Assemblée constituante de 1789

Première Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale. La nation s’empare de la

mot désigne l'orga politique d'un pays et donc le pays lui même. * L'Etat au sens moderne apparait à la révolution française avec l'institutionnalisation ou dépersonnification du pouvoir, c'est à dire que le pouvoir est passé du roi à l'Etat (1789) pouvoir polit passe d'une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l'ancien régime, du moyen âge à la révolution, le pouvoir polit appartenait au roi qui était confondu avec l'Etat. Sous la monarchie absolue (Louis XIV), la loi procédait

formé de façon pragmatique. D’une expérience progressivement acquise on faisait un système, et c’est ce système qui fut appelé monarchie constitutionnelle. L’Assemblée constituante essaya de mettre sur pied un régime rationnellement conçu et organisé qui correspondît à la théorie. Mais il faut distinguer deux période de juin 1789 à septembre 1791 la Constitution n’est pas encore promulguée, le régime qui s’établit est un régime de fait ensuite de septembre 1791 à août 1792, qui correspond à la période

1614, il n’y en aura plus jusqu’en 1789. c) les assemblées de l’état Les assemblées de l’état sont des minis états généraux, elles ne se réunissent qu’une fois convoqué par l’état, elles sont composées de membres des 3 ordres mais leurs membres ne sont pas élus mais co opté et le roi convoque ces assemblées de l’état pour les mêmes motifs que les EG consultation en temps de crise pour recueillir leur envie sur un texte de loi ou sur un impôt. Ces assemblées de l’état vont connaître le même sort

Cour. Lorsqu'à cette époque, nous parlons des États Généraux, expression postérieur au 15ème siècle, nous pouvons observer une Assemblée datant de l'Ancien Régime et ainsi constituée de la noblesse, du clergé et du Tiers. C'est dans un contexte de crises que les États Généraux se forment. En effet, ceux-ci se tiennent sur convocation du roi durant la période de 1302 à 1789, là ou il y eu la guerre de cent ans, les troubles religieux, la Fronde et pour finir, la Révolution. Leur rôle est d'aider et

énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État. La IIIe République, instituée en 1875 par trois lois constitutionnelles, ne comportait aucune référence aux droits fondamentaux. La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de Souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en

encore un compromis, le doublement ne servit a rien si le vote par ordre perdurait. En janvier 1789, les parlements de plus en plus nombreux, disent que les états généraux doivent se tenir dans leur forme ancienne, cela dégénère dans les principales villes, début de guerre civile, climat tendu, Paragraphe 2 : les élections : A- Le système électoral : Le règlement royal du 24 janvier 1789 : système organisé dans le cadre territorial des baillages ou des sénéchaussées, circonscriptions

qui a été proposé par l’Assemblé nationale, issue des États généraux réunis en 1789. L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. Réponse à l’extension populaire du processus révolutionnaire qui se produit en juillet 1789- révolution municipale ou tombent des Bastilles locales et ou nouveaux pouvoirs

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE Une révolution éclate en 1789 en France, qui provoque un changement brutal et violent de l'organisation politique et sociale. 1789 est la fin de l'ancien régime politique: Le 5 mai 1789, Louis XVI convoque les états généraux pour nommer des nouveaux impôts. Dans les cahiers de doléances, le Tiers-états réclame l'abolition des droits seigneuriaux. Mais a cette réunion aucune reformes n'a été annonce; c'est une déception pour le état. Le Tiers-etat réclame le