Assemblée constituante de 1789

aussi profondément selon leur condition sociale. Tout comme les hommes, elles subissent ou profitent des privilèges des ordres dominants. « La fermière en corvée » La paysanne fléchit sous le poids du clergé et de la noblesse. Estampe, Paris, vers 1789 (coll. Déjà au 18e s., ces inégalités soulèvent des débats. Des philosophes sont convaincus de l’infériorité des femmes (Rousseau). D’autres soutiennent à des degrés divers l’égalité dans le mariage, l’instruction, le droit au divorce, … ou même

administratif ou le droit fiscal puisque les règles sont peu nombreuses et tiennent généralement dans une constitution (de quelques dizaines d’articles) que complètent parfois d’autres textes comme les lois organiques les lois ordinaires, les règlements des assemblées parlementaires ou des principes coutumiers. Cela dit cette simplicité doit être relativisé car le droit constitutionnel s’enrichit de plus en plus de nombreuses versions rendues par différentes juridictions constitutionnelles, administratives et

Chapitre 6 : Les expériences politiques en France : 1789-1799 Intro -En 1789, la France entre dans une ère politique nouvelle. En qq mois seulement, l’absolutisme est renversé. Les français apprennent la citoyenneté. En France et en Europe, la Révolution française devient un modèle admiré, contesté ou combattu. -L’échec de la monarchie constitutionnelle censitaire entraîne la chute de la royauté à l’été 92. La 1ère République (1792-1799) est confrontée à la double menace de l’invasion étrangère

serment du Jeu de Paume que tous les députés de l’Assemblée Nationale, issue des Etats généraux, prêtent le 20 juin 1789. Cette Assemblée Nationale souhaite doter la France d’une constitution, comme cela avait été demandé dans les cahiers de doléances. Ces doléances sont des vœux adressés au roi par différents corps de l’Etat, essentiellement les Etat généraux, mais aussi les assemblées du clergé et les Etat provinciaux. Les cahiers sont rédigés par chaque collège électoral depuis les paroisses rurales

son action sur eux par des règles ». Autrement dit, l’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. CONSTITUTION : article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Au sens matériel : ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire

En 1789, et ce depuis 1774, Louis XVI est roi de France. A cette époque, le pays est une monarchie absolue, c´est-à-dire un pays où tous les pouvoirs sont réunit entre les mains d´une seule personne : le roi. Avec l´expansion des idées des Lumières, une série de mauvaises récoltes, les contestations sont de plus en plus fortes... C est en 1789 que la France va vivre de profonds bouleversements, notamment une profonde rupture avec la France d Ancien Régime et le début d une ère nouvelle. Quels

déséquilibrée et face à une réalité qui la dépasse. Le pays a besoin d’une évolution générale tant au niveau social, culturel ou démographique qui va le mener vers un avenir noir et une situation explosive. Janvier 1789 : Convocation des Etats Généraux La crise financière et la dégradation dans tout le pays amènent Louis XVI à convoquer les députés aux Etats Généraux dans un futur proche. Selon

L'évolution de la constitutionnalité en France ? INTRODUCTION: De 1789 à nos jours, force est de constater que l'histoire politique et conventionnelle de la France fut chamboulée de part de nombreuses révolutions et changements de régime. Au cours de cette période, quinze constitutions seront rédigées avec une persévérance incroyable des auteurs de se faire entendre. Ces constitutions qui, normalement, auraient dû s'inscrire dans le temps (La Constitution des États-Unis est toujours en vigueur

à une crise financière et politique. Les idéaux diffusés par les philosophes des lumières et l’attention portée à la cause des partisans de l’indépendance des Etats-Unis d’Amérique participent à la remise en cause de la société d’Ancien Régime. En 1789, la France entre dans une ère de politique nouvelle qui marque une véritable rupture : l’absolutisme est renversé et les Français font désormais l’apprentissage de la citoyenneté. Comment expliquer la remise en cause de l’absolutisme ? Quels

constitutionnelles. Comme le dit Isocrate, « l’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » en effet elle détermine selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la garantie des droits et détermine la séparation des pouvoirs, celle-ci est donc un début pour ce que les juristes allemands qualifient d’Etat de droit c'est-à-dire que les dirigeants sont soumis au droit, alors qu’avant il y avait des Etats polices