Aspect

intellectuelle. Ce sont : * Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ». * Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS) * Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS) Et deux autres qui définissent les procédures de règlement des différents et l’examen des politiques commerciales des pays membres. Tous ces accords signés

international. C’est ainsi que les pays membres de l’espace OAPI ont adhéré à plusieurs conventions internationales en matière de propriété industrielle, notamment, la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle14, l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (Accord sur les ADPIC)15, le Traité sur le Droit des Brevets16, l’Arrangement de Strasbourg17, le Traité de Budapest18, le Traité de Coopération en matière de Brevet (PCT)19. Non seulement

réunit également en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales et en tant qu’Organe de règlement des différends. Au troisième niveau se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC), qui présentent des rapports au Conseil général. De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts s’occupent des domaines visés par les différents

international (par exemple mesures antidumping, subventions, normes relatives aux produits, etc.); — administrer et suivre l'application des règles commerciales de l'OMC convenues pour le commerce des marchandises, le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; — suivre et examiner les politiques commerciales de nos Membres et assurer la transparence des accords commerciaux régionaux et bilatéraux; — régler les différends entre

réunit également en tant qu’Organe d’examen des politiques commerciales et en tant qu’Organe de règlement des différends. Au troisième niveau se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC), qui présentent des rapports au Conseil général. De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts s’occupent des domaines visés par les différents

La recherche sur le développement du sens musical chez l’enfant : Aspects et limites. Dans ce travail, nous allons essayer de présenter quelques perspectives de la recherche actuelle basée sur le développement musical de l’enfant. Ce domaine relativement récent se situe entre la psychologie et la musicologie et permet d’enrichir d’une façon remarquable les recherches sur la pédagogie et sur les pratiques musicales. En premier lieu, nous allons éclaircir la situation de

international (par exemple mesures antidumping, subventions, normes relatives aux produits, etc.);— administrer et suivre l'application des règles commerciales de l'OMC convenues pour le commerce des marchandises, le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce;— suivre et examiner les politiques commerciales de nos Membres et assurer la transparence des accords commerciaux régionaux et bilatéraux;— régler les différends entre nos Membres concernant

le monde Arabe. Ce positionnement à l’international, fait que le secteur pharmaceutique Marocain occupe aujourd’hui la seconde place en Afrique après la République Sud Africaine. Le secteur pharmaceutique est fortement réglementé dans tous ses aspects notamment, la création, le fonctionnement et le contrôle des établissements pharmaceutiques industriels, les mises sur le marché et les prix des médicaments. Toutefois, cette industrie pharmaceutique est confrontée à un certain nombre de contraintes

de l'accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles des pays en développement (PED). Le cycle de Doha, qui s'est conclu sur un échec, les différentes parties n'arrivant pas à s'accorder, incluait d'ailleurs un accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Le programme de Doha : libéraliser les échanges. D'une durée de trois ans, ce programme prévoit des négociations sur l'amélioration de l'accès aux marchés et sur divers autres

multifibres de 1974) l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC ou TRIMs en anglais ) l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Dans la plupart de ces accords, certains PED bénéficient du Traitement Spécial et Différencié (TSD). OBSTACLES AU COMMERCE tarifs douaniers, quotas, ou obstacles non tarifaires