Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

4.1.1. Le protectionnisme dans l'histoire mondiale 1 L'histoire du protectionnisme est indissociable de l'histoire du commerce mondial. Depuis le début du XIXe siècle, avec l'abolition des lois céréalières britanniques (Corn Laws), la tendance générale est à la libéralisation croissante des échanges internationaux et à la mise en place de règles et d'instances internationales destinées à les gérer. Cependant, cette marche vers le libre-échange n'est pas exempte "d'accidents". On peut distinguer

PLAN Introduction 1.Évolution historique de la réglementation du commerce extérieur du Maroc 2. Cadre réglementaire actuel : 2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes 3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international . 4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs

Partie I: L’étude du droit des biens Section 1: La distinction des biens Article 516 du code civil « Tout les biens sont meubles ou immeubles » Les biens sont toute les choses, objet corporels qui servent à l'usage de l'homme et représente une valeur économique. Le code civil établit une distinction essentielle entre les personnes et les choses. Les fond de terre et bâtiments sont des meubles ou immeubles, biens meubles, animaux, corps (qui peut se déplacer, article 528 du code civil). Les personne

optimale de ses moyens permet indirectement d’apprécier « son aptitude à la rentabilité ». Toutefois, l’ensemble des moyens que l’entreprise affecte à son activité ne se réduit pas à leur simple expression comptable ou aux flux qu’ils engendrent. Le droit enrichit la matière par des notions ou des concepts qui lui sont spécifiques et qui peuvent entrer dans les préoccupations des autres disciplines de la gestion. Ceci conduit à aborder trois domaines essentiels sur lesquels doit porter la gestion

INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN D ROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET CONTREFAÇON D’ŒUVRES SUR L’INTERNET Mémoire réalisé par Mlle. Géraldine SORLAT Sous la direction de M. le Professeur Xavier AGOSTINELLI Master II « Droit des médias et des télécommunications » Parcours Médias Professionnel Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Aix-en-Provence 2009-2010 2 Remerciements En préambule, je souhaite exprimer ma reconnaissance

L’ A B C du droit d ’a u t e u r Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UNESCO Secteur de la culture L’ ABC du droit d’auteur Publié par l’Organisation des Nations Unies Pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) 7, place de Fontenoy, F-75352 Paris 07 SP, Paris Internet : http://www.unesco.org/culture/copyright Illustrations : Christian Roux © UNESCO 2010 Ces informations peuvent être utilisées et reproduites sans autorisation et sans frais

Introduction 3 1.1 Explication de mon choix du sujet 3 1.2 La présentation de mon travail 3 2 L'OMC : ses missions, ses membres, son origine, 4 2.1 Définition et date de naissance 4 2.2 Les membres de l'OMC 4 2.3 A l'origine le commerce international 4 2.4 L'ancêtre de l'OMC : le GATT 7 2.5 Le passage du GATT à l'OMC 9 2.6 OMC : les ambitions par rapport au GATT 10 2.7 l'ORD 10 3 L'OMC et les mouvements altermondialistes 12 4 Les débat sur les institutions internationales

Exportations des produits pharmaceutiques 3. Les autres fournisseurs de la Hongrie II. La logistique ………………………………………………………… page 15 A. Les accords signés par la Hongrie B. Les infrastructures de transport en Hongrie C. La douane III. Les aspects financiers ……………………………………...……. page 20 A. Les moyens de paiement B. La gestion du risque (non paiement) IV. Exemples d’entreprises …………………………….…………… page 22 A. Sanofi-Aventis B. Laboratoires Boiron Conclusion ………………………………………………………………

multilatérales vise l’amélioration de l’accès aux marchés pour les pays en développement notamment en ce qui concerne la question de la réduction puis suppression des subventions à l’exportation des produits agricoles des pays développés et la baisse des droits de douane agricoles, la négociation sur les questions de Singapour, l’accès des pays en développement aux médicaments, la réduction ou l’élimination des obstacles tarifaires visant les biens et services environnementaux. Après la conférence de Doha

l’approbation pontificale, elle fut d’abord dirigée contre les juifs convertis et les musulmans, puis, contre les protestants. [pic] Saint Dominique présidant un auto da fé, Pedro Berruguete, 1475 L’Obscurantisme: Est une attitude intellectuelle hostile aux progrès de la connaissance et qui consiste à refuser de se laisser guider par les lumières de la raison. Le XVIII siècle, siècle des Lumières, a combattu l’obscurantisme religieux qu’il associait à la superstition et au fanatisme.