Assemblée constituante de 1789

sujet sera traité concernant le strict Royaume de France, territoire dans lequel seront applicables les lois adoptées. Le cadre temporel se limitera quant à lui à la décennie de la Révolution française : de la restitution des états généraux le 5 mai 1789 au coup d’état de Napoléon le 9 novembre 1799. La révolution française se forge dans un contexte où le roi Louis XVI s’oppose systématiquement aux parlements. Mais aussi, dans un contexte de crise économique causée par une gestion désastreuse

Date clé Révolution Française ( 1789-1799 ) : La fin de l’Ancien Régime (1789) 5 mai 1789 : Ouverture de la réunion des États-Généraux au château de Versailles. Les députés des États-Généraux représentent les trois ordres (clergé, noblesse, tiers-état) et amènent avec eux les cahiers de doléance. 17 juin 1789 : Très déçus par les discours du roi et de son ministre Nécker, les députés du Tiers-État se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : Les députés de l’Assemblée nationale

Fiche n°2 Niveau 4ème La prise de la bastille La déclaration des droits de l’homme et du citoyen Juillet et Aout 1789 La prise de la Bastille survenue le 14 juillet 1789 à Paris est l'un des événements inauguraux et emblématiques de la Révolution française. Cette journée, durant laquelle la Bastille est prise d’assaut par des émeutiers, est, dans la tradition historiographique, considérée comme la première intervention d'ampleur du peuple parisien dans le cours de la Révolution et dans

FRANÇAISE (1789-1799) La fin de l’Ancien Régime (1789) 5 mai 1789 : Ouverture de la réunion des États-Généraux au château de Versailles. Les députés des États-Généraux représentent les trois ordres (clergé, noblesse, tiers-état) et amènent avec eux les cahiers de doléance. Ouverture des Etats-Généraux à Versailles le 5 mai 1789 17 juin 1789 : Très déçus par les discours du roi et de son ministre Nécker, les députés du Tiers-État se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : Les députés

L'article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen affirme, en outre : « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d‘autorité qui n'en émane expressément. » L’article 6 affirme : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit

Le Serment du Jeu de Paume 20 Juin 1789 : La salle des Menus Plaisir nous étant inderdite par les gardes pour interdire toutes nouvelles discussions , alors nous nous sommes réunis dans la salle du Jeu de Paume à Versailles. Nous étions 300 députes du Tiers-Etat présents sur 578. Nous nous sommes déclares Assemblée nationale constituante et nous avons prit serment de ne jamais se séparer avant d’avoir donné une Constitution au royaume. Je crois que le roi ne résistera pas devant

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles

à l’Empire (1789 – 1815) 1. Monarchie absolue de droit divin POUVOIR AUTORITAIRE 2. 1789 * Convocation des Etats généraux * Séances d’ouverture des Etats généraux * Le tiers état réclame une réforme du vote aux Etats généraux. Refus du roi et des ordres privilégiés * Le tiers état se proclame Assemblée nationale * Louis XVI reconnaît la nouvelle assemblée * L’Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante 3. 1789 – 1791 l’Assemblée Constituante POUVOIR

DISSERTATION Sujet : la mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l'an II . Louis XVI a dit « le royaume est un corps dont la tête est le roi » : on appelle souvent cela une conception organiciste, la conception concurente qui a commencé à emmerger est plus individualiste. 1789 est une période essentielle car ce sont tous les fondements de cette France contemporaine. La révolution comporte deux phases : une phase de destruction de l'Ancien Régime et