Aspects Juridiques De La Fusion

Nano…) Economie d’échelle : rentabilise plus les ressources en produisant plus donc le coût unitaire sera de plus en plus faible. Possibilité de faire des économies d’échelles avec des partenariats, des fusion/acquisition, la sous-traitance, l’alliance pour mettre en commun la R&D. Ex : Fusion/Acquisition pour réaliser des économies d’échelles => Renault-Nissan, Peugeot-Citroën Apple a innové le marketing => nouvelle façon de vendre le produit, nouvelle communication. Objectifs Objectifs

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire de fin d’études Option: Finance Audit des immobilisations corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une entreprise absorbante : Première clôture après la fusion Réalisé par : MAJDA BENNIS SELMA MSILI Sous l’encadrement de : M. Mehdi EL ATTAR Promotion 2007 COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Avant-propos Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets d’entreprise

également à Rym qui m’a été d’une aide précieuse. AUDIT D’AQUISITION Sommaire Sommaire Introduction Générale ....................................................................................................01 Chapitre I : Les opérations de fusions-acquisitions ................................................04 Section 1 : Notions, concepts et considérations théoriques générales……………….…04 1.1- Définition et principales classifications ........................................................

Sommaire Introduction Présentation et description de l’entreprise 1/Environnement de l’entreprise -Economique (Clients, concurrents, fournisseurs...) ----------------4 -Institutionnel et juridique-------------------------------------6 2/Données sur l’entreprise -Taille, chiffre d’affaire----------------------------------------6 -Organigramme commenté------------------------------------7 Le fonctionnement et Les taches réalisées

Ingénierie financière : Introduction : Fusions & acquisitions. Haut de bilan Structuration : crédit, titrisation Acquisitions de flottes d’avions, véhicules Montage financier ad hoc : 1- Aux Etats-Unis on est sur des marchés financiers : titrisation. 2- En Europe c’est plutôt dirigée vers les entreprises >>> Corporate finance : - opérations de fusions acquisitions >>> exemple LBO - Restructuration : cessions d’actifs et titrisation - Financement du développement :

négligeable au sein du tissu économique marocain, surtout après la fusion des deux plus grandes compagnies d’assurances, la RMA et la WATANYA, ce qui a donné naissance à cette grande structure. Encg - Settat 1 Rapport de stage Ce rapport reflétera le parcours que j’ai suivi au sein de l a RMA- WATANYA et plus précisément au niveau de la direction Comptabilité-finance et il traitera cpmme problématique : juridique RMA« la rentabilité et l’état juridiq ue des placements au sein de

administratif       Première partie : les actes administratifs.         Pour remplir cette mission administrative, l’administration agit sur la base d’actes juridiques. Comme on est dans un Etat de droit, soumis à des règles juridiques, l’administration est amenée à respecter un certain nombre de règles lorsqu’elle prend des actes juridiques. Parfois et de plus en plus, ces actes sont des actes de droit privé. Dans de nombreuses hypothèses, l’administration agit sur la base d’actes qu’on qualifie

même de financer l’investissement, dont la banque marocaine du commerce extérieur en vue d’encourager le commerce extérieur , et la banque nationale pour le développement économique en vue de financer les projets d’ investissement . L’autre aspect auquel le système financier marocain s’est attelé, a trait à la mobilisation des capitaux locaux afin qu’ils contribuent au financement de l’économie , notamment par la création de la Caisse d’épargne nationale de sécurité et de la Caisse de dépôt

LA POPULATION 1) LA NOTION DE POPULATION Au sens large: ensemble des personnes qui vivent sur le territoire étatique. Définition en tant qu’élément constitutif : ensemble des individus qui sont rattachés de façon stable à l’État par un lien juridique : le lien de nationalité. Donc ce sont les nationaux sur le territoire mais également à l’étranger. Ce sont les États qui définissent le mode d’attribution de la nationalité. Deux systèmes principaux de la nationalité : la loi du sang : la nationalité

considérée comme « une pratique générale acceptée comme étant le droit » d’après l’article 38 de la Cour International de Justice. Donc aucune coutume ne revêt une force juridique obligatoire, il faut qu’elle soit acceptée par les acteurs de la scène internationale. La coutume devrait s’appliquer à l’ensemble des sujets juridiques de droit international. Par ailleurs les répétitions des règles peuvent être considéré coutumière si les répétitions de faits permettent d’établir » la certitude de l’engagement