Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

intéressent, on retrouve là une notion générale d’ordre public. L’entreprise apparaît donc comme un lieu où se situent des intérêts souvent convergents, mais parfois contradictoires. Pour cette raison, elle est vouée intrinsèquement à rendre des comptes : elle est par sa nature « comptable » au sens fort de cette expression. Fondamentalement, l’audit est un examen critique qui permet de vérifier les informations données par l’entreprise. A l’audit correspond donc un besoin de contrôle que l’on

s’intéresser à son environnement juridique, sociale, comptable, ressource humaine. Ex : Dans une association, le risque peut être l’abus de confiance. C’est ici que l’orientation de la mission se fait. Contrôle des comptes en fonction des risques. Analyse des risques. Contrôle des comptes (30% de la mission) En fonction de l’analyse des risques on va contrôler les comptes. C’est une mission légale donc il y a une barrière horaire respecter. C’est donc aux Commissaire aux Comptes de maximiser son temps sur

Sommaire Sommaire 1 Introduction 2 1ère partie : Découverte de l’E.I.R.L. 3 I. Les aspects juridiques 3 II. Les aspects fiscaux 6 III. Les aspects sociaux 9 IV. Précisions comptables 9 2ème partie : Les enjeux pour l’expert-comptable 11 I. Lettre d’information à l’égard des clients 11 II. Transformation de l’entreprise individuelle en E.I.R.L. 11 III. Tableau synthétique à destination des collaborateurs 13 Conclusion 14 Bibliographie 15 Table des matières 16 Annexes 18 Introduction

Mémoire de fin d’études 2 Amadou SOUMANA Pratique de l’Audit dans le milieu des OPCVM Sommaire Introduction et intérêt du sujet……………………………………………………………………………..5 Première partie : Les spécificités juridiques et comptables du secteur particulier des OPCVM……………7 Chapitre I : Le cadre juridique et fiscal de la gestion des OPCVM ……….8 I-1 : Statut et typologie des OPCVM ………………………….................................................................8 I-2 : Les organes de gestion ……………………………………………………………………………………………………17

générale ………………………………………….. PREMIERE PARTIE : CADRE LEGAL DE LA TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES 12 Introduction de la première partie …………………………….. CHAPITRE PREMIER : CADRE JURIDIQUE DE LA TITRISATION 18 SECTION 1 : NATURE JURIDIQUE ET OBJET DU FPCT ………….…………….. 19 Paragraphe 1 : Nature juridique du FPCT ……………………………………………. 19 1.1 Le FPCT n’a pas la personnalité morale …………………………….…… 19 1.2 Le FPCT est défini comme une copropriété ……………….…………….. 19 1.3 Le FPCT entre dans la catégorie

Ouvrages droit des sociétés |N° |Titre |Auteur |Editeur |Année | |O.SOC.1 |Le commissaire aux comptes | | | | |O.SOC.2 |La nouvelle société anonyme instrument de |Confédération générales des |CGEM |1996 | |

le dirigeant dans sa structure d’origine, la forme sociétaire, de par sa nature même, se prête à l’ouverture du capital à de nouveaux associés. Elle est donc plus apte à faire face au développement de l’entreprise dans le temps. D’une forme juridique à l’autre, la comparaison des modalités de transmission s’avère de même éloquente, et ce à trois points de vue au moins : transmettre une société permet, en effet, de séparer les biens à transmettre, d’étaler l’opération dans le temps et de la

| Synthèse 3 Remerciements 6 Introduction 7 Développement 8 Présentation du cabinet 8 1. Description 8 1. Description 8 2. Chiffres clefs 9 3. Clientèle 9 2. Contribution 11 1. Commissariat aux comptes 12 1. Cadre général 12 2. Missions effectuées 14 3. Observations générales 19 2. Expertise comptable 20 1. Cadre général 20 2. Missions effectuées 22 3. Observation générales 26 3. Conclusion

Limité et ses objectifs : 4 1. Cadre Réglementaire de la mission d’Examen Limité : 4 2. Objectifs de l’élaboration des états financiers intermédiaires et de la mission d’audit d’Examen Limité : 6 II- Diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes : 8 1. Principes généraux d'un examen limité: 8 2. Procédures à mettre en œuvre : 8 III- Rapport d’Examen Limité : 13 1. Eléments de rapport : 13 2. Divergence avec mission d’audit légale 14 IV- Modèle d’états financiers intermédiaires

fonctionnement des marchés de valeurs mobilières à travers le contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires les régissant. Le développement des marchés financiers s'est accompagné au niveau mondial par des comportements non orthodoxes qui, compte tenu de leurs conséquences «parfois fâcheuses», ont entraîné une prise de conscience de la part des autorités de régulation des marchés et des dirigeants dans l'entreprise, sur la nécessité de l'équité, de l'éthique et du respect des valeurs. Le Maroc