Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

Relations entre les différents domaines de l’audit ……………………………….11 Section2 : La mission de l’audit …………………………………………………………14 A. Les objectifs fondamentaux de l’audit………………………………………………14 B. Aspects particulier de l’audit…………………………………………………………15 C. Aspects complémentaires du commissariat aux comptes et de l’expertise comptable………………………………………………………………………………….17 Section3 : Les normes de l’audit…………………………………………………………..18 A. Les normes applicables à l’auditeur………………………………..............

administrative du Juge-commissaire Section I – Le droit à la communication §1 – Les informations reçues par le juge-commissaire A – Les informations reçues du Syndic B - Les informations reçues du ministère public §2 - Le pouvoir investigatoire du juge-commissaire A – les personnes soumises au pouvoir investigatoire B - Les moyens du juge-commissaire Section II – L’action du juge-commissaire §1 – la surveillance de la procédure A- Le contrôle exercé par le juge-commissaire B - Le rapport du

l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir à « une union sans cesse plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idées et les principes

La profession comptable et fiscale en Tunisie compte principalement 4 corps professionnels : N Les experts comptables N Les comptables N Les conseils fiscaux N Les bureaux d’encadrement et d’assistance fiscale Les comptables et les experts comptables ont le monopole des métiers de tenue et d’assistance comptable ainsi que le commissariat aux comptes1. I. L’exercice de la profession d’expertise comptable en Tunisie est régi par des textes juridiques ayant trait notamment : N A l’organisation de

Traitement comptable des emballages……………………………………………………36 1.4 Stocks de produits………………………………………………………………………...36 1.4.1 Valorisation des stocks …………………………………………………….36 1.4.2 1.5.1 1.5.2 Stock importé transitant par la SOMAS……………………………………………..36 Nature juridique de la consignation des bouteilles à gaz……………………………37 Traitement comptable des consignations des bouteilles à gaz………………………37 1.5 Les consignations des bouteilles à gaz……………………………………………………37 2. Dérogations de la réglementation sectorielle à la loi

d’intégration future sont plus importantes.  Q : J’ai l’ambition d’être expert-comptable un jour ; par quoi vous me conseillez pour y parvenir compte tenu de votre expérience et de votre cursus ; à noter que j’assure le contrôle de gestion dans une entreprise pétrolière et je suis inscrit en maîtrise expertise comptable (certificat d’études supérieures juridiques et fiscales) à l’IHEC de Carthage (cours de soir) ? R : Je vous encourage à poursuivre vos études jusqu’au bout pour vous voir un jour un confrère

Le principe : Utiliser une liste de verbes d’action libérant l’imagination par rapport à l’objet ou le service étudié.  La technique : Au préalable, une description précise de l’objet ou du service doit être réalisée en prenant en compte ses aspects techniques, fonctionnels et sociologiques. On applique ensuite la technique du brainstorming pour chercher des idées à partir des verbes : augmenter, diminuer, combiner, inverser, modifier, sensualiser. PHASE DE REFLEXION :  Méthodes

CHAPITRE II: LA TITRISATION AU MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances

Introduction : L’éthique et la déontologie est essentiel a la pratique de profession comptable (expert comptable, commissaire au compte, directeur financier), en effet la finalité de prestation du professionnel comptable est de portée d’un jugement professionnel donc les valeurs éthique et déontologie sont essentielle pour rapporter le principe de son jugement. Le cours fait de responsabilité de profession comptable dans le cadre de sa fonction et intègre les notons d’éthiques, de déontologies

ADMINISTRATIF, L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION C'est un élément de l'E de droit, pour nous protéger de l'E. Il est régit par le principe de légalité. L'encadrement juridique est constitué de deux éléments, il faut que l'administration respecte un certain nombre de règles, de principes. Chapitre 1: Le principe de légalité administrative C'est l'ensemble des règles dont le juge va exiger de l'administration le respect. Par quelles règles juridiques l'E est-il encadré? Section