Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

INTRODUCTION La société commerciale comme beaucoup d’autres instituions est une fiction juridique mais une fiction juridique qui répond à des besoins économiques et sociaux très importants. A partit de son immatriculation, elle acquiert (avant avec la signature du statut) la personnalité morale et juridique. La société commerciale comme tous les êtres nie, vie et meurt. En principe, cette personne morale ignore la maladie et reste maitresse de sa mort mais peut souffrir de l’incompétence de ses

Droits particuliers attachés aux actions de préférence A. Droits accordés dans la société émettrice 1. Le droit de vote a. principe b. les différentes limites à la suppression du droit de vote c. le droit de veto 2. Les droits pécuniaires a. cadre juridique b. les préférences liées au paiement du dividende c. les autres préférences financières 3. Les autres droits envisageables a. des droits particuliers « de toute nature » b. créer des obligations ou restreindre les droits pour l’actionnaire de préférence

........................................ 7 PREMIERE PARTIE : CONCEPTS CLES .............................................................. 11 I. GENERALITE SUR LA NOTION D’AUDIT ....................................................... 11 A. ASPECTS HISTORIQUES DE L’AUDIT : ..........................................................11 B. DÉFINITION DE L’AUDIT ET RÔLE DE L’AUDITEUR ………………....... 12 1. DÉFINITION DE L’AUDIT …………………………………………………...….12 2. LE RÔLE DE L’AUDITEUR : …………………………………

Université Moulay Ismail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Meknès MASTER : Économie et stratégies des institutions financières Elément de module : Audit financier Exposé sous le thème : Les normes générales et les normes de travail d’audit financier Encadré par : Mr. HMIOUI Réalisé par : Adel TAHIRI Mustapha MAZOUAR Youssef MARRAHI Les Normes de l’Audit Financier Année universitaire : 2009-2010 PLAN Chapitre 1 : Généralité sur la notion des normes

THÉORIQUE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : .................. 8 I- La dimension de la mission : ................................................................................... 8 1-Nature et rôle du commissariat aux comptes : ................................................................. 8 2- Evolution historique du commissariat aux comptes : ..................................................... 9 3- Diversité des missions et champ d'application du commissariat aux comptes : ............ 9 4- Caractéristiques

conséquences sur la politique européenne. P 6 Les relations internationales. P 7 L’Europe politique à 21 membres. La Commission européenne. P 8 Le Parlement Européen. P 9 Le Conseil Européen. P 10 Cour des Comptes et Cour de Justice. P 11 Les évolutions prévues par le traité de Nice. La Commission Européenne. P 11 Le Conseil Européen. P 11 Le Parlement Européen. P 12 Vers une Europe Fédérale. Chronologie. L’Union

société anonyme |6 | |Les raisons de la transformation de l'OCP en SA: |6 | |Aspects juridiques de la société anonyme: |6 | |Les avantages de la transformation de l'OCP en société anonyme

et le droit, L.G.D.J., 1957. - ESCARRA (J) et RAULT (J), Principe de droit commercial, 1934. - FENEON (A) et GOMEZ (J.-R), Droit commercial général, commentaires, EDICEF/PAF, 1999. - GUILLIEN (R.) et VINCENT (J), Lexique des termes juridiques, 8ème édition, 1990. - KASSIS, Théorie générale des usages du commerce, 1984. - RIPPERT (G) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, tome 1, 17ème éd. L.G.D.J. 1998. - GUYON (Y), Droit des affaires, Tome 1, 8ème éd., Economica

bilans et des comptes de résultat profession de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. Missions hors compétence exclusiveSont ainsi visées les missions suivantes : organisation des comptabilités et analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises sous leurs différents aspects économique, juridique et financier

facteurs psychologiques 1 Développement Moral Cognitif 2 Croyance dans un monde juste CHAPITRE II. Méthodologie CHAPITRE III .Analyse et conclusion Introduction La régulation de l’audit est un sujet plus que jamais d’actualité compte tenu de l’ampleur des scandales financiers, tel que l’affaire Enron ou encore WorldCom, qui ont marqué le début du XXIème siècle. Récemment un nouveau scandale a vu le jour, l’affaire Scott London, impliquant un partenaire du cabinet d’audit externe