Assemblée constituante

s’insurgent contre l’injustice de l’impôt et les scandales des dépenses de l’Etat. Les parlementaires freinent une réforme fiscale visant à réduire le train de vie des privilégiés. La contestation du tiers état devient grande. Le 9 juillet 1789, une assemblée constituante est formée. Malgré cette avancée, le roi peine à accepter la monarchie constitutionnelle. Il se refuse à abolir les privilèges et peine à ratifier La Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens. Ne prenant pas au sérieux les revendications

des autorités locales mises en place lors de la Libération (comités de libération, milices patriotiques), il installe de nouveaux préfets et organise les élections municipales, cantonales puis législatives (1945), qui mettent en placent une Assemblée constituante dominée par les socialistes, les communistes et les démocrates-chrétiens. Les mesures du GPRF L'œuvre du Gouvernement provisoire est vaste : il a conduit la France pendant la fin de la Seconde Guerre mondiale et dans la période

contre leur maintien. I. Une nouvelle Constitution 1. Avec le référendum était également organisée l'élection d'une Assemblée constituante. Socialistes et communistes remportent la majorité absolue. Une nouvelle formation fait également une entrée en force sur les bancs de l'Assemblée : le Mouvement républicain populaire (MRP) regroupant les démocrates chrétiens. Cette Assemblée décide de désigner le général de Gaulle comme chef du gouvernement (13 novembre 1945). 2. Très vite des différends

dernier veut que l'Assemblée qu'il a élu le même jour soit constituante, c'est à dire implicitement, si le peuple veut passer à une nouvelle République, la IVème. La deuxième question concerne elle la mise en vigueur d'une loi constitutionnelle pour organiser les pouvoirs publics jusqu'à la promulgation de la nouvelle constitution. Aux deux questions, les français répondent oui. Ainsi, l'Assemblée élue le 21 octobre 1945 devient constituante, et dispose d'un délai de sept mois pour rédiger une nouvelle

féminin, avant le retour des prisonniers et déportés... Mais ce vœu fut tout de même accepté. C’est donc à Alger qu’une ordonnance est prise par le Comité français de Libération nationale, prévoyant dans un article 1er la convocation d'une Assemblée nationale constituante «élue par tous les Français et Françaises majeurs» et ajoutant dans un autre article que les femmes, comme les hommes, sont électrices et éligibles. Cet article, c’est l'article 17 de l'ordonnance portant sur l’organisation des pouvoirs

Présentation En mai 1946, les Français avaient rejeté par référendum le premier projet constitutionnel qui leur avait été soumis. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les membres de la Constitution tripartite (MRP – PCF – SFIO). C’est au moment où les discussions reprennent pour mettre au point un nouveau projet de Constitution que de Gaulle choisit d’intervenir et d’exposer sa propre pensée constitutionnelle. L’axe

débat: Auréolé d'un immense prestige, il dispose au début de 1945 d'un pouvoir et d'une influence sans égale. Président du gouvernement provisoire de la République Française (GRPF) dont il a nommé lui-même les ministres, il n'a face à lui qu'une assemblée consultative (disposant seulement d'un pouvoir de remontrance) Sa position est cependant affaiblie par deux données: 1- sa légitimité incontestable est d'origine historique et de forme charismatique, mais ne repose pas sur la sanction du SU. Il

leur maintien. I. Une nouvelle Constitution 1. Avec le référendum était également organisée l'élection d'une Assemblée constituante. Socialistes et communistes remportent la majorité absolue. Une nouvelle formation fait également une entrée en force sur les bancs de l'Assemblée : le Mouvement républicain populaire (MRP) regroupant les démocrates chrétiens. Cette Assemblée décide de désigner le général de Gaulle comme chef du gouvernement (13 novembre 1945). 2. Très vite des différends

Nouvelle République. De Gaulle va demander aux français de trancher par un référendum. Ce référendum qui a lieu le 21 octobre 1945 voit la très nette victoire des partisans de la IVème République. L'Assemblée qui est élue le même jour sera constituante. Cette Assemblée composée d'une majorité socialiste/communiste se met au travail. Elle proposera aux Français 2 projets de Constitution; 2 projets car le premier sera refusé. Étudions rapidement ce premier projet qui sera critiqué implicitement par le G

négocier certains sacrifices que doit entreprendre le roi, comme par exemple abandonner certaines libertés à la nation.Les États Généraux vont être transformés en constituante et vont devoir totalement revoir les principes des finances publiques. Ils doivent changer le système financier de l’État.On peut se demander si la constituante a réellement pu apporter des solutions efficaces à la crise financière héritée de l'Ancien Régime.Dans une première partie nous verrons les tentatives de réformes