Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

III : LES SOCIETES DE CAPITAUX Les sociétés de capitaux sont en principe au nombre de deux, à savoir la société anonyme et les sociétés en commandite par actions, on ajoute parfois à cette liste la société anonyme simplifiée (SAS). Le régime juridique des sociétés de capitaux est dominé par celui de la société anonyme, ce qui signifie qu’on applique à la SCA et à la SAS la plupart des dispositions qui régissent la SA, c’est pourquoi notre étude se limitera à la seule SA. La SA est une société

d’évaluer l’efficacité et l’efficience des processus et des procédures mises en place. Exemple : un audit opérationnel pourra porter sur les modalités de prise en charge d’un malade à l’hôpital depuis son admission jusqu’à sa sortie. Il sera tenu compte des procédures administratives, du suivi médical (nombre de visites du médecin, fréquence des interventions des infirmières, tenue du dossier médical et transmission des informations entre les différents intervenants),horaire des repas, etc. Cet

immédiatement la question de savoir quelles sont les raisons d’un tel essor des sociétés. La réponse à cette interrogation d’évidence suppose, au préalable, qu’en soit réglée une autre, en l’occurrence le sens du mot «société». I La définition et la nature juridique de la société 1°) La définition de la notion Aux termes de l’article 1832 du Code civil dans sa rédaction actuelle remontant à la loi du 11 juillet 1985, «la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter

Partie N°1 : Fusion des sociétés commerciales. Fusion des societes commerciales au Maroc Introduction 1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion. I. Cadre conceptuel de l’opération de la fusion. 1-Réglementation de l’opération de la fusion. 2- Définition de la fusion. 3- Différence entre fusion et scission et apport partiel d’actif. 4-Les étapes de la réalisation d’une opération de fusion. 5- Les modalités et caractéristiques

régulations économiques, dite loi NRE de 2001, la loi dite Breton de 2005, ont développé toute une série de propositions pour améliorer les pratiques du gouvernement d’entreprise, conforter l’indépendance des administrateurs, la place des commissaires aux comptes et mettre l’accent sur l’importance de la qualité de l’information financière ainsi que de la pertinence des normes et pratiques comptables. La loi dite de « sécurité financière », du 1er août 2003, a consacré dans ce domaine le rôle très

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSAIRE AUX COMPTES FACE AUX RISQUES, DIFFICULTES ET RESPONSABILITES LIES A L’AUDIT DES STOCKS D’UNE CIMENTERIE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hicham CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président : Directeur de recherche : Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE M. Kamal KADIRI – Enseignant

Démocratique et Populaire Conseil de l’Ordre des Experts Comptables Commissaires Aux Comptes & Comptables Agrées Conseil régional centre Rapport de stage N° 06 Thème Réaliser par : Maître de Stage : Mr : HOCINE Mohammed Mr : HAMDI Med Lamine Expert comptable stagiaire Expert comptable Commissaire aux comptes Période : 12/05/2007 au 12/08/2007 L’ASSAINISSEMENT COMPTABLE 0 7Objet

INTRODUCTION GENERALE................................................................. 9 PREMIERE PARTIE : CONCEPTS CLES............................................... 13 I. GENERALITE SUR LA NOTION D’AUDIT .................................. 14 A. B. ASPECTS HISTORIQUES DE L’AUDIT : .................................. 14 DÉFINITION DE L’AUDIT ET RÔLE DE L’AUDITEUR ....... 15 C. QUALITÉS PERSONNELLES POUR LA PRATIQUE DE L’AUDIT : ......................................................................

INTRODUCTION GENERALE ................................................................. 9 PREMIERE PARTIE : CONCEPTS CLES ............................................... 13 I. GENERALITE SUR LA NOTION D’AUDIT .................................. 14 A. ASPECTS HISTORIQUES DE L’AUDIT : .................................. 14 B. DÉFINITION DE L’AUDIT ET RÔLE DE L’AUDITEUR ....... 15 C. QUALITÉS PERSONNELLES POUR LA PRATIQUE DE L’AUDIT : ...................................................................

avantages sont accordés aux projets réalisés durant la période allant de la date d'entrée en vigueur de la présente loi au 31 décembre 2011 sous condition de la réalisation du projet et de son entrée en exploitation dans un délai maximum de deux années à compter de la date d'obtention du terrain et de son exploitation conformément à son objet et selon le cahier des charges établi par le ministère de tutelle durant une période qui ne peut être inférieure à quinze ans. Ces avantages sont accordés par décret