Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

progressive d’une gestion administrée centralisée vers une gestion autonome et conforme aux normes internationales par la réhabilitation des concepts de commercialité et de rentabilité ; Et à une conception purement financière et comptable qui occulte les aspects managériaux pour se concentrer sur les conditions à réunir. Elles s’avéraient donc révélatrices d’un nouveau mode de gestion, non plus basé uniquement sur une accumulation physique du capital, mais également, et surtout, sur une 5 accumulation

Connaissances des comptes et des modalités d’enregistrements des opérations relatives à la comptabilité des sociétés : constitutions, augmentations de capital, dissolutions. • Modalités et méthodes : o Exposés didactiques des principes juridiques, financiers et comptables. o Exemple simples corrigé. o Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. PRINCIPES. ........................................................................................................................ 2 Chapitre 2. ASPECTS JURIDIQUES

opinion sur les comptes conformément au référentiel comptable utilisé : les comptes devant exprimer sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l'entité et les résultats de ses opérations. L'auditeur doit ainsi porter un jugement sur : -la conformité des comptes aux règles comptables et lois en vigueur, -la sincérité des informations au regard des opérations réalisées par l'entreprise, -l'image fidèle donnée par les états de synthèse des comptes et opérations

AUX COMPTES Pr. BERCHICHE A.H Agrégé des Facultés de Droit 1 INTRODUCTION La comptabilité est une technique, aussi rigoureuse que complexe : elle nécessite l’existence de spécialistes compétents. De ces professionnels que sont les comptables et experts comptables, il convient de distinguer les commissaires aux comptes qui peuvent ou non avoir le statut d’experts comptables (en précisant que l’expert comptable d’une entreprise ne peut être en même temps son commissaire aux comptes). Intervenant

risque est inéluctablement lié à la vie des affaires et plus, particulièrement, à l’acte d’entreprendre. Lors de son activité quotidienne, l’entrepreneur est donc naturellement appelé à prendre en considération cette gestion du risque sur le plan juridique (Chapitre 1). Mais, celle-ci prend une dimension particulière lorsque le risque est susceptible d’affecter la pérennité même de l’entreprise (Chapitre 2) ou est générateur de responsabilités (chapitre 3). CHAPITRE 1 – LE RISQUE LIE A L’EXPLOITATION

L’Europe est une structure unique car elle dispose d’un système juridictionnel autonome ainsi que de la personnalité juridique ce qui lui permet d’agir sur la scène internationale. Elle dispose d’institutions propres qui disposent de pouvoirs propres issus d’un transfert de compétence des Etat à l’Union. Autre point, elle dispose de sources juridiques autonomes et d’un ordre juridique propre qui s’intègre à l’ordre interne. Enfin l’Union a une autonomie financière. Le Traité de Lisbonne : Le

International Private Enterprise »-- (CIPE) --. Elle a pour objet d’évaluer le contexte juridique et institutionnel ainsi que la pratique de la gouvernance dans les entreprises par rapport aux textes en vigueur et aux normes et codes internationaux, notamment par rapport aux principes révisés de l’OCDE. L’étude a été réalisée sur la base de quatre éléments essentiels : Une analyse détaillée du dispositif juridique et réglementaire, ainsi que des structures et institutions impliquées dans la promotion

d’urbanisme et de protection de la nature et de l’environnement. La voie de suspension invoquée est celle retrouvée en cas de conclusions défavorables du commissaire enquêteur. L’article L123-12 du code de l’environnement pose les conditions applicables à cette situation-ci : «  une décision prise après les conclusions défavorables du commissaire enquêteur, puis l’existence de moyens de nature à créer un doute sérieux ». Une fois ces conditions réunies, le prononcé de l’annulation de l’acte administratif

............192.5. Responsable administratif et financier..........................................20Chapitre2 : les aspects fiscaux et sociaux dans la société PERTES1. les aspects fiscaux1.1. L'impôt.............................................................................241.2. Les différentes déclarations......................................................252. les aspects sociaux2.1. La déclaration sociale.............................................................282.2. Le régime du personnel

l'audit, France (2002)" PROPOSITION D’UN MODELE DE L’EFFICACITE DU CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES DANS LES SOCIETES ANONYMES COTEES FRANÇAISES Jeannette, Bennecib ATER, Université Dauphine IX, Place Maréchal de Lattre de Tassigny 75016 Paris, Tél. 01.44.05.47.84, jeannette.bennecib@wanadoo.fr Résumé Si le commissariat aux comptes est une institution reconnue par un large public, le co-commissariat aux comptes semble ignoré. Dans un contexte de remise en cause de la crédibilité des informations financières