Aspects Juridiques De La Fusion

modalités d’acquisition des chaînes de télévision par un groupe audiovisuel dans le cadre de sa stratégie de croissance externe, ainsi que les conséquences de l’intégration de ces chaînes dans l’organisation du groupe. Mots clés (5 maximum) : Fusions, acquisitions, audiovisuel, stratégie Champ disciplinaire (à cocher, maximum 2) † Audit † Comptabilité † Contrôle de gestion † Droit des affaires † Droit fiscal Problématique (5 lignes maximum) † Finance … Gestion de projet / Organisation

......................................................................................................................... 5 1.2. Articulation du projet de loi avec le droit européen en vigueur ou en cours d’élaboration et son impact sur l’ordre juridique interne .............................................................................................................. 17 1.3. Modalités d’application dans le temps des dispositions envisagées, textes législatifs et réglementaires à abroger et mesures

tâches……………………………...…11 Deuxième partie: I- Les produits offerts par l’agence.  Les cartes…………………………………………………………12  Les assurances……………………………………………………15 II- Le climat de travail au sien de la BMCI  Un service de haute qualité………………………….……………16  Aspect environnemental………….………………………………16  Côté organisationnel……………………………………………...16  Relation entre les personnels……………………………………..17 III- Tâches effectués………………………………………..17  Service caisse…………………………………………………….17  Service remise des chèques et

partager le bénéfice, ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. I- La nature juridique des sociétés Art 1832 du CC penche pour une conception institutionnelle de la société commerciale, de même que la loi du 24 juill 1966 fait triompher la conception institutionnelle des sociétés. Une institution signifie que les règles doivent

Université Mohammed V - Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat جامعة محمد الخامس - اكدال كلية العلوم القانونية و الإقتصادية و الإجتماعية الرباط L’optimisation des choix tactiques de l’entreprise * La gestion fiscale des déficits * Le régime fiscal des fusions Elaboré par : BACHISSE Mohamed BENABACHIR Anas BENBACHIR Younes EL HASSANI Hajar Encadré par : Mr BOUSSETTA Mohammed Plan Introduction Première partie : La gestion fiscale

du formulaire Bas du formulaire Mot de passe oublié ? ------------------------------------------------- Haut du formulaire Bas du formulaire Infos pratiques * Toute l'info pratique * Fiches Conseils * • Création et vie juridique * • Gestion de l'entreprise * • Ressources humaines * • Nouvelles technologies * • Commercial et marketing * Questions d'entrepreneurs * Témoignages d'entrepreneurs * Actualités des PME Modèles de contrats

ou partiel de deux ou plusieurs entreprises. Les modalités sont soit juridique, soit financière. ▪ Les procédures juridiques La croissance externe est juridiquement un achat de droits de propriété. Elle peut se faire par: - La fusion est l’opération par laquelle deux ou plusieurs entreprises (A, B…) réunissent leurs actifs pour créer une nouvelle société C. Ex : Solibra et Bracodi - La fusion absorption : la société absorbée est dissoute, la société absorbante intègre

(résistance aux chocs et aux déchirures, compactage et aspect cristallin du produit) Ecologique : - Le PVC laisse progressivement sa place au détriment du PET car il est considéré comme moins polluant - La responsabilité sociale de ces grandes marques est mise en avant tout comme le développement durable : ces deux notions imprègnent le marché - Nouvelles normes environnementales liées au recyclage… Légal : - Hiérarchisées selon un aspect réglementaire et trois labels : *l’eau de source :

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Cycle Supérieur de Gestion - Casablanca LA VARIABLE HUMAINE DANS LA CONDUITE DU CHANGEMENT DANS LES OPERATIONS DE FUSION-ACQUISITION CAS D’ATTIJARIWAFA BANK Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion Par Lamia SANHAJI & Bouabid BENCHAGRA Professeur Encadrant : JURY : M .Abdellatif MAÂZOUZ, MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR Président : Mohamed BENMOUSSA, Professeur à l’ISCAE Suffragants

…………………………………………………..………………………..….…….…….. Page 4 Présentation Du Market Saint Amand Fiche d’identité du magasin………………………...……………………………..………………………………………………. Page 8 Typologie Forme juridique Slogan du magasin Différence entre Carrefour et Carrefour Market Histoire du magasin Carrefour Market Saint Amand…………………………………………...…………………..….Page 9 Offre Globale de l’entreprise  Le libre-service