Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

Mémoire : Démarche d’Audit Comptable et Financier : Aspects méthodologiques et pratiques/ Cas des Organismes de Placement Collectif à Valeur Mobilière (O.P.C.V.M) SOMMAIRE Remerciements Table des matières AvantAvant-propos Présentation du cabinet A.SAAIDI ET ASSOCIES Introduction 1ère Partie : Approche Théorique : Méthodologie et outils de l’audit et du contrôle Section 1 : Généralités sur l’audit comptable et financier A. Définitions et objectifs de l’audit financier B. Analyse des risques

nouveau statut L’EIRL combine les particularités de fonctionnement de l’entreprise individuelle classique et les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l’EURL. La création de ce nouveau statut à pour principale innovation de permettre aux entreprises individuelles de séparer leur patrimoine professionnel de leur patrimoine personnel. La structure juridique repose toujours sur la personne physique du chef d’entreprise mais celui-ci a la possibilité de protéger ses biens privés

entreprises en difficultés et le Commissaire aux comptes p.3 A) Les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises p.3 B) L’impact des difficultés sur la mission du Commissaire aux comptes p.9 II) La procédure d’alerte en prévention des difficultés p.14 A) La procédure d’alerte par le Commissaire aux comptes : dans quels cas ?

prévention des difficultés d’entreprise à la lumière de la législation française et marocaine Ch. 2 : la procédure de sauvegarde : innovation au niveau de la loi française Ch. 3 : le redressement et la liquidation judiciaire entre la réalité juridique marocaine et française Chapitre 1 : la prévention des difficultés d’entreprises à la lumière de la législation française et marocaine Section 1 : la procédure de la prévention interne La procédure de la prévention interne est

équipe sympathique tout au long de mon stage. LES MISSIONS DU STAGE J’ai effectué mon stage dans un cabinet de commissariat aux comptes et d’expertise judiciaire en finance. En accord avec mon maitre de stage, les missions qui m’on été confiées sont les suivantes. : - Commissariat aux comptes : Appréhender la mission générale de commissaire aux comptes et la constitution de son dossier de travail. - Expertise judiciaire : prendre connaissance des fonctions de l’expert judiciaire et assister

d’origine latin « Fiducia ». Il signifie la confiance : c’est l'ensemble des valeurs fondées sur la confiance accordée à une personne. C’est un établissement privé s’occupant de l'organisation commerciale , comptable, administrative et fiscale pour le compte des sociétés . D’après cette définition, nous constatons que l’expert comptable intervient dans l’entreprise au niveau de plusieurs volets : - Il s’occupe de l’accomplissement des démarches administratives nécessaires à la constitution d’une

1 ERE PARTIE AUDIT ET CONTROLE DES COMPTES 1 GENERALITES SUR LA NOTION D’AUDIT I - APPROCHE HISTORIQUE DE L’AUDIT L’entreprise, au travers de son activité, poursuit un certain nombre d’objectifs. Leur réalisation intéresse non seulement ceux qui interviennent directement dans sa gestion, mais également ceux qui, d’une manière ou d’une autre, contribuent à son financement ou sont intéressés par ses performances. Il s’agit donc notamment : - des dirigeants de l’entreprise qui ont besoin

l’administrateur, le gestionnaire, le banquier, le salarié et le tiers). De ce fait, le rôle de l’information est devenu capital et seule l’existence de données significatives, objectives et fiables permet de diriger rationnellement une entité économique. Compte tenu de l’importance accordée à l’information, les dirigeants de l’entreprise doivent veiller à tout moment à une cohérence de toutes les activités et dans toutes les fonctions (de production, commerciales, financières, sociales…..). Cette cohérence

collectivités et les entreprises les confient généralement à des institutions spécialisées appelées « Banques ». Ces institutions peuvent se définir comme « des institutions qui ont pour profession la collecte de fonds qu’elles exploitent pour leur propre compte en opérations d’escomptes, en opérations de crédits ou en opérations financières » . Ainsi, les banques ont pour vocation première de collecter des fonds du public (ressources) pour faire du crédit (emplois). De cette notion d’emploi découle celle

classiques et obligatoires, est donc être un point que les professionnels de la comptabilité devraient examiner avec attention, voire en priorité. Il est vrai que les conditions d’exécution d’un tel contrôle, ne sont pas souvent idéales compte tenu du peu de personnel, d’un chef d’entreprise tourné vers le marché, de structures administratives parfois lointaines et de faibles moyens financiers ❖ Les réflexions ci-dessous ont pour objet d’attirer l’attention sur un besoin réel