Assemblée constituante de 1789

constitutionnelle . Il se place deux périodes historiques : La constituante (1789 – sept 1791) et la législative (1791-1792). La constituante c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution. La législative c’est la phase où est appliqué la constitution écrite et voté par le régime présidentiel. Ce nouveau régime sera bref car le 10.08.1792 I La constituante 1789-1791 (septembre) C’est la phase longue de l’élaboration

naissance d’une France nouvelle (1789-1792) 1. Comment la Révolution française inaugure-t-elle une nouvelle ère politique ? A) La Révolution du 14 Juillet 1789 ? 1. Contextualiser le prise de la Bastille, en identifiant les acteurs qui y participent. Le 14 juillet 1789, le contexte politique et social est tendu dans le royaume de France: l’échec des états généraux*, qui a pour conséquence la formation de la première Assemblée nationale constituante le 20 juin (= Serment du jeu de

constitution à la France : c'est le serment du Jeu de paume. (Il y avait Bailly qui était pour le roi, Sieyès pour le Tiers-Etat, Robespierre pour le Tiers-état, un moine, un abbé et un pasteur protestant). Le 9 Juillet 1789, ils se proclament alors « Assemblée nationale constituante », et veulent rédiger une constitution pour la France. La monarchie absolue n’existe plus. Constitution = Texte où sont écrits les lois fondamentales de la France (droits des citoyens, forme de gouvernement et organisation

régime parlementaire ou présidentiel. B. LE STATUT DES CITOYENS OU CONSTITUTION SOCIALE Conçue au départ comme un instrument de limitation du pouvoir, la Constitution est devenue au fil du temps un instrument d’organisation du pouvoir. Les constituants français se sont ingéniés à trouver la meilleure organisation des pouvoirs en oubliant la finalité de celle-ci : la garantie des droits des citoyens. Les différentes constitutions françaises ont rarement énoncé les droits des citoyens. Le

parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1785-1958) Mr Jacques Ellul : Histoire des institutions, Tom 5 Mr Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1985) éd. 2004 Mr Romuald Szramkiewiez

l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et

aidant le roi, mais jamais pour imposer une décision au roi. Il y a des conseils de justice et d’administration. Ils n’interviennent que très peu dans le processus législatif. Pas de compétence gouvernementale. Ils administrent ou/ et jugent. Jusqu’en 1789 il n’y a pas de séparation du pouvoir. Lié à l’absolutisme. Si une autorité à un pouvoir judiciaire, elle ne peut pas avoir de pouvoir législatif, etc. Comme il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Les différentes sections du conseil du roi, ont un

HISTOIRE DU DROIT Jusqu’en 1789, la confusion règne en France entre les provinces, les régions, les villes... Plus personne ne sait exactement à quel territoire il appartient. C’est donc sous la Révolution que les départements et les conseils généraux se substituent aux circonscriptions administratives de l’Ancien Régime complexes et confuses. Ils peuvent être définis comme chacune des divisions administratives du territoire français, gérée par un préfet et un conseil général. Leur création

De 1789 a 1799, la Révolution bouleverse la société française. L’assemblée nationale constituante (9 juillet 1789-30septembre1791) Le 5 mai 1789, les députés aux Etas généraux sont réunis à Versailles. Le roi ne propose aucune réforme. Déçus, les députés du tiers état se proclament Assemblée Nationale, le 17juin, et , par le Serment du Jeu de Paume, le 20 juin, ils jurent de donner une Constitution à la France. Rejoints par les députés de la noblesse et du clergé, ils forment une Assemblée nationale

France en 1789 est une monarchie absolue, le roi y détient un pouvoir total et la société est divisée en trois ordres inégaux. Situation qui est contestée par les philosophes des Lumières. En 1789, la monarchie absolue est en crise. Le roi Louis XVI N'arrive pas à équilibrer le budget du royaume : il dépense plus d'argent qu'il n'en récupère. Pour résoudre le problème, il décide de convoquer les Etats généraux (une assemblée où sont réunis les représentants des trois ordres) pour mai 1789 II)1789