Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

A V A N T P R O P O S Les experts-comptables de la région Paris Ile-de-France ont souhaité s’associer et contribuer au développement de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, qui compte à ce jour 65 000 membres issus de 25 pays. Cette contribution porte sur plusieurs domaines et notamment sur la mise en place de plusieurs groupes de travail, spécialement dédiés aux PME. Le cahier de l’Académie que vous avez entre les mains est ainsi le fruit

apports 1. La détermination de la parité d’échange 2. Le nombre d’actions à émettre 3. La divergence entre la valeur réelle des actions et leur montant nominal III- Aspect juridique, comptable et financier de l’opération de fusion et de scission totale 1. Le projet de fusion 2. Le rapport du commissaire aux comptes 3. Approbation du projet de fusion 4. Publication de la fusion 5. Opposition des créanciers IV- Le régime fiscal de la fusion et de la scission totale en droit

différentes catégories d’entreprises et de sociétés     Section 1 : les différentes formes juridiques de sociétés Section 2 : Les différentes typologies d’entreprises Section 3 : Les différents types d’actionnariat Section 4 : Caractéristiques des entreprises individuelles et patrimoniales Chapitre 2  Le cadrage juridique de la comptabilité des entreprises  Section 1 : Les formes juridiques de sociétés et l’incidence fiscale  Section 2 : Les différentes typologies d’entreprises et

Avant la promulgation du CSC, la fusion de sociétés n'était pas dotée, en droit tunisien, d'un cadre juridique spécifique. Elle était considérée comme un simple procédé contractuel. Le législateur à intervenir pour mettre en place un cadre juridique régissant cette opération. Ainsi, la fusion de sociétés a fait l'objet de dispositions particulières dans le cadre du CSC qui a consacré le deuxième titre du livre 5 pour régir cette opération. Définition des fusions La fusion peut être définie comme

permanent qu’ils effectuent au sein de l’institut. . Pour conclure Je tiens à exprimer ma reconnaissance à ma famille pour leur soutien infaillible et leur amour inconditionnel. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE NTRODUCTION juridique PARTIE 1 : le fonctionnement juridique comptable et fiscal des OPCVM CHAPITRE 1 : le contexte d’évolution des OPCVM au Maroc Section 1 : état des lieux du Marché des OPCVM au Maroc A- historique des OPCVM B- rôle économique et avantage compétitif dans le paysage

par l’AMF, qui intervient dans l’information des actionnaires et dans la vie boursières en contrôlant les opérations effectuées par les initiés (individus qui jouissent d’informations privilégiés sur les SA). Remarque : SA conçut comme un moule juridique par les grandes entreprises nationales et internationales. Mais pour des raisons fiscales et sociales, des PME se sont constituées sous forme de SA. Aujourd’hui, avec l’apparition SAS, ce phénomène à tendance à disparaitre. Section1 : La constitution

de participation Acquisition pure (besoin énorme de trésorerie) Acquisition Fusion acquisition (échange de titre, aucune sortie de trésorerie) La fusion fait appel à trois niveaux de raisonnement : . Niveau juridique, . Niveau financier, . Niveau comptable. Chapitre I : Les aspects juridiques de la fusion La fusion est l’opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en former qu’une seule. Cette fusion peut résulter deux situations : . soit de la fusion création d’une nouvelle société

bien une approche des risques et des éléments permettant leur maîtrise qui se conclut par un avis sur la probabilité de défaillance d’une organisation et de son fonctionnement. Ainsi, les travaux d’audit doivent obligatoirement se focaliser sur les aspects les plus sensibles de l’entreprise où ce qu’on appelle les zones de risques de l’entreprise ; ils sont de l’ordre de trois : - Les risques de l’entreprise : liés à la situation économique et financière de l’entreprise ; on retient comme exemples

positive résulte de la combinaison d'un ensemble de facteurs liés, au-delà du principe même qui préside au fonctionnement de OPCVM à savoir les avantages que procure une gestion professionnelle de l'épargne collective, aux particularités du cadre juridique, comptable et fiscal qui régit la vie des OPCVM. Cette première devrait permettre de donner une vision générale de ce cadre et des avantages de l'investissement en OPCVM. Pour atteindre ce but, elle adoptera l'architecture suivante :

 INTRODUCTION Les entreprises doivent tenir compte de l’importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant  une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation