................................................................... 45 II – L'APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE.................................................... 47 III – CONTROLE DES COMPTES................................................................................... 47 IV – TRAVAUX DE FIN DE MISSION ET RAPPORT D'AUDIT ............................... 48 1- Travaux de fin de mission...............................................