Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

audit comptable et financier Préparé et présenté par ALGA 0. Introduction   Objectifs du cours   Le présent cours porte sur la méthodologie d audit (audit comptable et financier), et sur quelques aspects du contrôle légal (commissariat aux comptes). cours situe les aspects fondamentaux de la conduite et de l exercice de l activité sociale, le besoin d audit comptable et financier, les règles applicables à l auditeur en matière de bonnes pratiques (normes) et de bonne conduite (Code

d’une entreprise ; cet aspect demeure, mais les entreprises clientes demandent de plus en plus de conseils en matière d’organisation du système d’information comptable de l’entreprise, de contrôle de gestion, de fiscalité ou de droit. L’évolution de la profession en fait une valeur sûre. Les missions principales sont les suivantes : Mission d’opinion : la révision comptable ou l’audit consiste en un examen en vue d’exprimer une opinion sur la Sincérité des comptes Mission comptable : l’établissement

I) Une organisation régie par des normes professionnelles a. Préliminaires indispensables à l’exécution d’une mission d’audit : L’acceptation et la lettre de mission Avant toute acceptation d’une mission de commissariat aux comptes, l’auditeur doit dans un premier temps effectué une démarche préalable de prospection et d’information dans le but de recueillir des éléments sommaires sur l’entreprise qu’il pourra parfaire une fois la mission commencée. L’auditeur doit en outre s’assurer qu’il

31 3-1 Note d'orientation générale 31 3–2 Budget détaillé 32 3–3 Lettre de mission 33 II – L'APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE 33 III – CONTROLE DES COMPTES 34 IV – TRAVAUX DE FIN DE MISSION ET RAPPORT D'AUDIT 34 1- Travaux de fin de mission 34 1–1 Un examen d'ensemble des comptes annuels 34 1-2 Evénements postérieurs à la clôture 34 1-3 Lettre d'affirmation 34 2- Le rapport d'audit 35 CHAPITRE VI : LA PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE DE

DU ROLE ET DES MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Alors que la mission des commissaires aux comptes était naguère confinée essentiellement dans le secteur public et quelques SPA du secteur privé, celle-ce s’est largement répandue à la faveur de la loi de finances complémentaire pour 2005. En effet, le plan d’action de cette catégorie de professionnels s'est étendue aux Sarl et aux Eurl pour les comptes clos depuis le 31/12/2006. D’après Jean-Guy DEGOS l’invention de la relation bijective

progressif. Dans ce même chapitre on fera recours aux généralités sur l’audit et le contrôle interne. Section 1 : Historique et évolution de l’audit 1-: Historique de l’audit  Historiquement, les premières démarches de normalisation et de contrôle de comptes, remontent à l’antiquité; les sumériens du deuxième millénaire avant J.C avaient déjà compris l’utilité d’établir une information objective entre partenaires économiques. Le fameux code d’Hammourabi ne se contentait pas de définir des lois commerciales

des assurances, audit fiscal, audit informatique, audit juridique, audit social, audit qualité, audit sécurité etc ...  L’audit interne et externe  L’audit dans le secteur privé et dans le secteur public  L’audit légal et contractuel 3 L’audit financier : définition  « L’audit financier est l’examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant, en vue d’exprimer une opinion motivée sur la fidélité avec laquelle les comptes annuels d’une entité traduisent sa situation à la date

Audit et certification des comptes : Examen : Bilan Compte de résultat (commissaire te compte a un peu de temps, faire ce qui est obligé ) Analyser les grands masses Décortiquer le bilan ; trésorerie Ex : sur une analyse des comptes intéressant, determiner les zones de risque ; Avant d’attaquer il faut se Faire une analyse Plan du cours : Cadre Distinction entre commisaires aux comptes et l’expert comptable : L’exercice de la profession du commissariat aux comptes est de 6 exercices Minsitére

D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Président du jury : Mlle Fadoua TAHARI Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Suffragants Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur M’hemmed ELHAMZA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI (Expertcomptable DPLE) Mai 2007 Le Commissaire Aux Comptes face à la première

financière fondée sur la recherche d’une rentabilité accrue principalement à court terme. Bien que les fusions et les scissions aient une portée économique non négligeable présentant des avantages certains, elles révèlent en outre une dimension juridique profonde, en ces termes qu’elles préservent les droits des créanciers des sociétés subissant une transformation quelle qu’elle soit. Dans un souci de clarté et afin de faciliter la compréhension, le recours a l’image signifiante du mariage