Aspect

Travail économiquement dépendant / parasubordination: les aspects juridiques, sociales et économiques Adalberto Perulli Avant-propos Le monde du travail a été marqué ces dernières années par de rapides et profondes mutations en ce qui concerne tant l’organisation du travail que son contenu. De nouvelles formes d’organisation du travail telles que l’externalisation et la soustraitance sont de plus en plus répandues. Cette tendance a favorisé l’émergence de formes de travail économiquement dépendant

et de la propriété intellectuelle : • Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ». • Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS) Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS) De nombreux accords complémentaires et annexes contiennent des prescriptions plus précises pour certains secteurs ou pour certaines questions comme l'accord

variétés issues du matériel génétique provenant de leurs propres champs lorsqu'ils achètent des semences à des sociétés détenant des brevets. Certains maintiennent que l'Organisation mondiale du commerce encourage ce processus avec son Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), mais cet accord prévoit des options pour protéger les pratiques traditionnelles agricoles. Par ailleurs, le nouveau Traité international sur les ressources phytogénétiques pour

hitlériennes », formait les jeunes à devenir de bons "aryens" et à servir le troisième Reich. De nombreuses affiches viennent s’ajouter à ces organisations, représentant souvent un enfant en premier plan, fier de sa nation. Cette propagande est un aspect du totalitarisme, la terreur en est un autre, des plus importants. Elle est l’instrument d’accession et de maintien du régime totalitaire. En effet, on instaure une peur collective dans la population afin de briser sa résistance. Elle se traduit par

proposés sur internet. Les grands principes sont: le traitement de la nation la plus favorisé, la libéralisation progressive des services notamment nationaux, la transparence et l’objectivité dans la réglementation. C. ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) Cet accord négocié en 1994, lors de la création de l’OMC, introduit pour la première fois la propriété intellectuelle dans le commerce. Comme dans les accords précédents l’accent est

définitions suivantes s’appliquent au présent Accord : « jour » S’entend de tout jour civil. « propriété intellectuelle » Désigne tous les secteurs de propriété intellectuelle qui font l’objet des sections 1 à 7 de la partie II de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. « Conseil » S’entend du Conseil de surveillance de l’ACRC établi aux termes du chapitre cinq. « mesure » S’entend d’une loi, d’un règlement, d’une procédure, d’une exigence ou d’une

premier article de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) (article 2), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (article 4), même s’il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre. Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d’échanges dont s’occupe

intellectuelle, elles ont choisi, non sans succès, de les poursuivre dans un cadre régional. Ainsi, c’est en vertu d’accords régionaux conclus avec les États-Unis que la Jordanie, le Maroc ou le Vietnam ont dû aller au-delà de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) en s’engageant à protéger les produits pharmaceutiques et les données expérimentales utilisées en vue de leur homologation. Ces accords ont renforcé le monopole des titulaires

Qu’est-ce que l’OMC ? Un peu d’histoire… Juste avant sa mort, en 1946, l’économiste Keynes pose les bases d’une Organisation Internationale du Commerce. Son projet intègre l’abaissement des droits de douane afin de contrer le protectionnisme à outrance, mais aussi la mise en place de droits internationaux du travail. Au moment de la ratification, les Etats-Unis refusent l’intégralité du texte. Seul l’article 4 sur les tarifs douaniers est conservé, et donne naissance au GATT (Accord général

pharmaceutiques, puisque plusieurs gouvernements occidentaux, ainsi que l’Union européenne (UE), exercent des pressions sur le gouvernement de Nelson Mandela pour qu’il respecte les règles du commerce mondial et modifie sa loi. L’accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC), annexe aux accords de Marrakech, renforce la protection assurée aux inventions et aux découvertes, dont le médicament. Dans ce contexte, celui-ci devient une marchandise