Aspect Réglementaire De Leasing En Tunisie

l'entreprise avec ses tiers pour y tirer les incidences fiscales. L'auditeur doit de ce fait : *Examiner les statuts Rémunération des dirigeants, participation des salariés aux résultats de l'entreprise... * Examiner les contrats Des locations leasing, les contrats de licences, transaction, assurances, emprunts, contrats avec les sociétés étrangères. * Examiner les conventions d'exploitations et d'équipements L'auditeur doit rechercher dans ces différentes conventions, si l'aspect fiscal a été

les manuels. Les adresses de sites spécialisés les aideraient à actualiser leurs connaissances et à s’habituer à utiliser l’Internet afin de se constituer leur propre grille d’analyse. En somme le document contribue à sensibiliser les étudiants aux aspects multiples de l’économie monétaire : institutionnel, analytique, historique…. Il ambitionne de compléter la formation en traitant, particulièrement, du cas tunisien et de montrer aux étudiants que l’économie est une discipline vivante qui évolue interroge

l’épargne. Elle devient CNEP-Banque en 1997. La CNEP-Banque conserve cette spécialité encore. Elle a, en outre, pour objet le financement des crédits immobiliers aux particuliers, celui de la promotion immobilière et le financement des entreprises (leasing, fonds de roulement…), ou encore les services liés à l’habitat (bureaux d’études, entreprises d’entretien d’immeubles, etc.). La CNEP-Banque dispose d’un réseau composé de 223 agences réparties sur le territoire national. La CNEP-Banque est présente

.................................................................................. 19  2.3 Le risque Opérationnel ............................................................................................. 20  CH. II : NOUVELLES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES  INTERNATIONALES ET  NATIONALES ........................................................................................... 22  SECT. 1    NORMES INTERNATIONALES ............................................................ 22  1.2 Les accords Bâle II

Extérieur par les Pouvoirs Publics ; 1962 Absorption des agences marocaines de la Banca Commerciale Italiana ; 1965 Ouverture de l’Agence Tanger Zone Franche ; 1971 Absorption de la Société de Banque du Maghreb (ex-Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie) ; 1973 Ouverture de la première représentation à l’étranger destinée aux marocains en France ; 1975 Absorption de Banco Espagnol en Marruecos et des agences marocaines de Bank of America ; 1988 Création de MAROC FACTORING, société d’affacturage

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LA TITRISATION 11 2.5 RISQUES LIES AUX OPERATIONS DE TITRISATION 13 2.6 TYPES DE CASH FLOWS DANS UNE STRUCTURE DE TITRISATION 13 2.7 VALORISATION DES ACTIFS ET LEURS NOTATIONS 14 III-Titrisation dans le monde : 17 3.1 EVOLUTION REGLEMENTAIRE 17 3.2 EUROPE VS ETATS-UNIS 19 3.3 TITRISATION A L’ORIGINE DE TOUS LES MAUX 20 IV-La titrisation au Maroc 25 4.1 EMERGENCE 25 4.2 REFORME DU CADRE JURIDIQUE 25 4.3 CESSION DES CREANCES 29 4.4 RECOUVREMENT 29 4.5 CONTROLE

capital investissement 45 IV. La pratique du capital investissement en Tunisie ..46 Section 2 : le capital investissement en Algérie 48 I. Un bref constat économique et social 49 1.Le secteur de la PME en Algérie 49 2.Les contraintes au développement des PME algériennes 50 3.La technologie et l'innovation en Algérie 51 4.Le chômage 51 II. La pratique du capital investissement en Algérie 51 1. Le cadre réglementaire du capital investissement 51 2. Les intervenants du capital investissement

...........10 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DES ZONES FRANCHES DU MAROC ............................................11 I- Approche Légale des Zones Franches du Maroc : ..................................................................... 11 1- Les aspects légaux et organisationnels: ......................................................................... 11 2Les activités bancaires et les sociétés holding offshore :.......................................... 13 3Les Dispositions Diverses : .......

stratégie d'investissement adoptée n'est pas source de désajustements. http://www.apbt.org.tn Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers 2 Dans ce dossier sur l’Investissement et son Financement en Tunisie on passera en revue quelques éclairages sur une question à plusieurs facettes. I. L’INVESTISSEMENT DANS LA COMPTABILITE NATIONALE Pour l’économie nationale, l’investissement ou «formation brute de capital » correspond, à un accroissement du capital