Assemblée constituante de 1789

I. LES ORIGINES DE LA REVOLUTION I.1. LA REMISE EN CAUSE DES LUMIERES En 1789, sous la monarchie de louis XVI, la France est divisée en trois ordres établis selon leur fonction : le clergé qui prie (130 000 français), les nobles qui combattent (400 000 français) et le tiers-état qui travaille (25 000 000 de français). A la tête de cette société intolérante, qui ne laisse pas de liberté de conscience et de culte, se trouve le roi détenteur de tous les pouvoirs : judiciaire, législatif et exécutif

s'enfuit – Varennes et l'origine de la Terreur en 2004. Par la volonté du peuple, comment les députés sont devenus révolutionnaires ne déroge pas à son thème de prédilection. Publié en 1997, l'ouvrage s'intéresse aux futurs députés de l'Assemblée constituante. Pour son étude, l'auteur américain s'est appuyé sur des sources contemporaines de la Révolution Française et notamment les écrits des députés qu'ils soient officiels ou personnels. Il y a dans cet ouvrage un désir de comprendre comment les députés

INTRO Au début de l'année 1789. Louis XVI est au pouvoir en France. A cette époque, la France est une monarchie absolue. C'est un régime où tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains d'une seule personne : le roi Cependant, un vif mécontentement gronde alors parmi le peuple qui revendique des réformes ; la France va alors connaître de grands bouleversements et vivre une profonde rupture avec l'Ancien Régime. C'est le début d une ère nouvelle. Quels changements la France subit-elle

représente 98% de la population et c'est la première fois en 1788-1789 qu'il va réclamer explicitement d'être associé au pouvoir. Cette volonté amènera le Tiers Etat à se rebeller contre les structures politiques et sociales de l'Ancien Régime. De plus, à cette époque de la monarchie absolue, une critique de l'inégalité sociale est manifestée dans les cahiers de doléances. C'est à cette période que les évènements révolutionnaires de 1789 commencent. Le pamphlet de Sieyès est écrit avant la réunion des

des règles destinés à encadrer les phénomènes politiques dans un document nommé Constitution qui est doté d’une autorité supérieure. Ce document est un acte juridique énoncé au nom du souverain et est caractérisé par son auteur. => pouvoir constituant (souverain, ici le peuple), d’où l’autorité. (Constitution>loi) A)L’établissement de la Constitution. (droit récent) Sept 1787 : 1ere Constitution aux Etats-Unis (ils en ont pas changé depuis), cependant il y a eu des amendements depuis

aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. En 1789, la Révolution française va mettre fin à l’absolutisme. Elle va instaurer, peu à peu, les bases d’une nouvelle France tant dans les domaines sociaux, économiques et juridiques. Cependant, en 1799, le coup d’Etat du 9 novembre met un coup d’arrêt politique à la Révolution française. Quels sont les régimes politiques qui se succèdent en France de 1789 à 1799 ? Avant 1789, la France est un pays où le pouvoir royal est dominant et où

de 1801 à 1809. Il affirme que pour que la constitution soit vraiment supérieure, elle doit être élaborée par un pouvoir supérieur au parlement. Ce pouvoir supérieur est le POUVOIR CONSTITUANT. Il est exercé par une assemblée spécialement élue pour élaborer la constitution. Cette assemblée est l’assemblée constituante. Puis, une fois la constitution élaborée, rédigée, il propose de la faire ratifier soit par le peuple, soit par une majorité d’états fédérés (Etats fédéraux seulement).

détenteur du pouvoir exécutif. Louis XVI va essayer de reformer le régime car il a conscience de qu’il faut associer la bourgeoisie aux projets du pouvoir et que l’Etat est déficitaire. Une proposition s’en suit : intégrer les bourgeois dans une Assemblée consultative. Réformer le système fiscal ex : propriétaires des terres. Mais l’opinion publique est contre le roi, les gens mènent une campagne contre lui et le roi se doit de se retirer par rapport à ce qu’il avait annoncé. Plusieurs tentatives

fédérales et des lois fédérées est fondée sur un traité. L’État fédéral naît par association ou dissociation. Il y a deux principes dans l’État fédéral : le principe d’autonomie et le principe de participation. Les États fédérés ont le pouvoir constituant, législatif (autonomie). Deuxième partie : la Constitution FICHE 6 La notion de constitution et les formes de la constitution La Constitution est l’acte juridique qui définit les organes et les fonctions de l’État et les libertés des citoyens

différente, notamment en France La République est une démocratie en France On distingue donc République et Démocratie par l'origine de ces mots et par leur histoire. En France, le terme de République désigne le régime qui a remplacé la monarchie. Depuis 1789, la France a connu cinq républiques, c'est-à-dire cinq régimes politiques différents mais qui avaient comme point de ne pas accorder les pleins pouvoirs à un seul homme : séparation des pouvoirs, suffrage universel sont autant de caractéristiques de