Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Le Droit des affaires a ses propres originalités relatives à la vie et au développement du monde des affaires. Le monde des affaires exige rapidité mais aussi simplicité dans les opérations conclues. Tout dépend des opportunités qui se présentent. La gestion courante de l’entreprise ne doit pas entre compliquée par un formalisme lourd et contraignant. C'est pourquoi les contrat sont en principe conclus par un simple échange de consentements (solo consensus), de lettres, télex, courriels. Les transferts

colonisation, notre espace géo, langue, culture, démocratie, capitalisme. •aspect de société qui a bcp changé depuis l’Antiquité (politique, économique, religion)= nos croyances, monarchie à la démocratie, truck au capitalisme. LA CIVILISATION GRECQUE : (-1600 à -146) Le paysage : a une grange influence dans le développement de la civilisation grecque  Le relief : Peu d'agriculture, encourage la colonisation, le commerce + monnaie. Beaucoup de montagne qui isolent les cités, il n’y a pas d’union

MASTER ECHANGES INTERNATIONAUX ET OMC. Cadre interétatique du commerce international. Thème : Le Traitement Spécial et Différencié des Pays en Voie de Développement. Professeur : -Azzedine GOUFRANE Réalisé par : -NIZANA Callixte -MOURE MEYER Jennifer Jacobe Présenté oralement le 22 décembre 2008 Cadre interétatique du commerce international Traitement Spécial et Différencié PLAN INTRODUCTION CHAPITRE I : Les fondements juridiques du TSD des PVD Section 1 : les accords

importe qu’ils ne sous-estiment pas le préjudice que les atteintes à la propriété intellectuelle causent à nos économies, ni le danger potentiel qu’elles représentent pour la sécurité publique ». Dès juillet 2003, Ronald K. Noble avait souligné que « le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi, mais nous tirons la sonnette d’alarme, car l’atteinte à la propriété 3 intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préférée des terroristes

libérale défendue au sein des institutions de Bretton Woods (FMI, Banque Mondiale) par des auteurs comme Balassa et Krueger, cherche à démontrer la supériorité d'une stratégie centrée sur le marché (libéralisation...) et poussant à l'intégration au commerce international (promotion des exportations.. .). Les difficultés croissantes rencontrées par un grand nombre de pays en développement au cours des années 80, malgré le « succès » de quelques nouveaux pays industrialisés, ont jeté le trouble sur la

complète du commerce des produits agricoles tropicaux; prise en compte des effets négatifs possibles de la mise en œuvre du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. 4 et Listes Réduction des tarifs de 24 pour cent en moyenne, avec une réduction minimale par ligne tarifaire de 10 pour cent (respectivement 36 et 15 pour cent). Possibilité d'établissement de consolidations plafonds pour les droits de douane visant

- une ligne de train de banlieue reliant Tunis à la banlieue nord, longue de 18 km : Tunis-Goulette-Marsa (TGM) ; - un métro léger (Tunis) : 6 lignes, 45 km de réseau. La Tunisie est dotée de 9 aéroports internationaux et de 7 ports ouverts au commerce international. La chaîne portuaire tunisienne s'étend sur 1 300 km de côtes. Données politiques Type de régime Indépendante depuis 1956, la Tunisie est une république dotée d’un régime présidentiel. Le cinquième mandat du Président Ben Ali

faveur de la création et de la transmission d’entreprise et la reconnaissance d’un statut d’entrepreneur. “ ” Alors n'hésitez pas, libérez votre esprit d'entreprise. Renaud Dutreil Secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation 2 Sommaire Chapitre 1 L’idée Chapitre 2 Le projet personnel Chapitre 3 L’étude de marché Chapitre 4 Les prévisions financières ....................

deux biens similaires, celui produit par leur nation à celui d'importation. Forcer les étrangers à ouvrir leur commerce, abaisser leurs barrières et leurs droits de douanes, tout en tâchant de conserver les siennes, est une politique ordinaire des relations internationales, éventuellement appuyée par la menace militaire ou obtenue à l'issue d'une guerre. Du fait de ces pratiques, le commerce international peut consister pour une part notable en contrebande, contournement illégal des règles sur les importations

Mémoire rédigé pour l’obtention du Bachelor International ICN Nancy/ Supdeco LA NORVEGE, LE PAYS IDEAL POUR INVESTIR OU POUR COMMERCER Présenté par : Sous la direction de : Mlle Ndèye Katy FALL Mr. Oumar DIOP Etudiante Bachelor International Professeur de finance