Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Straté Internationale, Histoire et institutions de la Proprié Intellectuelle - Franç Chré gie té ois tien Plusieurs interventions internes. La dimension internationale de la propriété intellectuelle c’est la principale.Trois autre interventions : la biotechnologie, le contrat et les expertises internes et externes. En gros , quelle sont les acteurs dans le monde de la PI. PLAN  Historique  Les traités au niveau mondial  Les tendances et les perspectives  Les origines  Jusqu’à la Révolution

........22 2.5.6/ Maintenir un bon rapport franchiseur / franchisé .......................22 2.6/ Droit de la franchise ..........................................................................23 2.6.1/ Qu’est ce que le droit de la franchise ? ......................................23 2.6.2/ C’est un droit largement jurisprudentiel ....................................23 2.6.3/ C’est un droit non spécifiquement réglementé ...........................24 2.7/ La loi Doubin (France) ……….......

L’entreprise Wines and foie gras est à la fois un grossiste et un importateur en vin. En effet, Mlle JOLIBERT, la directrice, s’occupe de faire connaître les vins de ses producteurs pour qu’ainsi ils soient distribués dans des restaurants, des commerces. Elle a déjà exporté des vins en Norvège, au Brésil, en Angleterre, ainsi que dans d’autres pays d’Europe. A travers l’étude que nous allons réaliser, l’entreprise pourra savoir si les Etats-Unis offrent un bon potentiel de marché pour y exporter

Rapport du colloque « Les dix ans de l’ALÉNA. Bilan social et perspectives » La Chronique des Amériques, Octobre 2004, No 33. Dix ans après la signature de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la population canadienne est en droit de se questionner sur les bénéfices de cette entente commerciale. Selon le bilan économique dressé par le gouvernement canadien, la valeur totale des échanges entre les trois pays a plus que doublé de 1993 à 2002, passant de 306 milliards de dollars à 621

Maintenir un bon rapport franchiseur / franchisé .......................22 2.6/ Droit de la franchise ..........................................................................23 2.6.1/ Qu’est ce que le droit de la franchise ? ......................................23 2.6.2/ C’est un droit largement jurisprudentiel ....................................23 2.6.3/ C’est un droit non spécifiquement réglementé ...........................24 2.7/ La loi Doubin

issues du matériel génétique provenant de leurs propres champs lorsqu'ils achètent des semences à des sociétés détenant des brevets. Certains maintiennent que l'Organisation mondiale du commerce encourage ce processus avec son Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), mais cet accord prévoit des options pour protéger les pratiques traditionnelles agricoles. Par ailleurs, le nouveau Traité international sur les ressources phytogénétiques pour

ses substances nutritives et sa structure. Durée de conservation plus longue.  La modification génétique des fruits et légumes permet d'augmenter leur durée de stockage et de retarder leur détérioration. Ceci pourrait élargir les possibilités de commerce et empêcher les gaspillages massifs qui ont lieu durant le transport et l'approvisionnement. Biocarburants.  La matière organique pourrait être modifiée pour fournir de l'énergie. Le carburant issu du matériel végétal (ou biomasse) est connu pour

DÉSAVANTAGES 13 4.5 LES PRINCIPAUX DOMAINES D’ACTIVITÉS 13 4.5.1 L’aéronautique 13 4.5.2 L’horlogerie 14 4.5.3 La cuisine 14 4.5.4 La médecine 14 4.6 LA CONCURRENCE DANS LES ENTREPRISES DE PROTOTYPAGE 15 5 RÉGLEMENTATION 16 5.1 LES BREVETS 16 5.2 LE DROIT D’AUTEUR 17 5.3 LA MARQUE 17 5.4 LE DESIGN 18   6 HYPOTHÈSE D’UN DÉVELOPPEMENT DES IMPRIMANTES 3D 19 6.1 LE MONDE D’AUJOURD’HUI 19 6.2 HYPOTHÈSE – SI TOUTE LA POPULATION AVAIT UNE IMPRIMANTE 3D 19 6.2.1 Changements économiques 19 6.2.2 Changements

.................................. – La filière des arts visuels .......................................................................................................................................... – La filière de l’artisanat d’art et du commerce d’antiquités .................................................................. – La filière du patrimoine et du tourisme culturels........................................................................................ LE CONGO-BRAZZAVILLE Q

l’énergie, du tourisme, du transport, des finances et d’autres services. Basées pour la plupart en Occident, les multinationales occupent une place très importante dans l’économie mondiale, puisqu’elles représentent à elles seules près des deux tiers du commerce international. La plupart d’entre elles sont d’une taille relativement réduite, mais quelques-unes sont littéralement énormes. En 1999, sur les cent plus grandes économies mondiales, 51 étaient des entreprises et 49 des Etats. L’une des plus importantes