Assemblée constituante

Face au refus du roi, le tiers état se proclama Assemblée Nationale Constituante. Louis XVI fit fermer la salle de réunion des députés. Ils décident de se rendre dans la salle du Jeu de paume et y prêtèrent serment de ne jamais se séparer avant d’avoir rédigé une Constitution le 20 juin 1789. C'est le début de la séparation des pouvoirs. Il amènera la réunion des trois ordres (Noblesse, Clergé, Tiers-États) en une « Assemblée nationale constituante », dont sera issue l'abolition de des privilèges

nouvelle Assemblée. | Le 9 juillet de cette même année ,l'Assemblée nationale née des états généraux convoqués à Versailles le 5 mai par Louis XVI, se déclare constituante. Les députés veulent modifier l'organisation politique et sociale du royaume et entament la rédaction de la Constitution. L'Assemblée constituante siégera jusqu'au 30 septembre 1791 pour laisser la place à l'Assemblée législative. Cette proclamation est révolutionnaire pour l’époque, car l’assemblée nationale constituante est à

L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant les trois ordres le 17 juin 1789, dont elle décide l’abolition, puis s’institue Assemblée nationale constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets

privilèges particuliers). L'élection des députés de chaque province aux états généraux se faisait par une élection au sein d'assemblées primaires provinciales, elle-mêmes séparées en trois collèges correspondant aux trois ordres. Les membres de ces assemblées primaires étaient pour la noblesse des représentants de toutes les familles maintenues, pour le clergé les titulaires des principaux sièges ecclésiastiques ou abbatiaux, et pour le tiers état les représentants des villes ayant un consulat ou un

I Des Etats généraux a l'assemblée nationale A. La transformation des Etats généraux en assemblée nationale constituante : L’ouverture des Etats généraux se fait finalement le 5 Mai 1789, et se trouve être décevante car le roi n’aborde pas la question du vote par ordre ou par tête. Au cours de la séance il n’est question que de la situation financière du pays et Necker demande l’approbation des députés pour un énorme emprunt. Le 6 Mai 1789, les députés des ordres privilégiés commencent la vérification

principes et bouleversements A) L’année 1789, une année fondatrice Les députés des tiers-états se proclament Assemblée nationale constituante le 20 juin 1789 après le serment du jeu de paume. Ils sont soutenus par la population qui s’empare de la bastille (symbole de l’absolutisme) suivie durant l’été des révoltes paysannes « La Grande Peur ». Afin d’apaiser les tensions l’assemblée constituante décide d’abolir les privilèges la nuit du 4 aout 1789. Cette mesure est suivie par la déclaration des droits

s'appeler « Assemblée nationale » = acte de naissance de la souveraineté et acte de décès de la monarchie absolue 19 juin 1789 : le roi prend un certain nombres de mesures 20 juin 1789 : les députés décident alors de se rassembler dans la pièce d'à côté : « La salle du jeu de paume ». Ils prêtent le «  Serment du jeu de Paume » 27 juin 1789 : le roi est contraint de reconnaître la souveraineté nationale 9 juillet 1789 : l'Assemblée Nationale se nomme « Assemblée nationale constituante »

formèrent une Assemblée Nationale qui otèrent toute influence au roi et celui-ci perdit petit a petit sa popularité (pas dans intro). http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9ludes_de_la_R%C3%A9volution_fran%C3%A7aise (wikipédia préludes de la révolution francaise) A cette époque c’était une monarchie de droit divin ou le roi avait tou les pouvoirs. 1789=remise en case dela monarchie absolue avec les etats generaux et assemblée nationale quie deviendra ensuite assemblée nationale constituante PLAN 1)

du TE se proclament Assemblée Nationale et prêtent serment du jeu de paume - 9 juillet l’Assemblée Nationale devient constituante d) conséquences: - pouvoir du roi diminue - fin de la monarchie absolu - révolution politique et juridique: levé du peuple contre le roi; prise de la bastille II- Vers un nouveau régime. a) Fin de la monarchie absolue et échec d'une monarchie constitutionnelle. - Le tiers-état déçu par l'ouverture des Etats généraux, se proclame Assemblée Nationale, puis après

T-E E-G : vote impôts supp. 5 mai 89 : Ouverture E-G a Versailles. Le roi décide du vote par ordre. T-E minoritaire. 17 juin : Députés du T-E proclament L’assemblée Nationale. 29 juin Serment du jeu de Paumes. 9 juillet : Assemblée nationale constituante elle doit rédiger une constitution : fin de l’absolutisme. Prise de la Bastille 14 juillet 89. Reproches : - renvoyer Necker + présence des troupes mercenaires aux portes de Paris. à Peuple : armes pour se défendre et libérer