Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

importe qu’ils ne sous-estiment pas le préjudice que les atteintes à la propriété intellectuelle causent à nos économies, ni le danger potentiel qu’elles représentent pour la sécurité publique ». Dès juillet 2003, Ronald K. Noble avait souligné que « le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi, mais nous tirons la sonnette d’alarme, car l’atteinte à la propriété 3 intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préférée des terroristes

Contrefaçon et concurrence déloyale - docs Petites Affiches, 18 août 2005 n° 164, P. 9 - Tous droits réservés Droit de la concurrence La théorie du parasitisme existe... mais elle n'est pas sans limites ! (TGI Paris, 1er juin 2004) Sans détour, les juges, dans un jugement en date du 1er juin 2004, ci-dessous reproduit, réaffirment l'existence de la théorie du parasitisme développée sur le terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Renforcement des capacités en matière de commerce et de développement depuis 1964 GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Renforcement des capacités en matière de commerce et de développement depuis 1964 GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED New York et Genève, 2011 unctad/dom/2009/2 iii Dans le cadre de ses activités de coopération

économique à part entière. Certes, il est indéniable que nombre des merveilles technologiques qui fascinent le Nord ne sont d’aucune utilité pour le Sud. Il n’en demeure pas moins que les activités de recherche et développement ciblant des problèmes qui touchent plus spécifiquement les pauvres — de la lutte contre les maladies à l’enseignement à distance — prouvent immanquablement que, loin de se contenter de venir couronner le développement, la technologie en est un instrument indispensable. Cela n’a jamais

mondialisation qui touche désormais l’ensemble des activités humaines"1. Cette internationalisation de l’entreprise dépasse la simple expansion géographique de ses activités. Ainsi, le marketing international doit prendre en compte les différents aspects du processus d’internationalisation de l’entreprise dans le cadre d’un environnement global, caractérisé par une dynamique générale de décloisonnement de l’aspect géographique, sectoriel et culturel, qui influence le développement des marchés internationaux

Droit de la propriété intellectuelle La propriété est un droit accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent. Celui qui a écrit un livre, composé

de consommation Margaux TURSIN Gabrielle JACQUE Mathieu LACHEVRE Camille MANSOUR Cécile MEGROT SOMMAIRE Introduction………………………………………………………………………………..……2 I. Evolution du processus d’achat A. L’évolution des points de vente : le passage du commerce de proximité à l’hypermarché connecté…………………………………………………………………………….3  Exemple de l’enseigne Leclerc B. Comment les enseignes de grandes distributions ont-elles réussi à fidéliser et connecter leurs clients ? ………………………………………………………………………..6 C. Evolution

DROIT DE LA VIGNE Exam : 20 au matin ou 22 matin ou 23 matin. Bouquin : Le Vin « Ribereau Gayon » que sais-je ? Droit de la vigne : le vin est un produit important depuis l’Antiquité, avec l’huile. Pline l’ancien classait tous les crus connus de l’Empire Romain, un lien étant fait entre la qualité d’un vin et son origine géographique. Il y a un particularisme lié au produit : le vin vient de la terre. Dans la Bible, le premier cultivateur est Noé, au début du livre de la Genèse. En Géorgie

publiés dans des revues scientifiques et des ouvrages consacrés au multilatéralisme ou au commerce international. La plupart de ces sources sont disponibles en bibliothèque. En outre, le site internet de l’OMC permet de trouver des informations sur l’actualité récente. La qualité et la réputation des auteurs, pour la plupart théoriciens ou professeurs des relations internationales ou experts dans le domaine du commerce international, garantissent la fiabilité des sources. I. Généalogie du concept

- Rapport introductif de M. Mohammed El Mernissi Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Consultant juridique (FIGES) - L’exclusivité et concurrence Intervention de M. Azzedine KETTANI Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Avocat, Kettani Law Firm - La