Assemblée constituante de 1789

Rédigée entre 1789 et 1790, elle n’entre en vigueur qu’en septembre 1791. Elle est largement inspirée des grands principes philosophiques des Lumières, comme celui de séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) exposé par Montesquieu dans L’Esprit des lois et celui de souveraineté du peuple exposé par Rousseau dans Le Contrat social. Elle inclut en préambule la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Un droit de vote limité L’Assemblée constituante limite le

ALeçon 5. La Constitution au sens organique. Constitutionnalisme. Pouvoir constituant§1. Le constitutionnalismeA. Du constitutionnalisme antique et médiéval au constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°) Les modalités techniques de la révision2°)

CONSTITUTIONS et VIE POLITIQUE De la Révolution de 1789 à la IIIème République COURS DE RENAUD CARRIER 1ère année Licence Droit Collège 2EI BAYONNE Chapitre introductif Evolution ou Révolution ? Dans un chapitre introductif je vous propose quelques éléments à connaître sur la Révolution Française pour mieux comprendre l’histoire constitutionnelle et politique de la fin du XVIIIème siècle à l’arrivée de Bonaparte. La crise prérévolutionnaire Plusieurs facteurs expliquent le déclenchement du processus

classes. L’Assemblée de Vizille sert d’exemple avec comme revendications de campagne : * Le doublement des députés du TE (300 clergé ; 300 noblesse ; 600 TE) * Le vote par tête (≠ voter dans des réunions séparatiste mais dans une grande assemblée qui réunit tous les députés) qui est nécessaire à l’efficacité du doublement. Formation du parti national ou patriote pour soutenir la Campagne parmi lequel on compte quelques nobles libéraux (Lafayette, Condorcet, Lepelletier de Saint Fargeau)

La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à  24)

a. Le pouvoir constituant originaire Ici, il est question de créer une Constitution alors qu’aucune n’est en vigueur soit parce qu’une révolution annule celle qui existait ou soit dans le cadre de la création d’un nouvel Etat (par exemple, on a la révolution française de 1848 qui annula la Constitution de la deuxième République française) .L’organe constituant est libre de formuler la nouvelle Constitution comme il l’entend, aucune condition ne lui imposée .C’est pour qu’on dit que le pouvoir

questions sociales ou politiques[2]. - La constitution fédérale de 1787 (Etats-Unis). Elle a été élaborée par une assemblée constituante, désignée par les Etats, et approuvée par le peuple. Ce processus d’élaboration de la constitution sera repris par la suite. - la première constitution française date de 1791. Elle a été élaborée par l’assemblée nationale se proclamant « assemblée constituante ». I LA NOTION DE CONSTITUTION A. La constitution sous l’angle matériel. La constitution décrit les règles

La révolution Française ( 1789-1799) 1789 : L'année sans pareille : Clergé ( 1) 5% Noblesse (1) + PRIVILEGES Tiers État (1) [ + TE ( demande doublement de RPZ du TE a l'assemblée Nationale )] 95% → Société d'ordre >>> Ils demandent le vote / tête et non plus par ordre : T-E ( RPZ Mirabeau) + Bas Clergé + Lafayette ( RPZ Noble ) 5 MAI 1789 : Ouverture de la séance des Etats Généraux a Versailles > Roi attend vote de l'impot payé par tous.

populaire (1789-1792) ___________________ I – Chute de l'ancien régime Cette chute se fait en deux temps. Section 1 – La révolution juridique La bourgeoisie va faire tomber définitivement les privilèges dans la société, et ce autour de deux événements. Paragraphe 1 – La convocation des États généraux États généraux réunissent les trois ordres le 5 mai 1789. L'enjeu va être la conservation ou non des privilèges. Paragraphe 2 – La constitution du tiers-état en Assemblée Nationale

Constitution-séparation des pouvoirs. Document 7 : Valeur constitutionnelle des divers textes de 1789 et 1946. Mais datant de périodes différentes, certaines contradictions peuvent apparaître. Définition formelle de la Constitution : Élaboration : * Procédure d’élaboration de la norme fondamentale = une certaine procédure différente de la procédure législative ordinaire * Forme constituante, organe constituant, modification exceptionnelle et procédure spéciale de révision. Support de la Constitution :