Aspects Juridiques De La Fusion

l a s u r v i e d e s s o c ié t és, la recherche de cette dernière et d’avantages concurrentiels ont poussé les sociétés à s’associer en vue de résister face à cette concurrence accrue. C’est dans cette optique de compétitivité que les fusions-acquisitions de sociétés sont de plus en plus nombreuses. Ces changements dans l’économie mondiale ont poussé les pouvoirs publics à encourager ces opérations en vue de promouvoir le regroupement d’entreprises en vue de disposer d’entreprises performantes

Deux voies de réussite : la spécialisation et la diversification 20 1. La diversification géographique 21 2. La diversification verticale 21 3. La diversification horizontale 21 VI. Les stratégies d’acquisition 21 1. La fusion 22 VII. Les alliances stratégiques 24 VIII. Les stratégies de globalisation 26 1. Les industries multidomestiques 27 2. Les industries globales 27 Conclusion générale 31 ➢ Conseils Pratiques : ­ Eviter d’arriver

et sur une politique budgétaire pour soutenir le programme de dépenses dans les infrastructures et dans les secteurs sociaux. Elle repose sur trois axes essentiels : (i) le renforcement du cadre macro-économique ; (ii) la promotion d’un cadre juridique favorable à l’investissement privé ; (iii) la réduction des coûts des facteurs de production ; (iv) le renforcement de la bonne gouvernance financière. A - INSTAURER UN CADRE MACRO-ECONOMIQUE VIABLE La stabilité du cadre macro-économique

EPFC Avenue Charles Thielemans, 2 1150 BRUXELLES Bachelorat en Comptabilité Option Gestion MEMOIRE Fusions-Acquisitions – Concepts généraux et traitement comptable Application pratique à l'acquisition de Rhodia par Solvay Margarita Zhuldybina Année scolaire 2011 – 2012 Fusions-Acquisitions – Concepts généraux et traitement comptable TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS............................................................................................................. 4

structuration du LBO 3. Les intervenants lors d’un LBO et modes de financements 4. Les risques liés au LBO 12 12 18 26 32 Conclusion 41 Chapitre 2 : Intérêts d’une opération LBO 1. Le levier financier 2. Le levier fiscal 3. Le levier Juridique 4. Le levier managérial 42 42 47 62 69 Conclusion 73 Proposition d’un guide pratique pour l’accompagnement des opérations de LBO Mémoire d’Expertise comptable Page 3 Deuxième partie : Présentation du guide pratique d’accompagnement

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................

indices pour le traitement fiscal de valeurs boursières) - Préparation et interprétation de tableaux de financement simples (tableaux de flux de fonds) - Comptabilité et établissement des comptes annuels dans des cas spéciaux (fondation, transformation, fusion, assainissement, augmentation et réduction de capital, liquidation, scissions d’entreprises) - Principes de base et différences des diverses normes en matière d’établissement des comptes: Code des obligations, SWISS GAAP RPC, IFRS, US GAAP Evaluation

L'ARRETE DES COMPTES : Aspects comptables et fiscaux Introduction Pour tous les professionnels de la comptabilité, l'arrêté des comptes constitue le point d'orgue des opérations de l'exercice. En effet, outre les travaux d'enregistrement et de classement des faits de manière chronologique et purement mécanique au cours de l'année (tenue des comptes), des travaux spécifiques doivent être réalisés à la fin de l'exercice, à l'occasion de l'arrêté des comptes, notamment les opérations d'inventaire

21. Alors que la décentralisation française est octroyée par le Législateur aux collectivités locales, la poussée de la mutualisation des services est un fait de résistance des praticiens, élus et administrateurs locaux unis, contre la doctrine juridique installée par le Législateur, notamment au travers des deux grandes lois de l'intercommunalité de 1992 et 1999. Il ne s'agit pas d'y voir une guerre opposant les services de l'État et les représentants du territoire, même si cela y a ressemblé à

donc chers -- Au niveau du march des matires premires, les entreprises saffrontent pour obtenir des conditions avantageuses, des livraisons au meilleur cot. -- Au niveau du march des capitaux, les luttes de pouvoir se traduisent par des oprations de fusion, dabsorption, des OPA, etc.... 3 --Sur les marchs situs en aval Une entreprise peut intervenir sur plusieurs marchs selon le degr de diffrenciation de ses produits et selon les segments de clientle sur lesquels elle se situe. En effet, les clients