Assemblée constituante

elle qui va exercer la souveraineté. Les députés vont rompent avec toutes histoires des états Généraux . Les députés sont en quelques sortes ambassadeurs du roi. La nation se donne les moyens d'exercer le pouvoir. 9 juillet 1789 : Assemblée Nationale constituante

réunis pour rétablir l’ordre des finances, mais il n’a pas un mot sur les réformes politiques et administratives demandées dans les cahiers de doléances. Après plus d’un mois d’attente insatisfaite, les députés du tiers état se déclarent Assemblée nationale constituante par le serment du Jeu de paume (20 juin 1789). La royauté vient de perdre le pouvoir de dire la loi. Exaspéré par la crise économique, le peuple de Paris relaie la révolte des députés du tiers état. Il attaque la Bastille pour y prendre

d'un procureur du Parlement de Paris. Après de solides études, il devient avocat en 1745, jurisconsulte et homme politique français. Élu de Paris aux états généraux le 13 mai 1789, il s'opposa d'abord à la transformation de ceux-ci en Assemblée nationale constituante, mais finit par y accepter des responsabilités. Trois ans et demi plus tard, il accepta de participer à la défense de Louis XVI, lors de son procès devant la Convention nationale, en décembre 1792 et janvier 1793, ce qui lui valut d'ailleurs

proprement parler, constituants, au sens où ils organisent les différents pouvoir entre eux. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 1971[4]. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en

de l’ancien régime. Le point de départ de la Révolution et le coup d’Etat du tiers-état, 5/05/1789 ouverture des Etats-généraux - 14/07/1789 : la prise de la Bastille - 17/06/1789 : les Etats-généraux se proclament assemblée nationale et vite assemblée nationale constituante en charge de mettre en place une constitution. Se pose une question cruciale : la question du vote et là aussi on retrouve une vieille question soulevée par les penseurs des lumières : est-ce qu’on va voter par tête ou

population, se proclament Assemblée Nationale, déclarant par la même occasion qu’ils incarnent la nation. * Le 20 juin, le roi ayant fait fermer leur salle de réunion, les représentants de l’Assemblée nationale se réunissent dans la salle du Jeu de Paume. Ils jurent de ne pas se séparer avant qu’une constitution ne soit établie. * Le 27, le roi invite la noblesse et le clergé à rejoindre le tiers-état. * Le 9 juillet, l’Assemblée se déclare Assemblée nationale constituante, elle a deux pouvoir

représentants du bas clergé acceptent enfin d'aller les rejoindre et, le 17 juin, le grand pas est franchi: le tiers se proclame Assemblée nationale et, à ce titre, prend d'autorité des décrets. Cette fois, il y a rupture entre le passé et le présent, les députés du tiers ont rejeté le vieux droit français basé sur la hiérarchie et la distinction des trois ordres. L'Assemblée constituante va pouvoir commencer ses travaux.

par une Assemblée élue spécialement pour créer la Constitution. Généralement, à l'exception de la Constitution de 1830, qui instaura le règne de Louis Philippe, et où l'Assemblée des députés fut appelée à constituer une Charte (c'est un équivalent de la Constitution pour les Monarchies parlementaires), pratiquement toutes les Constitutions suivantes ont été élaborées par des Assemblées spécialement élues pour construire les Constitutions, c'est ce qu'on appelle une Assemblée Constituante. Il existe

Le pouvoir constituant Introduction Avant de s’interroger sur la procédure à suivre pour rédiger une constitution, il faut se demander qui, quel, organe, est compétent pour élaborer et approuver une constitution, autrement dit, qui détient le pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui détient le droit d’établir la constitution parce qu’il est souverain. Selon les époques et les régimes, la nature de ce pouvoir diffère. C’est aussi le pouvoir d’édiction d’une norme bien particulière

les pouvoirs constituants originaires. Par principe, une nouvelle constitution apparaît dans une situation de vie juridique. Cette hypothèse se rencontre à la création d'un nouvelle Etat. Une nouvelle constitution apparaît suite à un changement de régime politique qui peut être consécutif à une guerre, une révolution, un coup d'état, une crise politique et institutionnelle. Autant d'hypothèse dans lesquels une constitution peut être élaboré. A) Les caractères du pouvoir constituant. Ce pouvoir