Assemblée constituante

une première assemblée constituante dont le projet de Constitution est refusé lors du référendum ; - une deuxième assemblée constituante est élue en juin 1946. Son projet de Constitution est adopté par référendum en octobre 1946 et donne naissance à la IVème République. ( Les caractéristiques de la IVème République : - la démocratie est rétablie et élargie : depuis avril 1944, les femmes de plus de 21 ans ont le droit de vote ; les Français ont élu les assemblées constituantes et validé

l’économie en donnant des avantages sociaux aux français. En 1944 le droit de vote est accordé aux femmes. La sécuriste sociale (assurance de chômage, maladie et vieillesse) est mis en place en 1945 et les entreprises sont nationalisées. Une assemblée constituante est élue pour rédiger la constitution qui est approuvée en octobre 1946. De Gaulle défend l'idée d'un pouvoir exécutif fort, il est opposé à la constitution qui favorise le pouvoir législatif, donc il démissionne le 20 janvier 1946. La IVème

pour ce qui nous concerne Journaliste. Contexte : En mai 1848, les Ateliers nationaux sont crée a Paris, pour occuper les ouvriers aux chômages avec des taches d’intérêt public.( terrassement..) En Juin après que les élections d’une Assemblée constituante donnent la majorité a des républicains modérés, le gouvernement décide, en juin de fermer les Ateliers nationaux qui leurs coute très cher. Le peuple dresse alors des barricades. L’armée intervient et quelques 5000 personnes sont tuées Problématique :

Etat fédéral), la dévolution et l' exercice du pouvoir. 2° Au sens formel : document relatif aux institutions politiques, dont l' élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire (ex. : assemblée constituante, majorité qualifiée). expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force Ce formalisme, que traduit l' juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie des règles de droit. Par opposition, une

Jean Moulin. Regroupant toutes les tendances il a le général de Gaulle comme chef et Giraud commandant en chef de l’armée. Ce conseil s’installe à Alger et de Gaulle crée un gouvernement formé de personnes de Londres et Alger et qui comporte une assemblée législative, il en devient le chef. Arrivé à Rambouillet le général de Gaule ordonne aux premiers éléments de la division Leclerc de foncer sur Paris, c’est à 22heures30 que les chars pénètrent dans la capitale. Août Von Choltitz signe la capitulation

que l'expression « désastre initial » y fait en partie référence. La guerre finie, il évoque la renaissance de l'État qui « est et demeure » une République qui « en droit, n'a pas cessé d'exister ». Le 16 juin 1946, au moment où la seconde Assemblée constituante, élue en mai, s’apprête à étudier la future Constitution de la IVe République, de Gaulle fait connaître ses vues sur la question. Les institutions : un ensemble qui doit répondre aux attentes et aux aspirations d’un peuple à un moment donné

république, il y a un moment où la France n’est plus dans un système républicain, il s’agit du régime de Vichy. En septembre 1870 au moment de la défaite de Sedan qui marque la fin du second empire, mais aussi en février 1871 au moment où une assemblée constituante est appelée, on est loin du choix d’un régime républicain. Ce n'est qu'en 1875 le 30 janvier avec l’amendement Wallon (voté à une voix d’écart seulement) que les députés s’accordent sur le caractère républicain du régime. La république provisoire

Constitution de 1946 en transférant le pouvoir constituant au Gouvernement (A). De plus, nous verrons que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose plusieurs conditions à l’élaboration de la Constitution (B). A) Le transfert du pouvoir constituant au gouvernement La procédure initialement prévue pour modifier la Constitution donnait une part importante aux parlementaires. Ce qui ne va pas pour le Général De Gaulle c’est qu’il existe une Assemblée constituante c’est-àdire que c’est l’Assemblée qui rédige

pouvant cautionner la mise en place d’un tel régime, de Gaulle démissionne en janvier 1946. En mai 1946, les Français avaient rejeté par référendum le premier projet constitutionnel qui leur avait été soumis. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. C’est au moment où les discussions reprennent pour mettre au point un nouveau projet de Constitution que de Gaulle choisit d’intervenir et d’exposer sa propre pensée constitutionnelle. 3 ) La III èm République se caractérisait

Victor Hugo Assemblée Constituante 1848 15 septembre 1848. Je regrette que cette question, la première de toutes peut-être, arrive au milieu de vos délibérations presque à l’improviste, et surprenne les orateurs non préparés. Quant à moi, je dirai peu de mots, mais, ils partiront du sentiment d’une conviction profonde et ancienne. Vous venez de consacrer l’inviolabilité du domicile, nous vous demandons de consacrer une inviolabilité plus haute et plus sainte encore, l’inviolabilité de la