Assemblée constituante

fin », tandis que pour ceux du parti Patriote puis des clubs des Jacobins et des Cordeliers, « terminer » signifie « achever » et « parachever ». La Révolution est d’abord versaillaise, jusqu’à ce que les Etats Généraux se déclarent « Assemblée nationale constituante », puis populaire, à Paris et campagnarde durant l’été 1789. Mais après l’abolition des privilèges, le 4 Août, la fête de la Fédération le 14 Juillet 1780, la loi d’Allarde qui brise les corporations, le 2 Mars et la loi le Chapelier

Marte J. Flaaten 29.10.2012 Travaux diriges, Droit constitutionnel « Révision constitutionnelle et distinction du pouvoir constituant originaire et dérivé » « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Cette citation de Pierre Pactet nous permet de comprendre qu’afin d’être en présence d’une constitution pérenne, il faut que celle-ci puisse

La Constitution L'élaboration des Constitutions : Elle est l'oeuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme l'ensemble des organes chargés d'élaborer ou de réviser la Constitution). S'agissant de la naissance d'une Constitution, le pouvoir constituant est dit originaire. L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire

aussi critique, on peut affirmer qu’il s’agit d’une « constitution hors série ». ➢ La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire peut prendre des formes, plus ou moins démocratiques. o De tous les modes d’élaboration d’une constitution, le mode le plus démocratique est celui dans lequel, le peuple intervient au maximum, c'est-à-dire à la fois pour élire l’assemblée constituante (par cette élection, le peuple est à même d’orienter l’élaboration de la constitution et surtout il n’est pas mis

Le pouvoir constituant → organe politique, auteur d'une Constitution. Le pouvoir constituant originaire rédige une Constitution. → activité d'élaboration d'une Constitution Le 9 juillet 1789, l'Assemblée dite nationale depuis le 17 juin s'est dite constituante. Le pouvoir constituant était tenu par l'Assemblée donc c'est l'Assemblée qui était souveraine ou alors admettre la fiction que le représentant est le représenté. Le pouvoir constituant a une fonction constituante et est une autorité

un auteur, le pouvoir constituant. A/CREATION ET ABROGATION DE LA CONSTITUTION : LE POUVOIR CONSTITUANT Pour qu’une constitution naisse et qu’elle soit remplacée par une autre constitution, il faut un pouvoir qui agisse, le pouvoir constituant qui agit de 2 manières : en créant une constit ou il recrée une constit. Instabilité politique spécifique à la France. 1/ Le pvr constituant comme pouvoir constituant originaire (PCO) a/ L’affirmation du pvr constituant Il y a une opposition

principe effectuée par une assemblée appelée assemblée constituante dérivée ou convention qui dispose qui dispose du pouvoir constituant dérivé et non pas par l’assemblée nationale ordinaire. Cette solution est bien logique par application du principe du parallélisme des formes et des compétences selon lequel, lorsque c’est une convention ou une assemblée constituante dite originaire qui a élaboré la constitution, il est normal que ce soit une convention ou une assemblée constituante dite dérivée qui la

Constitution est un acte élaboré de manière plus solennelle, plus exceptionnelle que tous les autres actes juridiques. Cela vaut aussi bien pour l’élaboration proprement dite que pour la révision de la Constitution.
a) La mise en oeuvre du pouvoir constituant originaire
1° Le caractère exceptionnel de l’auteur ou son caractère non institué
C’est le souverain lui-même. Ainsi, la Charte de 1814 a-t-elle été « octroyée » par Louis XVIII.
« Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité

peut être considéré comme vivant puisqu’elles naissent, subissent des modifications et parfois meurent. Il faut distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ( constitué ). L’élaboration d’une constitution ne peut être l’œuvre que du pouvoir constituant originaire. La révision d’une constitution est l’œuvre du pouvoir constituant dérivé. I - L’élaboration de la Constitution La Constitution vient souvent combler un vide juridique qu’il est nécessaire de combler

va-t-on la modifier ? Il faut établir une distinction entre le pouvoir constituant et le pouvoir constitué. Au sein du pouvoir constituant il faut établir une nouvelle distinction : entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé. ü Le pouvoir constituant originaire : pouvoir habilité à établir une constitution. Il va établir la constitution dans un État qui n’en a pas ou qui n’en a plus. ü Le pouvoir constituant dérivé : pouvoir habilité à réviser une constitution. Il va modifier