Assemblée constituante

être vu comme un ensemble de règles juridique qui vont être adopté par un organes spécifiques. Très souvent suite à une révolution ou a un changement de régime, le texte d'une constitution est élaboré par une assemblée spécialement élue pour rédiger le texte que l'on appelle assemblée constituante. De toute façon l'élaboration d'une constitution doit suivre une procédure particulière qui est différente de la procédure classique d'adoption des lois par les parlementaires. Dans un État de droit la constitution

l’élection par le Sénat, c’est le cas des membres des assemblées du Consulat = système de présentation et non à proprement parler d’élection. Base vaguement démocratique qui débouche sur une cooptation plutôt oligarchique en vue de nominations souvent monarchiques. L’essentiel n’est pas là car l’essentiel est le recours au référendum. Comme les Constitutions précédentes, de l’an I, de l’an III, la Constitution de l’an VIII est soumise au peuple constituant, au souverain. Or, l’article 39 de la Constitution

loi du 3 juin 1958 bouleverse la procédure de révision : il appartient au gouvernement d’élaborer un projet de constitution nouvelle et ratification populaire. Rupture avec la tradition constitutionnelle antérieure de l’assemblée parlementaire constituante. Un avant projet est rédigé sous la houlette du gouvernement et de Michel Debré (garde des sceaux). Cet avant projet est approuvé par un comité interministériel. Ensuite un rapport est établi par un comité consultatif constitutionnel composé

organique , la C° entend des règles qui on reçu une forme distinct : C° ecrit soit ont etaient éditées ou ne peuvent être révisé que par un organe spécifique . Exemple : qui ne peuvent etre révisé qu'a la majorité des 2/3 des membres d'une ou deux assemblées parlementaire ou après un référendum de ratification ( définition de Pierre PACTER ) . Comme l'indique cette auteur la définition formelle présente tout son intéret que si elle ne se forme pas au caractère écrit de la C°, mais intérèsse aussi l'organe

unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution). Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en oeuvre. Une Constitution est souple

République de notre pays, la IIIème République. Cette République a été instauré à la suite de la défaite de Sedan contre la Prusse qui entraina la chute de Napoléon III, la France connaissait alors une période de trouble extrême. L’assemblée constituante mettra cinq ans pour rédiger la Constitution de cette République, en effet, un accord semblait impossible, la politique était divisée entre les monarchistes, les républicains et les bonapartistes, les monarchistes étant eux-mêmes divisés entre

ouverte aux assemblées de donner au Président de la République la possibilité d’opter pour la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne par le Parlement réuni en Congrès et non par référendum. Cette loi offre également aux assemblées d’adopter des résolutions n’ayant pas de valeur contraignante, mais marquant l’expression d’un souhait ou d’une préoccupation. De plus, afin d’assurer la continuité du contrôle de l’action du gouvernement par les assemblées, il est désormais

pouvoirs. Par ce caractère, les rédacteurs de la constitution de 1961 été inspirés des mécanismes de la constitution française de 1946. Le pouvoir constituant été inspiré de cette constitution pour introduire des mécanisme d'équilibre afin d'assurer le fonctionnement d'un régime parlementaire classique. Il y a une justice indépendante et une assemblée nationale élue par le peuple, ainsi que deux chambres et puis un gouvernement bicéphale. Le gouvernement est responsable devant l'assemblée nationale

fédéralisme, dans celle du pouvoir constituant, du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Concernant le pouvoir constituant, les Etats fédérés participent à l’élaboration de la Constitution fédérale (supra constitution) et sa révision ne peut donc plus se faire sans leurs accords. Ensuite, pour le pouvoir législatif, deux assemblées composent le Parlement d’un Etat fédéral, une de ces assemblées assure la représentation des Etats fédérés. Ces deux assemblées ayant les mêmes droits du point de

constitution appartient au pouvoir constituant originaire. Ce dernier s'entend du «pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique » (P. PACTET). Le pouvoir constituant originaire peut être exercé par une personne, par une assemblée ou par le peuple. Le degré démocratique d'élaboration peut donc fortement varier. Autres nuances, l'assemblée constituante peut être souveraine ou limitée, exclusivement constituante ou non. Cas particulier en 1958