Assemblée constituante

avec le CNT sur une coopération immédiate en matière de reconstruction d’écoles et en matière de logements d’urgence. Le CNT s’est engagé sur un calendrier précis, sur la mise en place de rendez-vous démocratiques, sur la mise en place d’une assemblée constituante, et nous allons naturellement être très vigilants sur la mise en œuvre de ces engagements. Je crois que ce qui s‘est passé en Libye, grâce d’abord au peuple libyen, mais grâce aussi au soutien que nous lui avons apporté, permet aujourd’hui

sa tête le général de Gaulle et des ministres venant tout droit du mouvement de la Résistance. Ce gouvernement accorde le droit de vote aux femmes et organise des élections dans le but de former une assemblée constituante en charge de la rédaction d’une nouvelle constitution. Au final, cette assemblée est constituée des grands mouvements de la résistance (SFIO, MRP et communistes). 1/5 b. Un Etat réformateur De 1944 à 194 : nationalisation des secteurs clés de l’économie afin de sécuriser

faudrait donc un régime ou les représentants du peuple auraient le pouvoir. Alors qu’il est à la tête du GPRF, de Gaulle soumet le peuple à un référendum dans lequel il lui pose 2 questions : « Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit une assemblée constituante ? » et «  S’il y a une majorité de oui à la 1 ère, approuvez-vous l’organisation provisoire des pouvoirs publics proposés par le gouvernement( à savoir un régime parlementaire avec un réel équilibre des pouvoirs) ? A la 1ère question le peuple

Ces derniers, à peine leur leader historique, Rached Ghanouchi, rentré d’exil, s’étaient illustrés en tentant de mettre le feu aux bordels de l’un des quartiers de la médina de Tunis. Alors que les Tunisiens sont appelés à l'élection d'une Assemblée constituante, déjà reportée, se profile ainsi le spectre de sérieuses batailles politiques pour la défense de l’héritage bourguibien en termes de droits des femmes et d’une certaine conception de la laïcité.

libération de Paris le 25 août et ce même jour Charles de Gaulle se réinstalle au Ministère de la Guerre dans le même bureau qu’il avait occupé jusqu’au 10 juin 1940. Charles de Gaulle devient donc le Président du gouvernement provisoire. Une Assemblée constituante est élue en octobre 1945, six mois après la fin de la guerre. Les discordances existantes entre l’assemblée et Charles de Gaulle, incitent la démission du général soulagé d’avoir rempli les principales missions qu’il s’étaient fixées.

L'élaboration mixte : la charte négociée : l'autocrate qui rédige la Constitution va demander au peuple de l'approuver,  L'élaboration démocratique : dans sa forme la plus accomplie, elle comporte trois étapes : élection démocratique d'une assemblée constituante (1), qui rédige et adopte le projet de Constitution (2), qui est soumis au vote populaire (3). Procédure de révision de la Constitution Constitution souple/ Constitution rigide Qui a compétence pour proposer une révision de la Constitution

ralliement. Dimanche, ils ont eu gain de cause en obtenant la démission du premier ministre de transition, et avec lui, d'une partie du gouvernement. Ils ont décidé de rester jusqu'à ce que toutes leurs revendications soient entendues. "On veut une assemblée constituante, un régime parlementaire, la fin de l'ancien régime, la démocratie et la dignité", explique Oussama, l'un des coordinateurs du sit-in venu du gouvernorat de Ben Arous. Des Tunisois de passage s'arrêtent un instant, serrent les mains et félicitent

création de EDF-GDF suite à la collaboration durant la guerre. - Réformes sociales : Sécurité Sociale & allocations familiales. - Droit de vote pour les femmes en 1946 2. Naissance de la 4e République Avril 1945 : Assemblée Constituante (assemblée ayant pour objectif de donner une nouvelle constitution au pays). Deux idées s’opposent : - De Gaulle désire une nouvelle république - Les partis politiques comme la SFIO désirant une république comme la 3e Janvier 1946 : discours

nouvelles institutions. Le Général de Gaulle décide alors de consulter les Français par référendum: le 21 octobre 1945, les Français s’expriment en faveur d’une Assemblée Constituante, ce qui signifie le refus d’un retour à la IIIème République. Trois partis se partagent les votes des Français lors de l’élection de la nouvelle assemblée: les Communistes qui deviennent le premier parti de France, le MRP et les Socialistes. Désigné comme chef de gouvernement le 21 novembre 1945, De Gaulle juge cependant

le peuple a été consulté pour savoir s'il voulait abroger les institutions de la III ème République et s'il approuvait l'organisation provisoire des pouvoirs publics. Le « oui » l'emporta deux fois et la III ème République disparu et une assemblée constituante élue rédigea une nouvelle constitution. Pb : L'appel au peuple par la voie du référendum est-il dénué de tout inconvénients ? Dans un premier temps, nous verrons I. la pratique du référendum pendant la V ème République avec en A. le référendum