Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

128 Me 498 décisionjs d'investissement en Bourse Ridha Les incitations fiscales et financières dans le secteur agricole Soltani Nabil; Ben Alaya Anis 129 Me 499 et de pêche 127 Me 497 130 Me 500 Traitement des immobilisations Corporelles 131 Me 501 Aspects comptable des investissements immatériels 132 Me 502 Le dévelopement des Ressources humaines par la formation professionnelle continue Sghari Saloua; Yakoubi Zohra Jmai Mohamed; Jemni Faten Aloui Saïd ; Khader Asma Taha Abdelhamid Elghoul; Béchir

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. Directeur de Recherche : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. Suffragants :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH –

la date de cessation des paiements par le jugement d'ouverture est réputée être intervenue à la date de jugement. La date de la cessation des paiements est importante dans la procédure de traitement des difficultés de l'entreprise, compte tenu de ses effets juridiques sur la période suspecte. Section 2 : Le jugement d'ouverture Le traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise applicable aux commerçants relève de la compétence des juridictions commerciales en vertu de l'article 5 de la

Remerciements : Je tiens tout d’abord à remercier Madame Françoise Geroudet, expert-comptable, commissaire aux comptes et associée qui a été ma tutrice au sein du cabinet Midcentiv et avec qui j’ai pu apprendre tout au long de mon stage tant au niveau des métiers de commissaire aux comptes que sur la vie au sein d’un cabinet d’expertise comptable. Je tiens de plus à remercier Monsieur Pierre Blanc, associé et fondateur du cabinet Midcentiv qui m’a permit d’intégrer son cabinet pour ces trois

* Entreprise en difficulté si compromet la continuité de son activité. * Son point de départ est antérieur à la cessation des paiements. * Cessation de paiement = actif disponible < passif exigible. * Difficultés : * aspects économiques : baisse du CA due (ex : perte client important) * financiers : relation difficile avec le banquier, arrêt des concours bancaires, interdiction nouveaux emprunts pour remettre équilibre ou pour investissement indispensables),

clientèle 2ème PARTIE : Description de mes activités…………….…………...p.10 Partie juridique………………………………………………….p.10 · Les modalités de création d’une entreprise · L’approbation des comptes annuels · Les modifications statutaires · Fonctionnement du tribunal de commerce Partie fiscale…………………………………………………….p.18 Le contentieux fiscal L’ingénierie fiscale Partie secrétariat ……………………………………………....p.21 Classification juridique Classification comptable 3ème PARTIE : Analyse du stage…………………………………

détaillée de l’entité 2/ Le compte rendu de la prise de connaissance 3/ Le contrôle du bilan d’ouverture CONCLUSION INTRODUCTION La profession de commissaire aux comptes est une profession réglementée. Elle est donc organisée par un code de déontologie et des textes professionnels et légaux. Ces documents précisent et encadrent le déroulement et les principes applicables lors de la mission, de son acceptation à sa finalisation. La mission légale du commissaire aux comptes est lourde en responsabilité

d’être fortuit, il découle bel et bien de la performance de ces outils et du professionnalisme avec lequel ils sont gérés. Ainsi, étudier la démarche d’audit des OPCVM s’avère être un thème d’une importance significative car la certification des comptes des OPCVM présente un certain nombre de spécificités qui divergent complètement de la comptabilité telle qu’adoptée par les entreprises commerciales et industrielles. La sensibilisation des auditeurs des OPCVM aux particularités inhérentes à l’activité

Intro : Pourquoi avoir choisi le métier de commissaire priseur. Tout d'abords, il faut savoir que je ne savais absolument rien sur le métier. En effet, nous connaissons tous le fonctionnement de la vente aux enchères grâce au média ou autre mais qui n'a jamais eu affaire avec cet homme derrière le marteau ne connait rien quant a sa pluralité de fonction. Le droit me plait et en me guidant vers ces études, j'envisageais de faire une de ces professions très rependu de ce milieu. Emploi tel qu'avocat

dans son application externe à l’entreprise prend deux principales formes, contractuelles et légales, que nous allons présenter dans la quatrième section du chapitre premier de cette partie. Dans le second chapitre nous allons traiter le cadre juridique qui régit la profession d’audit comptable et financier à travers, notamment, ces deux principaux volets concernant la mission et la profession d’audit légal. La discipline de l’audit comptable et financier étant un métier fortement normalisé à