Aspects Negatifs Regime Parlementaire

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

la Vème République : La Vème République est née en 1958. La séparation des pouvoirs : Législatif Exécutif Régime parlementaire Régime présidentiel (séparation souple) (séparation stricte des pouvoirs) Pouvoir exécutif

1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque la question algérienne s’est vraiment posée, l’incapacité à la régler a conduit à la fin de la 4ème République et à l’adoption

humain et plus particulièrement au corps du christ. Les quelques intellectuel de l’époque ont l’habitude de décrire les choses en prenant des images simplifiées pour faire passer les messages. Comme tout corps le corps social a plusieurs membres. Aspect de propagande. (Malgré les égalités vous faites tous partis du même corps, fiction d’unité) Dans cette société on va donc établir des distinctions, ce sera la fonction que l’on exerce. Il y a trois fonctions dans cette société qui correspond aux

l’assemblée dans un débat d’investiture où il présente son programme ; ensuite il constitue son gouvernement en nommant ses ministres. Au total, L’exécutif ne dispose d’aucun moyen d’action sur l’assemblée. ➢ Le fonctionnement des institutions □ Le « régime des partis ». Ce sont les partis politiques qui contrôlent la vie politique (désignation des présidents du Conseil, répartition des portefeuilles ministériels…) □ L’instabilité ministérielle est très forte : 23 gouvernements de 1946 à 1958, soit

Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles. Il est donc impossible

essentielle de mettre en place le cadre institutionnel nécessaire pour rendre possible l’entrée dans l’union des nouveaux pays adhérents. Il prévoit le passage à la majorité qualifiée pour la coopération judiciaire en matière civile à l’exception des aspects touchants au droit de la famille. Il instaure une nouvelle close selon laquelle les votes au Conseil devront pour être validés, représenter 62% de la population totale de l’union européenne. Dans ce cadre, le traité renforce les pouvoirs du président

peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une

l’adhésion à l’idéologie royaliste. L’idéologie maurrassienne va s’exprimer par divers canaux : -le quotidien l’Action française, fondé en 1908 par Charles Maurras, journal qui parait jusqu’en 1944 et qui se livre à de violentes campagnes contre le régime républicain et principalement contre le Front populaire. L’Action française se montrera favorable au franquisme. -un mouvement de jeunesse « les camelots du roi » né en 1908, et qui est parfois violent. Pendant cette période, l’Action française

Droit pénal spécial (S. Jacopin) Introduction Au début du printemps 1958, la IVe République est dans sa douzième année, elle n’a plus que quelques semaines à vivre : en quinze jours, en mai, elle va s’effondrer pour laisser la place à un nouveau régime dont les fondements seront posés, très vite, au cours de l’été. Pourquoi une Ve République, alors que la réforme des institutions est à l’ordre du jour, qu’une révision constitutionnelle est en cours avec des chances sérieuses de modifier en profondeur