Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Droit des affaires Introduction Champ d’application : Le droit commercial est le droit du commerce et prend donc pour point de débat le terme « commerce », mais cela ne permet pas d’en saisir le champ d’application. Il est possible en effet d’avoir une vision plus large. Au sens le plus large, être dans le commerce signifie pouvoir échanger (art 1128 du CC). A coté de cette conception très large, une conception plus restrictive est retenue par les économistes

2010 M 432 DROIT DE LA CONCURRENCE 2013 IUT Département GEA | Marc GUIDONI Cours de M. Marc Guidoni Chargé d’enseignement à l’Université du Sud - Toulon Var mars 2009 GEA S3 2013 – M 432 Objectif : appréhender les contraintes du droit de la concurrence Compétences : A. Évaluer les pratiques concurrentielles des entreprises au regard du droit français et communautaire B. Diagnostiquer des comportements anticoncurrentiels Contenus : C. Liberté des prix D. Transparence tarifaire

développement du commerce •Chapitre 2 - de 1750 à 1850 : la première révolution industrielle •Chapitre 3 - de 1850 à 1914 : le développement du capitalisme •Chapitre 4 - de 1918 à 1939 : l’entre-deux-guerres •Chapitre 5 - de 1945 à 1973 : Les Trente Glorieuses •Chapitre 6 - de 1973 à nos jours : Crises et croissance •Chapitre 7 - Histoire de la protection sociale Chapitre 1 - de l’origine de l’humanité à -1750 : naissance et développement du commerce Naissance et développement du commerce •A

Histoire du droit // institutions Lire texte du 3 mars 1766, séance dite de la flagellation, pour le 30 janvier. EN TD -8eme séance TD = interro ( semaine du 28 mars ). Portera sur moitié cours, moitié ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire

sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 13 mai 2003 à Chicoutimi, Québec. [pic] Table des matières Avertissement pour la troisième édition Avant-propos Première partie : De l'économie rurale au droit I. - Les premières formes de l'économie considérée comme science propre aux hommes d'État : préoccupations financières, influence des humanistes, équité naturelle. - Théories ricardiennes tendant à la mathématique ; circonstances qui leur donnèrent

faire le point sur cette pratique, conséquence directe de la mondialisation du commerce et des nouvelles possibilités apportées par l’évolution des Technologies informatiques elles-mêmes. Cette nouvelle approche des Systèmes d’information a des impacts forts dans des domaines variés : les processus métiers, les Ressources Humaines, la Sécurité, les aspects légaux et financiers. J’ai tenté de faire le tour de ces aspects en les détaillant au mieux. Dans un premier temps, je me suis attaché à définir

Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites Mission confiée à Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi, par Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi Paris, le 15 février 2013 INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 3 PARTIE I – LES DONNEES DE LA LUTTE CONTRE LE STREAMING

de la PESC (politique étrangère sur la sécurité commune)) et troisième pilier (mix de l’intégration et de la coopération : CPJP (coopération en matière policière, judiciaire et pénal)). Ces deux domaines, politique étrangère et domaine pénal, touchent à la souveraineté nationale. Avec le Traité de Lisbonne, on considère aujourd’hui que l’UE est fondée sur celui-ci ; de plus, il existe deux traités, l’un sur l’UE et l’autre sur le fonctionnement de l’UE. Ce traité n’est pas très différent

héritage, Hésiode parle à la première personne sur un ton qui évoque les prophètes d'Israël. Il interpelle es « rois de Thespies », il les accuse de se laisser corrompre, de commettre l'injustice et de cultiver les sentences torses. A Thespies, le droit, c'est la force, et c'est le peuple qui paie pour la folie de ses rois. A l'image d'une humanité abandonnée aux forces de la démesure, de l'hubris. Hésiode oppose le règne de la Justice, de la dikè, en même temps qu'il enseigne le calendrier agricole

développement. Cette Commission devra en particulier examiner trois questions essentielles : - Concurrence, monopole et rente dans l’économie de l’immatériel : dans un environnement marqué par l’importance croissante de la création industrielle, intellectuelle et artistique, il est primordial de soutenir l’effort de création, de recherche et d’innovation dans notre pays. Ceci suppose que l’ensemble de l’économie bénéficie de cette nouvelle source de valeur et que le créateur soit rétribué de manière