Aspects Negatifs Regime Parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

trois puissances. Le pouvoir est ici au sens de pouvoir de décision : puissance législatives, puissances exécutives et judiciaires. Ce n’est pas une très grande nouveauté, Locke en parlait et aussi Aristote avait déjà lui aussi décrit les différents aspects du pouvoir politique. Mais l’originalité de M c’est son optique qui est humaniste et prescriptive et non pas simplement descriptive. Elle est humaniste. L’humanisme est une philosophie née au XVIème siècle qui place l’homme au centre du monde. Cet

forces politiques, les communistes d'un côté et de l'autre en Italie les démocrates chrétiens et en France les Gaulistes. Ici le problème c'est de savoir comment on va unifier ces différentes forces politiques qui étaient d'accord pour mettre fin aux régimes facistes et de Vichy. Dans les deux cas on voit bien que la Constitution c'est ce moment historique, de compromis historique entre des forces idéologiques différentes pour donner des institutions aux états. La Constitution va opposer une sorte de

République signe les décrets et les ordonnances en conseil des ministres. Pour les ordonnances qui constituent une délégation du pouvoir législatif vers e pouvoir exécutif on considérait comme généralement en droit que le terme « signe » avait un aspect impératif, donc que le président de la République devait signer les ordonnances adoptées en conseil des ministres. Cette interprétation a été remise en cause lors de la 1ère cohabitation (1986-1988) de François Mitterrand avec Jacques Chirac. Le président

c’est la philosophie qui va incarner la réflexion politique sur le pouvoir. Aristote s’est ainsi intéressé à la « politeia » c'est-à-dire la communauté politique, mais d’une façon plus philosophique. Le but et l’objectif à l’époque sont de trouver le régime politique parfait, idéal. Par la suite, Machiavel développe la notion de pouvoir et d’Etat. .Au 19ème c’est la sociologie politique qui va porter la réflexion politique, prenant le relais de la philosophie, avec des auteurs comme Comte, Durkheim

processus constituant. II- La loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 et la mise en place des institutions de la 5e république. A- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et le processus d’élaboration de la constitution du 4 octobre 1958. Les parlementaires ont réglé de manière précise la manière dont le général De Gaulle accomplira sa mission constituante. Cette loi pose des règles de forme mais aussi des règles de fond. La loi du 3 juin 1958 confie au gouvernement du général De Gaulle la préparation

entre communistes et socialistes mais ces deux partis d'accord pour une nouvelle constitution ne vont pas être d'accord sur ce qui doit la constituer. Ils adopteront tout de même seuls un projet soumis à référendum le 5 mai 1946. Ce projet institue un régime d'assemblée dont une chambre possède tous les pouvoirs. Cependant la droit y voit un risque pour les libertés vu que les communistes sont en majorités et favorables à ce projet. Il sera repoussé le 19 avril 1946 par 53% des électeurs et une nouvelle

autorités public et en particulier le souverain, le chef de l'état peut à peu près faire tous ce que bon lui semble. On oppose donc l'état de droit légal à l'état de droit constitutionnel. C'est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal donc essentiellement définie par la loi. Cela signifie donc que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure, toutes les autorités doivent respecter la loi mais le législateur n'est contraint d'en respecter

ressources riches et variées, peuplement dynamique (100 millions 1914), réseau transport dense. Prod fondée sur machinisme. Point négatif: système monétaire peu cohérent. Japon en voie d'industrialisation: croissance spectaculaire, civilisation originale/liberté de décision en matière éco, infrastructure ferroviaire et maritime importante, enseignement fort. Point négatif: approvisionnement en matière premières. Les mondes en marge de l'industrialisation: Amérique latine, Afrique noire: population

aux juristes car restés 5 ans sans Constitution. En 1875, on adopte les lois qui serviront de Constitution, et qui seront appliquées jusqu’en juin 1940. Le Droit constitutionnel se limitera alors à commenter la Constitution. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelleConstitution de l'an I - 1793 texte Ire RépubliqueConstitution de l'an III - 1795 texte DirectoireConstitution de l'an VIII - 1799 texte ConsulatConstitution de l'an X - 1802